II. LES AUTRES ACTEURS DE L'URBANISME
Votre rapporteur pour avis saisit l'occasion de l'examen du projet de loi " SRU " pour s'intéresser, cette année, aux organismes qui, à côté de l'Etat et des collectivités locales contribuent à la mise ne oeuvre des politiques foncière.
1. Les agences d'urbanisme
Le statut des agences d'urbanisme, créées par la loi d'orientation foncière de 1967, a fait l'objet de deux modifications au cours des dernières sessions parlementaires.
La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire a prévu que ces organismes de réflexion et d'étude sont susceptibles d'être constitués sous la forme associative, afin de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et de préparer les projets d'agglomération dans un souci d'harmonisation des politiques publiques. Les deux chambres du Parlement ont, en outre, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté un article relatif au régime juridique de leur personnel.
Concrètement, les 38 agences d'urbanisme de métropole et des DOM emploient un effectif de 1.176 personnes, dont 814 cadres. Sur ce total, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF) représente 192 personnes dont 148 cadres, tandis que les plus petites des agences d'urbanisme de métropole, respectivement situées à Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Mulhouse et Saint-Omer n'emploient, chacune, que 8 personnes.
Le rôle des agences d'urbanisme est appelé à se développer du fait de l'entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui aboutira à une relance de l'élaboration des documents de planification intercommunale, avec, notamment, la préparation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et l'élaboration des nouveaux plans locaux d'urbanisme, appelés à reposer sur de véritables projets de territoire.
Les agences d'urbanisme ont, en effet, d'ores et déjà accumulé une réelle expertise, notamment dans les domaines de :
- la planification territoriale ;
- l'observation des transformations spatiales et sociales ;
- l'analyse des pratiques urbaines et des modes de vie ;
- la prise en compte de l'économie et du développement local.
A titre d'exemple, on retiendra quelques réalisations à l'actif des agences d'urbanisme dans les divers domaines précités.
En ce qui concerne la planification des différents territoires , les agences d'urbanisme ont contribué à la réalisation de :
- schémas directeurs (agence d'urbanisme de l'agglomération grenobloise et de l'agglomération strasbourgeoise) ;
- schémas directeur d'agglomération, afin d'engager un processus de requalification globale d'un territoire (agence d'urbanisme du Mantois) ;
- directive territoriale d'aménagement (agence d'urbanisme de la région du Havre) ;
- schéma de secteur (agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise, agence d'urbanisme de développement et d'aménagement de la région troyenne) ;
- schémas d'aménagement régional (agence d'urbanisme de la Réunion).
En ce qui concerne l'observation des transformations territoriales , des agences ont réalisé des travaux sur :
- l'évolution foncière (agence d'urbanisme de la Réunion) ;
- le suivi du parc locatif (agence d'urbanisme de la région Flandre-Dunkerque) ;
- l'habitat (agences d'urbanisme du Mantois, de l'agglomération de Rennes et de Lille-Métropole) ;
- les itinéraires résidentiels des ménages (agences d'urbanisme et de développement de l'agglomération rennaise et du Pays de Brest) ;
- la santé (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France) ;
- la transformation de bureaux en logements (Atelier Parisien d'Urbanisme) ;
- la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale d'un contrat de ville (agence d'urbanisme et de développement du Pays de Montbéliard) ;
- l'aménagement et la sauvegarde de quartiers (agences d'urbanisme de l'agglomération de Tours et de Lille-Métropole).
Dans le domaine de l'analyse urbaine et des modes de vie , des agences ont élaboré des plans de déplacement et contribué à la requalification d'infrastructures et d'entrées de ville en travaillant sur :
- des études de stationnement (agence d'urbanisme de l'agglomération messine) ;
- une observation des effets du tramway (agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise) ;
- l'impact des stations de métro (agence d'urbanisme de l'agglomération toulousaine) ;
- des plans de déplacement (agences d'urbanisme de Saint-Etienne et de Bordeaux métropole Aquitaine) ;
- des dossiers de voirie (agences d'urbanisme du Pays d'Aix et du Pays de Brest).
Enfin, des travaux ont été réalisés en matière de développement local afin de mieux connaître :
- l'immobilier d'entreprise (agence d'urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine) ;
- l'économie d'une agglomération (agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise) ;
- la revalorisation de zones d'activités (agence d'urbanisme du Mantois) ;
- l'élaboration d'une charte portuaire (agence d'urbanisme du Havre).
Le fort taux de consommation des crédits destinés aux agences d'urbanisme (57,3 millions de francs en 1999 sur 60,6 millions de francs disponibles eu égard aux reports accumulés, soit plus de 94 %) traduit bien l'importance de l'activité de ces organismes.