CHAPITRE IER -

LES GRANDES DONNÉES BUDGÉTAIRES

Sur un total de 57,2 milliards de francs pour le budget des transports tous modes confondus (en baisse de 6 % par rapport à 2000), les moyens de paiement des transports terrestres demandés pour 2001 s'élèvent à 48,4 milliards de francs soit 84,6 % de l'ensemble, en réduction de - 1,4 % par rapport à l'année dernière à structure constante, mais de - 4,6 % en réalité si l'on inclut les dotations 2000 du FITTVN dont le Gouvernement propose la réintégration dans le budget général.

Les autorisations de programme demandées pour les transports terrestres s'élèvent, en revanche, à 4,4 milliards de francs pour 2001, soit une augmentation de 26 % par rapport aux autorisations de programme de 2000.

Cette augmentation est le fait du budget des transports terrestres stricto sensu car la part " transports terrestres " du FITTVN, dont le Gouvernement propose une réintégration dans le budget général, enregistre une réduction de près de 15 % !

Au-delà des effets d'optique, il n'y a donc peut-être pas lieu de se réjouir mais au contraire de s'interroger sur la pérennité de l'effort public que représentait depuis 1995 le FITTVN pour nos grandes infrastructures.

Comment se répartissent les grandes masses du budget des transports terrestres ?

Les dépenses ordinaires sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 93 % des crédits des transports terrestres ; elles sont en diminution pour 2001 (- 1,8 %).

Notons surtout l'accroissement à hauteur de 300 millions de francs des dotations aux services régionaux des voyageurs, tandis que la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires, versée par l'Etat à RFF, baisse de 715 millions de francs.

La contribution de l'Etat aux transports collectifs en Ile-de-France enregistre, quant à elle, une réduction, de 230,6 millions de francs.

Relevons enfin que les charges de retraites de la SNCF devraient diminuer de 294 millions de francs.

Le tableau ci-dessous récapitule les grandes catégories de dépenses (regroupées par titres) de la partie " transports " de la nouvelle section III " Transports et sécurité routière " du " bleu " du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Soulignons que les transports terrestres sont concernés par les agrégats 23, 24, 25 et 26.

RÉCAPITULATION PAR AGRÉGAT : CRÉDITS PAR TITRE

(en francs)

Crédits

Agrégats

Dépenses ordinaires

Dépenses en capital

Total pour 2001

Titre III

TITRE IV

Titre V

Titre VI

14

Développement du réseau routier national

31 550 000

2 592 998 000

162 070 000

2 786 618 000

15

Entretien et réhabilitation du réseau routier national

1 142 823 895

109 000 000

2 483 880 000

3 735 703 895

23

Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures

17 042 170 000

7 800 000

452 000 000

17 501 970 000

24

Transport de voyageurs

11 541 370 600

32 582 000

1 228 820 000

12 802 772 600

25

Transport de marchandises

682 400 000

17 418 000

44 280 000

742 098 000

26

Politiques sociales

620 000

17 331 380 000

17 332 000 000

27

Aviation et aéronautique civiles

120 000 000

1 570 000 000

20 000 000

1 710 000 000

Totaux

1 294 993 895

46 706 320 600

6 702 678 000

1 907 170 000

56 611 162 495

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