C. LES CONFLITS COLLECTIFS
Le protocole du 30 mai 1996, signé par six organisations syndicales (CFDT, Autonomes, FO, Indépendants, CFTC et CGC) a précisé les modalités d'exercice du droit syndical, ainsi que les différents niveaux de négociation en cas de conflit collectif à la RATP.
Votre rapporteur pour avis rappellera les principales phases de cette procédure.
Lorsqu'un ou plusieurs syndicats identifient une situation pré-conflictuelle, ils en informent la direction concernée. Une réunion est alors organisée, dans les cinq jours qui suivent, entre direction et syndicats, pour leur permettre d'échanger leurs points de vue.
L'issue de cette rencontre est formalisée dans un constat, d'accord ou de désaccord, conclu entre les parties.
Pour la RATP, la procédure dite de " l'alarme sociale " est devenue " un vecteur important " du dialogue social.
Le nombre des procédures est passé de 103 en 1998 à 129 en 1999 et, pour le premier semestre 2000, à 86, soit une augmentation de 33 % en tendance annuelle.
La majorité de ces procédures a abouti à un constat d'accord :
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1999 |
2000 (1 er semestre) |
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Alarmes sociales |
129 |
86 |
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Accords |
74 |
57 % |
48 |
56 % |
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Désaccords sans suite |
38 |
30 % |
8 |
9 % |
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Désaccords avec mouvement |
14 |
11 % |
8 |
9 % |
|
Sans constat |
3 |
2 % |
1 |
1 % |
En 1999, le nombre d'" alarmes sociales " (129) a augmenté de 25 % par rapport à 1998.
On a aussi relevé une augmentation du nombre de préavis déposés (280 en 1999 contre 213 en 1998), même si la mobilisation des agents a été stable.
Avec 10.727 grévistes en 1999, le nombre de jours de grève par agent a, par ailleurs, représenté 0,19 en 1999 (0,20 en 1998).
Sur les 50 préavis qui ont alimenté ces mouvements, 10 ont été suivis par plus de 10 % des personnels concernés.
Le protocole du 30 mai 1996 a été conclu pour une durée de quatre ans.
La direction de la RATP proposera, à la fin de l'année 2000, aux groupes de syndicats représentatifs d'examiner les conditions de la prorogation de cet accord.
D. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS
Les programmes d'investissements pour les années 2000 et 2001 sont articulés autour de quatre orientations prioritaires :
- L'amélioration de l'attractivité de l'offre de transport, et plus particulièrement le niveau de qualité de service offert aux voyageurs.
A cet égard, les principales opérations sont les suivantes :
l'achèvement de l'adaptation des installations liée à la mise en service de rames à deux niveaux sur la ligne A du RER ;
l'amélioration de la sécurité ferroviaire sur la ligne B du RER (mise en place d'un système de contrôle de vitesse) ;
l'amélioration des liaisons entre les différents réseaux dans les grandes gares du RER, ainsi que la poursuite de l'équipement des gares et du métro en dispositifs anti-fraude et du programme de terminaux de vente de nouvelle génération ;
la poursuite des opérations de réfection des gares et stations ;
le remplacement du poste de commande centralisé de la ligne 4 du métro ;
le lancement d'un programme d'ateliers de maintenance en vue de l'arrivée dès 2004 du nouveau métro sur fer ;
la mise en place du système de radiolocalisation des bus par satellite (sécurité, information et régulation du trafic) ;
la rénovation et le renforcement des centres bus.
- Le développement des programmes de modernisation des systèmes de télécommunications et d'information.
Les principaux postes d'entretien et de modernisation concernent les voies et ballasts, les tunnels et stations, les systèmes de signalisation et les installations fixes dans les stations et les gares (escaliers mécaniques, télécommunications, alimentation électrique...).
- Le renouvellement du matériel roulant en fin de durée de vie et la livraison des rames nécessaires aux extensions de réseaux
Le programme concernera, en 2001, les matériels à deux niveaux (MI2N) pour la ligne A du RER, le financement des métros MP89 pour la ligne 1 et METEOR, l'éradication de l'amiante et des commandes d'autobus standards et articulés.
Enfin, devrait être lancés le programme d'acquisition de nouveaux matériels roulants pour le métro et de nouvelles acquisitions de tramways pour les prolongements et le renforcement de l'exploitation.