Projet de loi de finances pour 2001 : Technologies de l'information et Poste

¹ Autorité de régulation des télécommunications.

² Agence nationale des fréquences.

³ Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.

⁴ Chapitre 32-97, article 30 " Pensions PTT ".

⁵ Groupement des écoles de télécommunications.

⁶ Leader en termes de tonnes de fret.

⁷ Extraite du bilan d'exécution du contrat de Plan en 1999.

⁸ Page 23.

⁹ Rapport d'information n° 42 " Sauver la Poste : devoir politique, impératif économique " de 1997 et rapport d'information n° 463, Sénat 1998-1999, " Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ? "

¹⁰ Rapport n°31 de M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, Sénat 2000-2001

¹¹ Annuaires, renseignements, publicité sur les annuaires.

¹² Services dans lesquels l'utilisateur appelé bénéficie d'un reversement par le fournisseur du service de télécommunications.

¹³ Dans son rapport annuel 1999, publié en juin 2000

¹⁴ Résultat courant avant amortissements.

¹⁵ Le 26 janvier 2000, France Télécom a annoncé le rachat des parts de Sprint et Deutsche Telekom pour 3,882 milliards de dollars.

¹⁶ Noos (ex Lyonnaise Câble) en totalise 32 200 ; France Télécom Câble 21 000.

¹⁷ Dont 19 000 abonnés pour UPC France.

¹⁸ Norme de téléphonie mobile.

¹⁹ Voir notamment les articles suivants : " Réseaux locaux : comment le libéralisme français assure le maintien du monopole ", Les Echos du 7 juillet 1999 ; " France Télécom : la vraie fin du monopole ", Les Echos du 2 décembre 1999 ; ou encore La Tribune du 30 novembre 1999 (interview du Commissaire Erkki Liikanen).

²⁰ Rapport n° 1735, AN, onzième législature, sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications.

²¹ Article du professeur Pierre Cambot " Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications ", AJDA, 20 décembre 1999.

²² Technologies de l'information, biotechnologies et matériaux.

²³ Chiffres du tableau de bord de l'innovation d'avril réel.

²⁴ Supplément " connectis " du Journal Les Echos.

²⁵ D'après une étude mondiale de Taylor Nelson Sofres Interactive de juillet 2000 citée par le site www.internet.gouv.fr.

²⁶ D'après l'étude figurant ci-dessus (encadré page précédente) publiée dans les Echos.

²⁷ Etude Taylor Nelson Sofres Interactive précité.

²⁸ D'après WebMarchand.com, annuaire du commerce électronique français.

²⁹ Page 69 et suivantes

³⁰ Voir le rapport d'information n° 388 du Président Jean François-Poncet au nom de la Commission des Affaires économiques : " La fuite des cerveaux, mythe ou réalité ".