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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

E. LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Gouvernement a adopté, le 19 janvier 2000, un programme national de lutte contre le changement climatique, destiné à stabiliser au niveau atteint en 1990 les émissions de gaz à effet de serre, soit 144 millions de tonnes de carbone.

Ce programme prévoit d'une part des dispositions de nature réglementaire tendant, en particulier, à maîtriser la consommation d'électricité. S'y ajoutent l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations énergétiques intermédiaires ainsi que des mesures structurelles concernant les secteurs des transports, du bâtiment et de l'énergie.