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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

III. DES PRÉOCCUPATIONS RELATIVES AU SECTEUR DES TRANSPORTS

L'intensité énergétique de la France, rapport de la consommation primaire corrigée du climat et du PIB marchand en volume a connu une décroissance moyenne de -1,2 % de 1996 à 1999. Le contenu énergétique de la croissance atteint, de ce fait, un minimum historique qui touche aussi bien la sidérurgie que l'agriculture, ou le secteur résidentiel et tertiaire.

En revanche, l'intensité énergétique du secteur des transports a connu un mouvement inverse à celui observé pour tous les autres secteurs de l'économie, augmentant de 2,4 % entre 1990 et 1999.

L'accroissement constant du parc de véhicules automobiles (+ 2,5 % en 1999 après une hausse de + 2,8 % en 1998) va de pair avec une augmentation globale de la consommation d'énergie par le secteur des transports de + 70 % par rapport à 1973. Il semble illusoire d'attendre une inversion de ce phénomène à court terme. Tout au plus peut-on espérer que l'amélioration de la qualité des carburants, le recours à des véhicules moins polluants et la diffusion de technologies innovantes, telles que la pile à combustible, permettront de juguler un mouvement qui semble, à brève échéance, aussi préoccupant qu'inexorable.

A. LES SPÉCIFICATIONS DES CARBURANTS

Dans le cadre du programme communautaire AUTO-OIL auquel votre rapporteur pour avis a consacré des développements à l'occasion de l'examen du budget pour 2000, les teneurs en benzène et en souffre des essences ont été abaissées cette année, de même que la teneur en souffre du gazole. Le super " plombé " a cessé d'être mis en vente.

B. LE RECOURS À DES VÉHICULES MOINS POLLUANTS

Les pouvoirs publics encouragent la circulation de véhicules électriques et de véhicules à gaz avec des résultats qui demeurent, toutefois, modestes en termes statistiques.

Le véhicule électrique

Selon les données issues du fichier central des cartes grises, le nombre d'immatriculation de véhicules électriques s'est élevé à 1.360 en 1999 contre 1.361 en 1998. Au total, le parc de ces véhicules (voitures particulières, utilitaires et deux roues) s'élève à 9.000 véhicules soit un tiers d'un parc total mondial qui compte 30.000 unités.

L'Etat apporte une aide importante à la filière des véhicules électriques puisqu'une prime de 15.000 francs est versée aux personnes physiques et morales qui en acquièrent jusqu'au 31 décembre 2001.

Les véhicules à gaz

Les véhicules roulant au gaz fonctionnent soit grâce à du gaz de pétrole liquéfié (GPL) soit au moyen de gaz naturel pour véhicules (GNV).

Le parc de véhicules GPL français est estimé entre 160 et 170.000 unités. Une centaine de bus fonctionnent au GPL, ainsi que des bennes à ordures. Selon une information publiée par Les Echos, les ventes de voitures roulant au GPL ont chuté de 35 % en 1999 et de 65 % sur la période janvier-août 2000 : 3.500 véhicules ont été immatriculés contre 11.000 durant la même période de 1999.

Les véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) sont environ au nombre de 3.000 actuellement, dont une forte proportion appartient à Gaz de France. Sur ce chiffre, la flotte d'autobus devrait atteindre 700 unités à la fin 2000. Aux termes d'un protocole conclu en novembre 1999 entre l'Etat, les constructeurs et les fournisseurs de GNV, le marché du GNV s'élargirait aux flottes publiques et privées de véhicules légers d'ici à deux ans et aux utilisateurs privés d'ici à cinq ans.