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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

C. L'AIDE À LA DÉCISION

Les choix techniques effectués par les consommateurs d'énergie ont une incidence très durable sur la structure de leur consommation. Cette règle, qui vaut pour l'industrie, s'applique également au secteur du bâtiment où la nature des matériaux conditionne, pour une large part, le profil de consommation des occupants. C'est pourquoi l'Etat a lancé une politique volontariste d'aide à la décision, à laquelle l'ADEME prend une part considérable. Cette politique concerne aussi bien les aides à la décision d'investir que les aides à la décision d'achat.

Les aides à la décision d'investir

Dans l'industrie, les fonds d'aides au conseil (FRAC) versent des aides individuelles aux PME et PMI pour déterminer les investissements rentables en matière énergétique. De son côté, l'ADEME a réalisé, en 1999-2000, 300 diagnostics et études de faisabilité, tandis que dans des branches telles que la mécanique, le textile ou la blanchisserie, des diagnostics techniques groupés ont été effectués.

Dans le domaine du bâtiment, l'Agence a réalisé 700 études auprès de maîtres d'ouvrages, tandis qu'un programme d'action tendant à économiser l'énergie dans les bâtiments appartenant à l'Etat était poursuivi.

Les aides à la décision d'achat

Dans le secteur de l'électroménager, l'Etat va étendre aux lampes les règles relatives à l'affichage des consommations énergétiques déjà applicables aux appareils électroménagers.

Le secrétariat à l'industrie et le ministère de l'Equipement préparent, quant à eux, plusieurs textes intéressant le secteur du logement, notamment en ce qui concerne :

- l'obligation de fournir une estimation des frais annuels des consommations d'énergie lors de la vente ou de la location de logements ou de bâtiments à usage tertiaire ;

- l'obligation d'équiper les mêmes immeubles de dispositifs permettant à tout moment le choix et le remplacement du type d'énergie utilisée.

On notera que parallèlement à ces mesures concernant l'aide à la décision, une refonte de la réglementation des performances énergétiques minimales des bâtiments neufs est à l'étude et devrait entrer en vigueur en 2001.

D. LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION

le FOGIME

Dans le secteur industriel, un fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME) est chargé de venir en aide aux PMI qui souhaitent réaliser des investissements de Maîtrise de l'énergie (MDE). Il est géré par la SOFARIS, et garantit 70 % des emprunts effectués pour financer des investissements de MDE.

La maîtrise de la demande d'électricité

L'ADEME et EDF ont reconduit l'accord sectoriel sur l'usage de l'électricité qui tend à développer des technologies économes, favoriser la diffusion de technologies performantes et améliorer le suivi des besoins des consommateurs dans les zones rurales. Au cours des trois ans à venir, les signataires consacreront 100 millions de francs à sept domaines d'actions, parmi lesquels on retiendra :

- la promotion de la MDE auprès du grand public ;

- la réalisation d'études dans le secteur de l'éclairage public ;

- l'octroi d'aides à la décision dans l'agriculture ;

- la conception optimisée de bâtiments dans les DOM.