Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

II. LA RELANCE DE LA POLITIQUE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ARRÊTÉES PAR LE GOUVERNEMENT

En s'inspirant d'un important rapport du commissariat général du plan sur la politique de maîtrise de l'énergie, le Gouvernement a arrêté en 1999, un plan de relance de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie qui comprend trois axes :

- l'identification des gisements d'économies d'énergie " rentables " ;

- l'élimination des technologies qui font obstacles à la diffusion des technologies d'ores et déjà compétitives (dans le bâtiment par exemple) ;

- le soutien à la recherche et au développement des technologies qui ne sont pas -ou pas encore- compétitives en termes économiques.

Parallèlement à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dont votre rapporteur pour avis a fait le bilan lors de l'examen du projet de loi de finances 2000, le Gouvernement a reconduit le soutien financier accordé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), poursuivi la politique d'aide à la décision et de maîtrise de la consommation, lancé un programme national de lutte contre les changements climatiques et favorisé le développement des énergies renouvelables.

B. L'ACTION DE L'ADEME

Bilan d'activité et budget

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a élaboré, en 1998, un projet d'entreprise qui s'articule autour de trois objectifs :

- le développement d'une " économie du déchet ", afin de protéger l'environnement ;

- la poursuite des efforts de maîtrise de la consommation d'énergie ;

- l'amélioration de la performance du secteur des transports et la réduction de la pollution de l'air.

L'organisation de l'ADEME a été renforcée : ses effectifs s'accroissant de 100 postes, dont la majorité sont créés dans les délégations régionales, tandis que les travaux se poursuivent pour parachever son installation à Angers, grâce à la construction d'un nouveau bâtiment livré en 2001. On notera que l'élaboration d'une comptabilité analytique et l'instauration d'indicateurs de suivi demeurent, quant à elles, toujours à l'étude.

Conformément à la décision prise par le Premier ministre en février 1998, de doter l'ADEME d'un financement pérenne de 500 millions de francs par an, les différents crédits qui lui sont destinés connaissent une stabilisation, ou un accroissement.

Le total des moyens d'engagement s'élève à 540 millions de francs dans le projet de loi de finances 2000. Les crédits de fonctionnement restent stables, à hauteur de 98 millions de francs. Quant aux crédits d'intervention, ils enregistrent une hausse, aussi bien en ce qui concerne les autorisations de programmes qui passent de 222 à 242 millions de francs, que pour les crédits de paiement, dont le montant est presque doublé, de 107 à 200 millions de francs entre 2000 et 2001.

Au cours de l'année 1999-2000, l'ADEME a, en outre, poursuivi ses activités de recherche, de même que son action de diffusion des technologies et de développement des énergies renouvelables.

 La recherche

Les travaux de l'ADEME ont porté sur l'amélioration de diverses technologies, notamment dans les secteurs :

- de l'industrie (échangeurs de chaleur, séchage, broyage, piles à combustibles, procédés industriels pour la papeterie, la mécanique, le textile et les métaux non ferreux) ;

- du bâtiment (enveloppes des bâtiments : parois vitrées, ponts thermiques ; équipements énergétiques : production décentralisée et système thermodynamique ; gestion de l'air : ventilation des bâtiments et santé de leurs occupants).

 La diffusion des innovations technologiques

La diffusion de méthodes d'économie d'énergie et l'amélioration des connaissances relatives au secteur des économies d'énergie (notamment grâce à la réalisation d'un tableau de bord de suivi des marchés d'équipement) se sont doublées de l'attribution d'aides à des opérations d'investissement de maîtrise de l'énergie, en particulier pour favoriser les premières applications de technologies issus de la recherche et développement des énergies renouvelables.

Dans le domaine de l'aide à la décision, l'Agence a réalisé des études de diagnostic et de faisabilité qui ont concerné, en 1999, 200 sites industriels consommant moins de 5.000 tonnes d'équivalent-pétrole (tep) par an.

 Développement des énergies renouvelables

Conformément aux orientations définies dans le projet d'entreprise de l'ADEME arrêté en 1998, l'Agence a renforcé son action en faveur de la diffusion des technologies " mûres " (éolien notamment), de la recherche sur les technologies en devenir (solaires et photovoltaïques) et de l'accompagnement de filières spécifiques (telles que la géothermie à basse température).

En 1999, des réalisations ont vu le jour dans chacun de ces secteurs qui illustrent la variété de l'action de l'ADEME, à l'instar de :

- la mise en service d'une éolienne à attaque directe et génératrice discoïde ;

- un programme de recherche sur les systèmes et composants photovoltaïques ;

- l'aide aux opérations de géothermie du bassin parisien.

L'ADEME envisage, à l'avenir, de renforcer son action en faveur des ENR grâce à trois programmes :

bois combustile, qui sera étendu dans le cadre des contrats de plan Etat-région à l'ensemble des régions françaises et visera, outre le développement des chaufferies collectives ou industrielles, à améliorer l'efficacité du chauffage domestique par l'analyse de l'offre bois de chauffe, le développement et la labellisation d'appareils plus performants et plus écologiques ;

production d'électricité qui soutient des actions contribuant à la production d'électricité d'origine renouvelable (programmes éolien, photovoltaïque, petite hydroélectricité).

DOM-TOM et Corse permettant la réalisation d'études, d'évaluations, de financement d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie et hydroélectricité) pour les DOM-TOM et la Corse.

biocarburants, biogaz, biomatériau qui s'intéresse aux secteurs des biomolécules, des biocarburants, des biocombustibles et du bois matériau par des études, notamment de recherche-développement, sur les produits et les filières, la production et les débouchés).

Votre commission des affaires économiques se déclare particulièrement attachée à la poursuite du programme tendant à l'utilisation de biocarburants. En 1999, la production française d'Ethyl Tertio Butyl Ether (EBTE) et d'Ester méthylique d'huile végétale (EMHV) a atteint respectivement 193.300 et 246.300 tonnes. Le coût des exonérations fiscales dont bénéficient les biocarburants s'élève à 1,447 milliard de francs. Le taux d'incorporation des composés oxygénés dans l'essence atteint 1,18 % d'ETBE et 0,92 % d'EMHV dans le gazole. Ces deux chiffres sont donc nettement supérieurs au taux d'incorporation moyen aux carburants observé à l'étranger, qui n'atteint que 0,6 %.

Notre pays considère donc toujours les biocarburants comme une véritable priorité.