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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

B. LES EFFETS DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Les deux tempêtes survenues au mois de décembre 1999 ont occasionné de graves dommages au réseau électrique français puisqu'elles ont rendu indisponibles 25 % des lignes à haute tension et endommagé 25.000 poteaux sur des lignes de basse et moyenne tension. Le tableau ci-dessous présente un bilan détaillé des ouvrages touchés par les tempêtes.

BILAN DES EFFETS DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 SUR LE RÉSEAU EDF

Eléments du réseau

Situation normale

Ouvrages endommagés

Commentaire

Très haute tension (400 kV et 225 kV)

Lignes THT

Pylones THT

1 500 lignes

80 000 

119

250

0,3 % des pylônes ont été détruits. 70 % des lignes ont perdu moins de
5 pylônes

Haute tension (90kV et 63kV)

Lignes HT

Pylones HT

4 900 lignes

170 000

406

900

0,5 % des pylônes ont été détruits. En moyenne,
2 pylônes par ligne ont été détruits.

Moyenne et basse tension

Lignes MT

26 000 lignes

3 400

 

Lignes BT

1 731 000 lignes

250 000

On estime à 3 000 kms (sur 1,3 million) la longueur de ces réseaux où les supports sont à reconstruire

Pylônes MT et BT

13 millions

25 000

 

Source : Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Le Sénat s'est d'ores et déjà directement saisi de cette importante question, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la libéralisation du marché de l'électricité, en adoptant un amendement, devenu l'article 21 de la loi du 10 février 2000 sur l'électricité. Cette disposition facilite la reconstruction des réseaux. Une circulaire du 5 mai 1999 a précisé les conditions dans lesquelles les commissions de conciliation seront constituées, dans chaque département, afin d'envisager les modalités de reconstruction des lignes, dans le cadre d'une procédure allégée et accélérée.

A la suite de ces catastrophes, divers observateurs ont souligné que les réseaux de Suisse et d'Allemagne avaient mieux résisté aux intempéries que le réseau français9(*) Cette situation proviendrait de ce que les lignes électriques, et notamment les lignes à moyenne et basse tension, sont deux fois moins souvent enfouies en France qu'en Allemagne. Ainsi, malgré les efforts réalisés, notamment sous l'impulsion des collectivités locales concédantes, la proportion des lignes souterraines n'atteint qu'un tiers au total environ, dans l'hexagone. Certes, au cours des huit dernières années, cette proportion a augmenté de moitié, mais des efforts restent à accomplir dans ce domaine afin que la France se rapproche des résultats obtenus chez les meilleurs de nos partenaires européens.

On notera, au demeurant qu'au mois de juillet 2000, EDF a annoncé le lancement d'un plan d'investissement de 50 milliards de francs sur quinze ans, afin de renforcer le réseau et la création d'une " Force d'intervention rapide électricité ". Dans le cadre de ce programme, EDF s'est fixée trois objectifs :

- pouvoir réalimenter 80 % de ses clients privés en 24 heures et 95 % en 120 heures ;

- investir dans les installations de très haute tension, de moyenne et de basse tension ;

- disposer en permanence, des professionnels capables de gérer de telles crises.

Votre Commission des Affaires économiques tient tout d'abord à saluer l'action d'EDF et des entreprises, qui ont mobilisé des moyens exceptionnels et à rendre un hommage particulier à la conscience professionnelle des " lignards " du service public et du secteur privé qui, avec courage, ont travaillé dans des conditions particulièrement difficiles, s'accordant de courts instants de répit et prenant bien des risques.

Elle approuve pleinement les orientations envisagées ci-dessus et elle souligne l'importance de la continuité du service public de l'électricité pour l'ensemble de nos concitoyens.

Elle propose au Gouvernement de fixer un objectif national ambitieux d'enfouissement des lignes électriques de distribution et de mettre en place les moyens financiers pluriannuels correspondants, permettant à notre pays de disposer à terme de réseaux plus fiables et mieux intégrés dans les paysages.

Enfin, elle souhaite, dans la perspective de la séparation comptable entre transport et distribution, une accélération de la procédure de classement des lignes qui délimite la frontière entre le patrimoine d'EDF (le réseau d'alimentation générale) et le patrimoine des collectivités locales (le réseau de distribution publique). Elle demande au Gouvernement de donner toutes les consignes nécessaires aux DRIRE afin de veiller au respect des critères de classification.

* 9 Cf. par exemple, Michel Lapeyre, Les leçons électriques de la Tempête dans Les Echos, 2 février 2000.