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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

IV. LE TROP LENT ESSOR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Comme l'indiquait M. Christian Pierret à l'occasion d'un colloque consacré à la place des énergies renouvelables (ENR) dans le développement durable : l'essor des ENR reste au centre de la politique gouvernementale parce que ces énergies répondent aux besoins de la France en fournissant une énergie de qualité, assurée dans son approvisionnement de long terme, respectueuse de l'environnement et créatrice d'emplois.

Cependant, ces sources d'énergie " propre " sont confrontées à un problème de compétitivité car les externalités positives auxquelles elles donnent lieu (absence de pollution) ne sont pas plus prises en compte que les externalités négatives occasionnées par les énergies fossiles. C'est ainsi que, selon une étude de l'Observatoire des énergies renouvelables et d'EDF, la production d'électricité d'origine renouvelable a cru de 2 % en moyenne annuelle de 1993 à 1998 alors que la production totale de courant augmentait de 2,4 % par an en moyenne.

La production française d'énergies renouvelables s'élève désormais à environ 80.000 gigawattsheures dont l'essentiel provient du système hydraulique (96 %), les déchets urbains solides et la filière bois représentant respectivement 1,4 et 1,8 % de ce total.

Dans le droit fil des orientations définies par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie en février 1998, lors de l'annonce de la relance de la politique de maîtrise de l'énergie, plusieurs actions pluriannuelles ont été lancées à savoir :

L'électrification des sites isolés par des systèmes utilisant des ENR. Fin 1999 ; 1 291 sites dont 684 situés dans les DOM avaient bénéficié de 188 millions de francs au total. Le recours aux ENR a permis d'éviter la construction de 1 634 kilomètres de lignes électriques.

L'installation de plus de 20 000 chauffe-eau solaires dans les DOM a permis d'une part d'abaisser le coût de l'eau chaude de 30 % et d'économiser 10 000 tep par an.

 Le plan bois-énergie et développement local favorise le chauffage au bois d'équipements collectifs. Il a permis l'installation de 320 chaufferies collectives, dont 130 en 1999 et représente l'équivalent d'une puissance globale de 263 MW, qui correspond à une consommation de 70 000 tep de bois par an.

Le programme Eole 2000 tend à doter la France d'une capacité éolienne de 250 à 500 MW à l'horizon 2005 et a permis de retenir 55 projets correspondant à une capacité totale de 361 MW.

Le programme biogaz

EDF a lancé, en 1998 un appel à proposition pour la valorisation électrique du biogaz de décharge qui a permis de retenir cinq projets pour une capacité totale de 12,9 MW.

Le solaire thermique en métropole est appelé à se développer dans le cadre du programme Hélios 2006 qui tend à installer 15.000 chauffe-eau solaires et de chauffage par planchers solaires directs, en priorité dans les quatre régions de l'arc méditerranéen et en Corse.

Enfin, le projet de loi de Finances tend à rendre éligible aux crédits d'impôt pour dépenses de gros équipements de l'habitation principale, les équipements de production d'ENR intégrés à l'habitation principale acquise neuve ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 ou achevée depuis moins de deux ans à la date de l'exécution des travaux. Ce crédit d'impôt serait de 15 % du montant des dépenses retenues dans les limites de 20.000 francs pour une personne seule et de 40.000 F pour un couple marié.