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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

V. LE SECTEUR CHARBONNIER

La France a importé 18,5 millions de tonnes de charbon en 1999, soit une légère baisse par rapport à 1998 au cours de laquelle les importations avaient atteint 18,731 millions de tonnes. 96 % de ce charbon est importé de pays extérieurs à l'Union européenne, aux premiers rangs desquels viennent : l'Australie (4 MT), l'Afrique du Sud et les Etats-Unis (3,5 MT chacuns).

Au cours de la même période, la production française s'est élevée à 5 millions de tonnes. Le prix de revient moyen de charbon français est de 792 francs par tonne, alors que le prix du charbon importé est de 258 francs par tonne. La perte moyenne à la tonne s'élève à -551 Francs et oscille entre -44 Francs par tonne pour la mine découverte d'Aumance, à -839 Francs par tonne pour les mines de lignite de Provence.

La perte moyenne à la tonne s'aggrave de façon constante puisqu'elle est passée de 169 Francs en 1990 à 441 Francs en 1999.

Le Pacte charbonnier signé avec les organisations représentatives du personnel en 1994 tend d'une part à permettre aux agents de poursuivre leurs carrières dans les houillères de bassin jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier de mesures d'âge, et d'autre part à éviter toute reprise des embauches chez Charbonnages de France.

C'est dans ce cadre que le Secrétaire d'Etat à l'Industrie a annoncé, en juillet 1999, que les années de travail non minier effectuées avant l'entrée à la mine pourraient être prises en compte pour l'examen des droits au congé charbonnier. Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, les agents des houillères du Centre-Midi qui ont été mutés depuis une autre région pourraient bénéficier de ce régime spécifique d'ici à la fin de l'année 2000.

Le résultat final des Charbonnages de France après subvention de l'Etat s'élève à -6,615 milliards de francs en 1999, chiffre comparable au résultat de 1998 (-6,623 milliards de francs).

La commission européenne a estimé que les emprunts émis par les Charbonnages de France pour couvrir le déficit résultant de l'exploitation des houillères étaient assimilables à des aides d'Etat et devaient, en conséquence, être déclarés à Bruxelles.

L'aide de l'Etat au titre de l'exercice 2000 s'élèvera à 6,660 milliards de francs dont :

- 2,84 milliards inscrits au chapitre 45-10 " subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières " ;

- 220 millions au titre d'intérêts d'emprunts ;

- 3,6 milliards de francs de dotation en capital.

L'ensemble de ces éléments traduisent le déclin d'une énergie dont la consommation mondiale a diminué de 5 % à 1999 tandis que sa part de marché mondiale tombait au-dessous de 25 %.

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Alors que son rapporteur lui proposait d'émettre un avis favorable, la Commission des Affaires économiques s'en est remise à la sagesse du Sénat quant à l'adoption des crédits consacrés à l'énergie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.