B. L'AVENIR DU SYSTÈME DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
La formation professionnelle est pour le secteur du commerce, de l'artisanat et des services un dossier prioritaire, car ces professions sont confrontées en permanence à des évolutions d'ordre technique, économique, commercial et réglementaire.
Le rôle d'impulsion du secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en matière de formation initiale et continue est donc essentiel vis-à-vis du secteur pour orienter et soutenir les partenaires sociaux dans leurs efforts.
En matière de formation initiale, le secrétariat d'Etat met en oeuvre une série d'opérations tendant à améliorer le niveau de formation des apprentis et, d'une façon générale, à rénover l'apprentissage. Ces opérations poursuivent plusieurs objectifs :
L'information des jeunes
L'image des métiers artisanaux et des voies de formation qui y conduisent reste encore dissuasive pour une partie importante de la population. Le travail d'information, de sensibilisation et plus généralement de valorisation du secteur est donc essentiel.
Aussi le Secrétariat d'Etat a-t-il apporté, depuis 1990, son concours aux chambres de métiers qui ont mis en place des centres d'aides à la décision (CAD), destinés à informer et orienter les jeunes sur les métiers et les emplois, à les aider à élaborer un cursus de formation et à les mettre en relation avec les entreprises susceptibles de les accueillir.
A ce jour, 98 CAD ont été créés auxquels 46 millions de francs ont été consacrés.
L'opération " Bravo les artisans " est également un outil de promotion des métiers mis en place grâce à un rapprochement avec le ministère de l'Education nationale. Un accord cadre de coopération relatif à l'information des élèves sur les métiers a été signé le 14 avril 1994. En 1999, 16 chambres de métiers ont organisé une opération " Bravo les artisans ".
Par ailleurs, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a mis en oeuvre une campagne de promotion du secteur dans son ensemble intitulée " l'artisanat, première entreprise de France ", à laquelle la voie de formation par l'apprentissage a été associée.
La mobilisation des artisans
La période dans l'entreprise est le pivot de la formation en alternance. Il importe, donc, que le nombre d'artisans susceptibles d'accueillir des jeunes en apprentissage s'accroisse. A cet effet, différentes actions de promotion de l'apprentissage sont menées au plan local, en particulier en ce qui concerne la promotion du titre de maître d'apprentissage. Le secrétariat d'Etat a consacré à l'ensemble de ces opérations 1 million de francs en 1999.
L'amélioration de la qualité des formations proposées
Les efforts dans ce domaine portent sur l'information et l'accompagnement des jeunes, l'adaptation des formations dans leur contenu et la pédagogie (individualisation des parcours, contrôle en cours de formation...).
Le soutien aux établissements nationaux de formation d'apprentis
Le secrétariat d'Etat soutient activement les centres de formation d'apprentis qui assurent des formations à des métiers rares ou à faible effectif (facture d'orgues, facture instrumentale, art du verre, métiers de la dentelle.. ). En 1999, un montant de 1,5 million de francs a été attribué à ces différents établissements.
En matière de formation continue plusieurs organismes interviennent.
Dans le secteur du commerce, le SEPMECAC participe au financement du fonctionnement de stages de longue durée qui accueillent :
- soit des demandeurs d'emploi souhaitant se reclasser dans le commerce et les services (80 % des stagiaires, futurs salariés) ;
- soit des professionnels, salariés ou non salariés, désireux d'améliorer leurs connaissances en matière de gestion commerciale, pour accéder à un emploi plus qualifié, ou, le cas échéant, créer leur entreprise.
Ces stages de formation sont organisés par les Instituts de promotion commerciale (au nombre de 30), gérés par les Chambres de commerce et de l'industrie, et par l'Institut de Formation Commerciale Permanente (IFOCOP), sous tutelle du ministre chargé du commerce.
L'objectif de ces stages est de développer un enseignement pratique orienté vers les métiers de la distribution, permettant de corriger le déficit en cadres moyens constaté dans le secteur du commerce et d'augmenter le niveau moyen de qualification, tant des salariés que des commerçants.
Le nombre de stagiaires formés dans les IPC et l'IFOCOP était de 2.500 en 1999. L'effectif prévu pour 2.000 est de 2.650 stagiaires.
Dans le secteur de l'artisanat, les mutations technologiques et économiques auxquelles est confronté le tissu productif français entraînent une modification rapide des compétences nécessaires au maintien du niveau de compétitivité des entreprises dans un contexte désormais européen.
Cette situation a amené la création, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM), de l'Observatoire des qualifications et des Formations de l'Artisanat (OQFA), auquel sont largement associés les partenaires concernés.
A partir d'une demande émanant des organisations professionnelles, l'Observatoire étudie les perspectives attendues, en termes de qualification et de formation. C'est ainsi que plus de 110 métiers ont fait l'objet d'une étude.
Ces études permettent de répondre aux interrogations des professionnels afin de les accompagner dans leurs efforts et de leur permettre de trouver des solutions pour pallier la pénurie de main d'oeuvre. C'est ainsi que des actions spécifiques sont en cours d'élaboration notamment dans les métiers de l'alimentaire, dans les métiers d'art tels que l'estampe ou la facture instrumentale, et dans les métiers de l'habillement.
Votre rapporteur pour avis estime que ces efforts doivent être intensifiés. L'apprentissage est encore trop souvent considéré comme un substitut du système éducatif national, et une voie de recyclage des élèves en échec scolaire, alors qu'il est à la croisée de trois enjeux vitaux qui conditionnent la croissance économique :
- la création d'entreprise et d'activités ;
- le développement et la cohésion des territoires en zones urbaines et rurales ;
- l'éducation des jeunes de tous niveaux.
Sur les 360.000 apprentis, un sur deux est formé dans l'artisanat et un sur trois fréquente l'un des 100 Centre de formation d'apprentis (CFA) du réseau des chambres de métiers. Avec une moyenne record de 75 % d'insertion professionnelle, les apprentis s'imposent comme le principal vivier pour assurer la relève des 820.000 entreprises artisanales françaises. Il faut en effet souligner qu'un artisan sur deux est un ancien apprenti, et qu'un apprenti sur deux peut créer son entreprise. Or, malgré ces performances, l'artisanat souffre d'une grave pénurie de main d'oeuvre, estimée aujourd'hui, pour les seuls secteurs du bâtiment et de l'alimentation, à respectivement 60.000 et 20.000 emplois.
Pour faire face à cette pénurie de main d'oeuvre, votre rapporteur pour avis estime qu'il faut développer les formations professionnelles en alternance destinées aux plus de 25 ans. Les dispositifs d'apprentissage ont fait leurs preuves en matière de formation initiale. Il conviendrait de s'en inspirer pour offrir des formations en alternance adaptées aux adultes qui souhaiteraient se reconvertir.