Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

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Avis n° 95 (2000-2001) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉDUCTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : LE RISQUE D'UNE PRÉSENCE FRANÇAISE DIMINUÉE EN AFRIQUE
    
    • A. UNE AIDE PUBLIQUE TOUJOURS INDISPENSABLE
      
    • B. UN AFFAIBLISSEMENT GLOBAL DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT DANS UN CONTEXTE POURTANT MARQUÉ PAR LA STABILISATION DE L'EFFORT DES AUTRES BAILLEURS DE FONDS
      
    • C. LES PRIORITÉS SECTORIELLES : L'EFFORT PARTICULIER DE LA FRANCE DANS L'ANNULATION DE LA DETTE NE DOIT PAS S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉDUCTION DE L'AIDE PROJET
      
    • D. LES CHOIX GÉOGRAPHIQUES : LA ZONE DE SOLIDARITÉ EST-ELLE VRAIMENT PRIORITAIRE ?
      
    • E. L'INVESTISSEMENT PRIVÉ, FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT SOUS RÉSERVE QUE LES INTÉRÊTS DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER BÉNÉFICIENT D'UNE PLUS GRANDE ATTENTION DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS
      
  • II. UN DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DONT L'EFFICACITÉ DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
    
    • A. UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE D'UNE LOURDEUR CERTAINE POUR LAQUELLE DES AMÉNAGEMENTS SE SONT RÉVÉLÉS INDISPENSABLES
      
    • B. UN EFFORT DE COORDINATION DEMEURE INDISPENSABLE AVEC LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
      
  • III. LA COORDINATION ENCORE INSUFFISANTE DES AIDES BILATÉRALES ET MULTILATÉRALES
    
    • A. LA RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DE LA FRANCE DANS LA MISE EN ORDRE, AUJOURD'HUI INDISPENSABLE, DE L'AIDE EUROPÉENNE
      
      • 1. La France, premier contributeur de l'aide européenne
        
      • 2. Une meilleure utilisation des compétences nationales, gage d'une plus grande efficacité de l'aide européenne
        
    • B. LE RÔLE DÉCLINANT DE LA FRANCE DANS LA DÉTERMINATION DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Une coopération plus formelle que réelle
        
      • 2. Une difficulté certaine à peser sur les décisions des organisations multilatérales
        
  • IV. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001 : UN DÉCALAGE ACCRU ENTRE LES AMBITIONS ET LES MOYENS
    
    • A. QUEL AVENIR POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ?
      
      • 1. Vers la disparition du modèle français de coopération civile ?
        
      • 2. La coopération militaire : le risque de dispersion des moyens
        
    • B. UN SOUTIEN ÉCONOMIQUE LIMITÉ AU REGARD DES BESOINS DE LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
      
      • 1. Les risques de tension sur les concours financiers
        
      • 2. Les insuffisances de l'aide projet
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE -
  AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT PAR PAYS