2. Un financement diversifié et peu transparent

Coût budgétaire des rémunérations des emplois-jeunes depuis 1997
(inscrit en LFI-LFR)

(en millions de francs)

1997

1998

1999

2000

2001

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

2.000

8.050

13.795

21.250

21.938

Ministère de l'Education nationale

-

730 (1)

1.148

1.196

1.265

Ministère de l'Intérieur

-

117

276

393

426

Ministère de la Justice

-

-

-

45

45

Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

-

300

445

615

829

TOTAL

2.000

9.197

15.664

23.499

24.503

(1) Ces crédits correspondent en fait à une modification de la répartition des crédits au sein du ministère.

L'enveloppe consacrée au programme " emplois-jeunes " dans le projet de budget de l'emploi pour 2001 s'élève à 22 milliards de francs (sur les crédits du ministère de l'Emploi). Ces crédits servent à payer l'aide forfaitaire de l'Etat qui représente 80 % de la rémunération moyenne des jeunes.

Lorsque l'Etat est l'employeur, il lui incombe de prendre en charge le solde. Ces crédits complémentaires devraient s'élever en 2001 à 1,26 milliard pour le ministère de l'Education nationale, 426 millions de francs pour le ministère de l'Intérieur, 45 millions de francs pour le ministère de la Justice et 829 millions de francs pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.

Coût total des crédits effectivement consacrés aux emplois-jeunes
par les ministères de l'Education nationale, de l'Intérieur et de la Justice

1997

1998

1999

2000

(millions de francs)

Date de l'arrêté

Montant

Date de l'arrêté

Montant

Date de l'arrêté

Montant

Date de l'arrêté

Montant

Ministère de l'Education nationale

13.10.97

600,00

09.01.98

1.840,00

26.01.99

2.743,00

10.02.00

3.325,00

24.06.98

1.170,00

16.06.99

2.000,00

26.05.00

2.600,00

14.10.98

553,00

26.10.99

295,00

23,58

Sous-total

600,00

3.563,00

5.038,00

5.948,58

Ministère de l'Intérieur

13.10.97

17,81

25.05.98

300,00

10.05.99

800,00

10.05.00

1.000,00

27.11.98

80,00

16.11.99

57,30

Sous-total

17,81

380,00

857,30

1.000,00

Ministère de la Justice

10.05.00

44,00

Sous-total

44,00

(millions de francs)

Dépenses 1997

Dépenses 1998

Dépenses 1999

Engagements 2000

Versements au CNASEA (44.01 art. 20)

165

2.773

7.968

9.410

Aides aux projets (44.01 art. 30)

26

90

115

170

Au total, 24,5 milliards de francs sont inscrits au budget 2001 pour financer les emplois-jeunes. Ces crédits ne tiennent néanmoins pas compte des reports qui sont assez importants pour ce dispositif. Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, le montant de ces reports pourrait s'élever entre 500 millions et 1 milliard de francs de 2000 sur 2001, ce qui permettrait de financer entre 5.000 et 10.000 emplois supplémentaires. On peut regretter que ces reports ne permettent toujours pas d'apprécier correctement ni le coût total du dispositif, ni la précision du nombre d'emplois effectivement à financer.

Etat des reports de crédits (emploi)
du programme " nouveaux emplois - nouveaux services "

(en millions de francs)

1997

1998

1999

2000

2001

LFI

6.050,20

13.920,20

21.340,00

21.938,00

Décret d'avance (*)

2.000,00

Reports (n-1 sur n)

1.127,19

2.568,02

1.210,06

(*) Décret d'avance n° 97-755 du 9 juillet 1997.

Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, considère que, fin 2001, 350.000 jeunes auront été recrutés dans le cadre de ce dispositif. Comme cela a déjà été précisé, le nombre des recrutements se distingue de celui des embauchés et de celui des jeunes effectivement en poste. Un rapide calcul 14 ( * ) amène à penser que, compte tenu des crédits inscrits au budget et des reports de crédits, le nombre des jeunes effectivement en poste ne devrait pas dépasser les 250.000 à la fin 2001.

Le Gouvernement a donné peu d'indications sur l'avenir du dispositif. Il semblerait disposé à envisager une aide dégressive pour les emplois créés par les associations, qui ne seraient pas encore solvabilisés au terme des cinq ans. Par contre, il pourrait circonscrire les aides aux collectivités locales en distinguant selon qu'elles sont ou non confrontées à la présence de quartiers difficiles sur leur territoire.

* 14 Compte tenu du fait que 22 milliards de francs sont inscrits au budget de l'emploi et que l'aide de l'Etat avoisine les 98.000 francs par an et par poste. Les crédits inscrits devraient permettre de financer environ 225.000 emplois-jeunes. Compte tenu des reports de crédits, le " stock " d'emplois-jeunes pourrait être, fin 2001, de 250.000.

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