II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le jeudi 23 novembre 2000, sous la présidence de M. Louis Boyer, vice-président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M . Philippe Nogrix sur le projet de loi de finances pour 2001 (crédits consacrés à l'outre-mer ).
M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).
Rappelant le constat dressé par la récente mission d'information de la commission en Guyane, M. Alain Gournac a souligné les difficultés de la politique de l'emploi et la dégradation de la situation sanitaire des DOM. Il a alors estimé que ce budget aurait dû être l'occasion de donner un signal fort en matière d'emploi et de santé publique vers ces départements.
M. Michel Esneu a rappelé que le logement social constituait dans les DOM un élément central d'insertion et a déploré que le projet de budget soit très restrictif sur ce point. Il a également regretté que le projet de budget ne soit pas plus ambitieux en matière de formation professionnelle et d'insertion des jeunes.
M. Guy Fischer a déclaré ne pas partager les conclusions du rapporteur. Il a cependant considéré que le projet de loi d'orientation, même s'il comportait des éléments positifs comme l'alignement du RMI, ne serait sans doute pas suffisant pour résoudre l'ensemble des problèmes sociaux des DOM comme en témoignent notamment les récentes émeutes survenues à Cayenne.
M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, a rappelé que la commission avait fait, lors de l'examen du projet de loi d'orientation, d'importantes propositions susceptibles de redynamiser les politiques de l'emploi et de l'insertion, mais qu'elles avaient été rejetées par le Gouvernement.
S'agissant de la santé, il a indiqué que les crédits budgétaires correspondants n'étaient pas inscrits au budget de l'outre-mer, mais à celui du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il a estimé qu'il serait souhaitable que ces crédits soient transférés au budget de l'outre-mer.
S'agissant de l'insertion, il a rappelé que la commission était favorable à l'alignement du RMI, mais souhaitait également un renforcement des dispositifs d'insertion. A cet égard, il a jugé nécessaire de développer les politiques d'intéressement dans les DOM, car dans ces départements le retour à l'emploi des allocataires du RMI reste très difficile.
Il a enfin estimé que la spécificité de la situation sociale des DOM appelait des réponses, non seulement rapides mais encore spécifiques et a regretté que le projet de budget n'apporte pas ces réponses.
La commission a alors, sur proposition de son rapporteur pour avis, émis un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à l'outre-mer (aspects sociaux).