EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue
le mardi 20 novembre 2001
, sous la
présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis de
M. Philippe
Nachbar sur les crédits de la culture pour 2002
.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur
M. Michel Guerry
a demandé des précisions sur les
crédits qui avaient fait l'objet de mesures de mise en réserve au
titre du contrat de gestion en 2001.
M. Pierre Laffitte
a souhaité que puisse être
amélioré le suivi des crédits gérés par les
directions régionales des affaires culturelles. Par ailleurs, il a
estimé nécessaire que, compte tenu de la
généralisation de la pratique des cofinancements, le
ministère de la culture dispose de données exhaustives sur le
montant des dépenses culturelles des différents niveaux de
collectivités territoriales.
M. Philippe Richert
a souligné la nécessité
d'approfondir la décentralisation culturelle, notamment dans le domaine
du patrimoine où les difficultés de fonctionnement des services
de l'Etat retardent le déroulement des opérations.
En réponse aux intervenants,
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour
avis
, a apporté les éléments d'informations
suivants :
- les mesures de mise en réserve décidées en 2001 en vertu
du contrat de gestion portent, pour 50 millions de francs sur le titre III,
pour 15 millions de francs sur le titre IV, pour 430,30 millions de francs sur
le titre V, et pour 115 millions de francs sur le titre VI ;
- la dernière enquête réalisée par le
ministère de la culture sur les dépenses culturelles des
collectivités territoriales, dont les résultats ont
été publiés en novembre 2000, porte sur l'année
1996. L'importance de ces dépenses exige un effort pour affiner ce
recensement ;
- il convient de parvenir à une nouvelle étape de la
décentralisation, notamment dans le domaine patrimonial.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a
décidé de
s'en remettre à la sagesse du Sénat
pour l'adoption ou le rejet des crédits de la culture pour 2002
.