2. Des dépenses en capital réduites à la portion congrue
L'entretien et la restauration du patrimoine comme la conduite
de
nombreuses opérations visant à la création ou à la
rénovation de grandes institutions culturelles font du ministère
de la culture un ministère qui investit.
Cette mission ne constitue pas une priorité en 2002.
a) Des crédits en diminution
En
2002, les crédits de paiement inscrits au projet de budget
s'élèvent à 532,98 millions d'euros (3 496,12
millions de francs) contre 562,07 millions d'euros (3 686,94 millions de
francs) en 2001, soit une diminution de 4,6 %.
Les autorisations de programme s'élèvent en 2002 à 567,01
millions d'euros (3 719,34 millions de francs), en diminution de 5,5 %.
Ces chiffres ne permettent pas d'asseoir l'affirmation formulée par la
ministre selon laquelle le projet de loi de finances consacre l'effort accompli
en matière d'investissement.
Cette évolution du montant global des crédits ne remet
toutefois pas en cause la répartition des crédits entre les
régions et Paris.
Le montant des autorisations de programme bénéficiant à la
province progresse de 4,8 % alors que le montant des autorisations de
programme destinées à Paris diminue de 5,8 %, portant la
part des premières à 69,8 % et celle des secondes à
30,2 %, contre respectivement 64 % et 36 % en 2001.
Cette évolution s'explique essentiellement par le recul des
crédits consacrés aux grandes opérations parisiennes qui
s'achévent du moins théoriquement en termes
d'échéancier des dépenses inscrites en loi de finances. A
ce titre, le projet de budget prévoit une diminution des enveloppes
consacrées au musée du quai Branly qui diminueront de
34,53 millions d'euros (226,5 millions de francs), de même que
celles destinées à la future maison du cinéma,
désormais dénommée « 51 rue de
Bercy », aux travaux de regroupement des services centraux du
ministère ou encore à la mise en oeuvre du futur institut
national d'histoire de l'art.
Ce rééquilibrage concerne également les crédits du
patrimoine, que votre rapporteur analysera en détail plus loin ; en
effet, les crédits destinés aux grandes opérations
parisiennes ou franciliennes imputées sur les crédits du
patrimoine (Opéra Garnier, Palais de Chaillot, Versailles, Grand Palais,
Louvre) n'augmenteront que de 4,41 millions d'euros (28,90 millions de francs)
quand les subventions à la restauration de monuments historiques
n'appartenant pas à l'Etat et les travaux sur les bâtiments
appartenant à l'Etat mais situés en régions seront accrus
de 5,9 millions d'euros (38,68 millions de francs).
b) Une gestion perfectible
L'an
dernier, votre rapporteur avait souligné, pour les déplorer, les
aléas auxquels étaient confrontés la politique
d'investissement du ministère, aléas qui contribuaient à
rendre largement fictives les dotations adoptées chaque année par
le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de budget.
D'après les chiffres figurant dans le rapport de la Cour des comptes sur
l'exécution de la loi de finances pour 2000, le taux de consommation des
crédits de paiement
1(
*
)
de l'ensemble des titres V et VI du budget du ministère est passé
de 78,6 % en 1998 à 75 % en 1999 et à 58,8 % en
2000. Cette situation se traduit mécaniquement par l'accumulation des
reports, qui se sont élevés à 94 millions d'euros (614
millions de francs) en 1998 et à 197 millions d'euros (1 291
millions de francs) en 2000, soit plus du double.
Sans anticiper sur les développements qu'il consacrera aux
crédits du patrimoine monumental, votre rapporteur relèvera une
nouvelle fois les difficultés qu'éprouve le ministère de
la culture à consommer les crédits de paiement qui lui sont
alloués et donc à conduire les opérations qui lui sont
confiées. Les efforts engagés pour remédier à cette
situation demeurent vains.
Cette situation se traduit par l'augmentation du montant des crédits
reports qui représentent une part croissante des crédits
ouverts : soit 15,2 % en 1998, 21,8 % en 1999, 26,6 % en
2000 et 39,9 % en 2001, si l'on retient pour cet exercice la dotation
prévue dans le projet de loi de finances. Elle concerne l'ensemble des
crédits d'investissement.