projet de loi de finances pour 2002 - Tome XII : Relations culturelles, scientifiques et techniques
POURTAUD (Danièle)
AVIS 88 - TOME XII (2001-2002) - commission des affaires culturelles
Rapport au format Acrobat ( 143 Ko )Table des matières
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT
- II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
- III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
- IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
1
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Lors de son audition sur le projet de budget, le ministre
délégué à la coopération et à la
francophonie a exprimé le sentiment que nous, Français,
étions, après les dramatiques événements du 11
septembre, plus que jamais convaincus que la paix dans le monde passe par la
bataille des idées et par la diversité culturelle. Je voudrais,
en rappelant ces paroles fortes en préambule du rapport pour avis de
votre commission, mettre en valeur le fait que les crédits de l'action
culturelle, scientifique et technique sont l'instrument le plus direct dont la
France dispose pour mener ces deux batailles essentielles.
Au delà des indicateurs budgétaires présentés dans
les pages qui suivent, le présent rapport tente d'illustrer l'effort
continu de rationalisation et de modernisation accompli pour renforcer la
bataille des idées et faire avancer la diversité culturelle.
La rationalisation et la modernisation ont d'abord touché les structures
ministérielles. Nous disposons, dans le secteur qui intéresse
votre commission, du premier bilan de la réforme de 1999, qui avait
décidé de fusionner les administrations du ministère des
affaires étrangères et du ministère de la
coopération. Ce bilan est retracé par le rapport
d'activité 2000 de la Direction générale de la
coopération internationale et du développement (DGCID),
publié en avril 2001. Je rappelle que la DGCID, dont la
compétence s'étend aussi bien aux relations culturelles
scientifiques et techniques qu'à la coopération au
développement, gère 40 % du budget des ministère
des affaires étrangères, emploie 500 personnes à
Paris et 6 000 dans le monde.
La diversité et la technicité des missions qu'elle assume dans le
domaine des relations culturelles scientifiques et techniques est
extrême. Entre l'évolution du statut des principales
catégories d'enseignants en poste dans les établissements
français à l'étranger, le redéploiement de la carte
des centres culturels, les modalités de l'appui à la diffusion
internationale des chaînes françaises, l'application aux
États-Unis des méthodes qui ont permis la relance de TV5 dans le
reste du monde, le financement par l'Association française d'action
artistique de multiples manifestations culturelles et bien d'autres actions,
notre « diplomatie d'influence » emprunte des voies
très diverses.
Sans me lancer dans la tentative aléatoire de ventiler les dotations de
la DGCID entre ses deux blocs de compétence, je vais illustrer
l'orientation des crédits 2002 dans le domaine des relations culturelles
scientifiques et techniques en présentant les mesures nouvelles
dédiées à cette politique, puis présenter quelques
dossier cruciaux ayant de longue date retenu l'attention de votre commission
des affaires culturelles, vérifiant ainsi que l'action culturelle
extérieure reste une priorité de notre diplomatie.
I. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE
A
l'intérieur d'un projet de budget en augmentation de 1,3 %, les
crédits des relations culturelles extérieures sont
gérés par la direction générale de la
coopération internationale et du développement (DGCID), qui
constitue depuis deux ans le cadre administratif de mise en oeuvre des
compétences du ministère des affaires étrangères en
matière de coopération culturelle, scientifique et
éducative comme en matière de coopération technique et au
développement, cette dernière n'étant pas du ressort de
votre commission.
Nous disposons du premier bilan pour ce secteur de la réforme de 1999,
qui avait décidé de fusionner les administrations du
ministère des affaires étrangères et du ministère
de la coopération. Ce bilan est retracé par le rapport
d'activité 2000 de la DGCID, publié en avril 2001. Il
rappelle que la DGCID, qui gère 40 % du budget du
ministère des affaires étrangères, emploie
500 personnes à Paris et est à la tête d'un
réseau de 6 000 personnes dans le monde.
Les crédits de la DGCID s'élèveront, en 2002, à
9,3 milliards de francs, et comporteront 130 millions de francs de
mesures nouvelles.
Sans entreprendre la tentative aléatoire de ventiler les dotations de la
DGCID entre ses deux blocs de compétence, le présent rapport va
tenter d'illustrer l'orientation des crédits 2002 dans les domaines de
compétence de votre commission en présentant les mesures
nouvelles dédiées à la coopération culturelle, ce
qui permettra de vérifier que l'action culturelle extérieure
reste une priorité de notre diplomatie.
Le budget 2002 de la DGCID suit les lignes directrices suivantes :
- stabilisation de la part des crédits consacrés à
l'expertise (missions de courte et moyenne durée et assistance
technique) dans le total des crédits d'intervention ;
- priorité thématique aux idées et aux valeurs ;
- accueil des futures élites, exposition maximale des images
françaises, exportation des produits culturels ;
- renforcement des outils de la coopération et spécialement
des réseaux culturels et scolaires français à
l'étranger, qui restent un instrument essentiel de la diplomatie
d'influence.
On constate que les deux dernières priorités définies pour
2002 correspondent au champ de compétence de votre commission des
affaires culturelles.
B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
En
fonction de ces priorités, les mesures nouvelles prévues pour la
coopération culturelle, scientifique et technique dans le projet de loi
de finances s'analysent ainsi :
• Titre III (moyens des services)
Agence pour l'Enseignement Français à
l'étranger
: +3.316.558 euros (+ 21,75 millions de francs).
Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures
suivantes :
- mesures acquises et mesures d'ajustement : +3.574.580 euros
(+ 23,45 millions de francs), incluant l'évolution de l'effet
change-prix sur les rémunérations, la non reconduction des
amendements parlementaires et les transformations d'emplois ;
- mesure nouvelle pour les bourses scolaires : +1.372.388 euros
(+9 millions de francs) ;
- transfert de la gestion d'établissements scolaires assurée
jusqu'à présent par l'AEFE : - 810.237 euros (- 5,3 millions de
francs) ;
- rationalisation du réseau : - 820.173 euros (- 5,4 millions de
francs).
Établissements à autonomie financière
: +
4.718.642 d'euros (+30,95 millions de francs). Ce montant comprend :
- des mesures d'ajustement, à hauteur de 1,40 million d'euros
(9,2 millions de francs) pour tenir compte de l'effet change-prix et de la
revalorisation des rémunérations publiques pour le personnel
expatrié des alliances françaises ;
- une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) pour
financer la première étape d'une mesure d'harmonisation des
statuts et des grilles de salaires des recrutés locaux des
établissements à autonomie financière ;
- une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) pour
le renforcement des moyens des établissements culturels.
• Titre IV (interventions publiques)
Programme des bourses d'excellence "Major"
: +1,524 million d'euros (+10
millions de francs)
Ce programme concerne, comme on le verra ci-après, les titulaires des
bourses d'excellence de l'AEFE, lauréats des concours d'entrée
aux grandes Écoles ou des étudiants titulaires du premier cycle
des universités.
Appui aux médiathèques
: +0,765 million d'euros (+5
millions de francs).
La recherche française s'exprime traditionnellement dans des revues
spécialisées grâce auxquelles la vie intellectuelle
française peut connaître une diffusion internationale. Il est
prévu d'accroître leur diffusion à l'étranger :
- en finançant l'abonnement à une sélection de 25
revues françaises (en philosophie, sciences humaines et sociales) de
2.000 personnalités francophones, universitaires, chercheurs,
publicistes, journaux spécialisés, éditeurs, choisis par
les ambassades en raison de l'importance de leurs travaux et de l'influence
qu'elles exercent sur l'opinion publique ou leur milieu professionnel (0,381
million d'euros) ;
- par la création sur un site web français de la
« revue des revues ». Il s'agit de mettre en ligne le
sommaire et quelques articles, traduits en 6 langues, de la
sélection des 25 revues (0,152 million d'euros).
L'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF)
sera l'opérateur de ces deux actions.
- les médiathèques françaises à
l'étranger devront adapter leurs outils pour accompagner cette
politique. En particulier, 0,232 million d'euros seront disponibles en mesure
nouvelle pour leur permettre de mener des actions de promotion en réseau
(formation, expertise, gestion, services questions-réponses, travaux
documentaires).
Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
extérieure :
+4,634 millions d'euros (+30,4 millions de francs)
Ceci comprend :
- un supplément de crédit de 3,872 millions d'euros (25,4
millions de francs) pour TV5.
Comme on le verra ci-dessous, la réforme des structures de TV5 a conduit
en janvier 2001 les partenaires de la chaîne à adopter le principe
d'un dispositif gestionnaire unique comportant la reconfiguration de la
diffusion de TV5 sur le continent américain. Ce dispositif
confère à la France de nouvelles responsabilités dont
l'étendue sera évoquée ci-dessous et dont il convient
d'assurer le financement ;
- un supplément de crédit de 0,762 million d'euros (+5
millions de francs) pour RFI.
On notera qu'une partie des mesures nouvelles des titres III et IV a pu
être financée, à hauteur de 2,16 millions d'euros (14,2
millions de francs), par redéploiement des marges dégagées
à travers l'ensemble du dispositif de coopération, hors
assistance technique.
II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
A. LES ORIENTATIONS
Il est
utile de rappeler à titre liminaire le cadre global dans lequel
s'inscrit depuis trois ans l'action audiovisuelle extérieure de la
France.
Le gouvernement avait décidé en 1998 d'accentuer l'effort public
en faveur de la diffusion internationale des chaînes et des programmes
français.
Les marges de progression des dotations de l'État se
révélant étroites, le ministère des affaires
étrangères avait engagé à cette occasion un
rééquilibrage limité du budget de l'action audiovisuelle
extérieure en faveur de la télévision extérieure,
qui ne disposait jusque là pas de moyens financiers à la hauteur
du rôle que joue aujourd'hui ce média.
Les nouvelles priorités de l'action audiovisuelle extérieure,
présentées au Conseil des ministres le 30 avril 1998, demeurent
aujourd'hui le cadre général de l'action du Gouvernement dans ce
domaine.
Il est possible de les résumer ainsi :
1/ Améliorer l'exportation des programmes de télévision
français et leur diffusion sur les antennes des
télévisions étrangères.
Les téléspectateurs de tous pays regardant
généralement la télévision dans leur propre langue,
l'exposition régulière de programmes
télévisés français, doublés ou
sous-titrés, sur les télévisions nationales est un
important vecteur d'influence culturelle.
L'appui aux efforts des exportateurs de programmes audiovisuels français
est a donc été défini comme objectif prioritaire, et un
effort budgétaire continu du ministère des affaires
étrangères a été réalisé depuis 1998.
Les résultats à l'exportation ont de fait connu au cours des
dernières années une progression régulière : 130
millions d'euros (848 millions de francs) de chiffre d'affaires à
l'exportation en 2000 pour les programmes télévisés
français, contre 114 millions d'euros (748 millions de francs) en 1998,
ce qui représente une progression de 13,4 %.
2/ Encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles
françaises.
Le Gouvernement a décidé de soutenir le développement
international des entreprises audiovisuelles sur les marchés mondiaux.
La création de marques mondialement connues, l'exportation de concepts
de chaînes ou de formats de programmes, la prise de participation dans
des réseaux de distribution locaux sont en effet des enjeux importants
pour la présence des programmes français. L'aide des pouvoirs
publics a pris depuis 1998 la forme d'un soutien financier aux chaînes de
télévision présentes dans des bouquets satellitaires
diffusés à l'étranger.
En Afrique subsaharienne, où le marché de la
télévision par satellite est beaucoup moins avancé, les
pouvoirs publics ont choisi une démarche plus volontariste en
constituant un bouquet satellitaire francophone d'une dizaine de chaînes,
géré depuis juin 2000 par CFI.
3/ Assurer la présence mondiale de programmes français et en
français.
Le gouvernement a décidé de s'appuyer sur TV5 pour fournir dans
l'ensemble du monde un regard français sur l'évolution du monde,
une ouverture sur la culture de notre pays ainsi que, à nos compatriotes
expatriés, un lien permanent avec la France.
Pour répondre à cette ambition,TV5 a
bénéficié depuis quatre ans d'un effort budgétaire
soutenu du ministère des affaires étrangères (+78 %
entre 1998 et 2002), qui lui a permis de moderniser son antenne au début
de 1999, ce qui a assuré la progression significative de l'audience dans
les zones sous la responsabilité du pôle parisien de la
chaîne.
B. LE FINANCEMENT
Depuis
l'exercice 1999, la totalité des financement apportés à
l'audiovisuel extérieur par le ministère des affaires
étrangères est imputée sur le chapitre 42-14 du budget du
ministère.
Une relance significative de l'effort budgétaire est intervenue en 1999,
avec une augmentation nette des moyens de 14,48 millions d'euros
(95 millions de francs), financée par une partie des
économies réalisées sur l'onde courte radiophonique et par
redéploiement au sein du budget de l'action culturelle, scientifique et
technique du ministère des affaires étrangères.
Cet effort s'est poursuivi en 2000 et 2001 avec une nouvelle augmentation des
moyens de TV5, par redéploiement dans le budget du ministère des
affaires étrangères de 3,81 millions d'euros (25 millions de
francs) en 2000 et de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) en 2001, ce
qui a permis à la chaîne de poursuivre la mise en place de son
plan de modernisation et de financer les premières conséquences
du règlement du dossier de TV5 Amériques. L'évolution des
subventions du ministère des affaires étrangères aux
autres opérateurs a subi en revanche une évolution moins
favorable, conformément au rééquilibrage
décidé en faveur de la télévision extérieure.
La réforme des structures de TV5 décidée en juin 2001
augmente mécaniquement la contribution annuelle de la France de 3,22
millions d'euros (21,1 millions de francs), la modification des clés de
répartition des coûts représentant +2 millions d'euros
(13,1 millions de francs) et les surcoûts techniques s'élevant
à +1,22 million d'euros (8 millions de francs).
En 2001, le coût de TV5 Monde sur la période de lancement
(août-décembre) sera absorbé grâce à des
reliquats budgétaires disponibles en provenance de TV5 USA et
grâce à un complément de subvention de 1,98 million
d'euros (13 millions de francs) versé par anticipation à la fin
2000 par le ministère des affaires étrangères par
redéploiement de reliquats disponibles sur le chapitre 42-14.
Le ministère des affaires étrangères a ainsi choisi de
faire à nouveau de l'opérateur francophone la priorité
absolue du projet de budget 2002. Outre les ajustements évoqués
ci-dessus, cette priorité se traduira par un double effort
budgétaire, à nouveau intégralement financé par
redéploiement au sein du budget du ministère des affaires
étrangères :
- une mesure nouvelle de 3,87 millions d'euros (25,4 millions de
francs), dévolue en totalité à TV5, abondera le chapitre
42-14 ;
- un redéploiement complémentaire de 1,22 million d'euros
(8 millions de francs) au sein du chapitre doit permettre par ailleurs de
maintenir les améliorations de programmation déjà en place
(sport, cinéma, sous-titrage) et si possible de les renforcer.
Par ailleurs, la politique de soutien à la diffusion internationale des
chaînes françaises sera poursuivie mais devrait être
concentrée sur les projets déjà lancés, pour la
plupart encore très fragiles et dépendants du maintien de l'aide
publique. Compte tenu du principe de dégressivité adopté
pour la gestion de cette aide, son enveloppe budgétaire enregistrera une
réduction significative, ce qui permettra de procéder aux
redéploiements arrêtés en faveur de TV5. Les crédits
alloués à CFI seront reconduits à l'identique.
Les tableaux suivants retracent l'évolution des dotations de
l'audiovisuel extérieur (hors radio).
(en millions d'euros)
|
BENEFICIAIRE |
1999 |
2000 |
2001 |
PLF 2002 |
part MAE dans le financement public français |
|
|
LFI |
exécution |
|||||
|
TV5 1( * ) |
53,28 |
56,03 |
57,55 |
58,92 |
62,64 |
93,5% |
|
CFI |
23,32 |
22,52 2( * ) |
22,52 |
22,52 |
22,52 |
100% |
|
diffusion internationale de France Télévision |
2,03 |
0,96 |
0,96 |
0,96 |
0,96 |
100% |
|
Diffusion Maghreb |
- |
1,98 |
1,98 |
- |
- |
- |
|
Bouquets satellitaires |
9,30 |
10,69 |
10,38 |
10,35 |
10,35 |
64,8% |
|
Portinvest (Le Sat) |
3,09 3( * ) |
1,95 |
1,95 |
1,65 |
1,65 |
100% |
|
Euronews 4( * ) |
3,26 |
3,20 |
3,20 |
3,20 |
3,20 |
19% |
|
Appui aux exportations |
2,79 |
3,35 |
3,66 |
3,66 |
3,96 |
53,3% |
|
TOTAL |
97,08 |
100,68 |
100,02 |
102,20 |
105,28 |
88,5% |
(en millions de francs)
|
BENEFICIAIRE |
1999 |
2000 |
2001 |
PLF 2002 |
part MAE dans le financement public français |
|
|
|
|
|
LFI |
exécution |
|
|
|
TV5 5( * ) |
349,5 |
367,5 |
377,5 |
386,5 |
410,9 |
93,5% |
|
CFI |
153,0 |
147,7 6( * ) |
147,7 |
147,7 |
147,7 |
100% |
|
diffusion internationale de France Télévision |
13,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
100% |
|
Diffusion Maghreb |
- |
13,0 |
13,0 |
- |
- |
- |
|
Bouquets satellitaires |
61,0 |
70,1 |
68,1 |
67,9 |
67,9 |
64,8% |
|
Portinvest (Le Sat) |
20,3 7( * ) |
12,8 |
12,8 |
10,8 |
10,8 |
100% |
|
Euronews 8( * ) |
21,4 |
21,0 |
21,0 |
21,0 |
21,0 |
19% |
|
Appui aux exportations |
18,3 |
22,0 |
24,0 |
24,0 |
26,0 |
53,3% |
|
TOTAL |
636,8 |
660,4 |
656,1 |
670,4 |
690,6 |
88,5% |
C. LES ORGANISMES
1. TV5
a) La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'entreprise
Ces
douze derniers mois, TV5 a consolidé l'acquis de la numérisation
de sa diffusion, de la régionalisation de ses signaux et de la refonte
des programmes.
La chaîne a enregistré entre juin 1998 et mars 2001 une
progression de 48 % de son initialisation dans le monde. Pour les signaux
gérés depuis Paris, la progression a été de 56
%durant la même période.
TV5 est ainsi la quatrième chaîne internationale, après
MTV, Eurosport et CNN sur la zone Europe, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Sur
l'ensemble du monde, elle conserve sa troisième position après
MTV et CNN.
Avec ses signaux diffusés sur une quarantaine de transpondeurs
satellitaires, une présence négociée sur 6000
réseaux câblés, sur plus de 25 bouquets et sur
plusieurs millions de paraboles individuelles ou collectives, TV5 est
actuellement disponible sur l'ensemble de la planète et peut atteindre
plus de 130 millions de foyers.
Les études d'audience menées ces derniers mois font par ailleurs
apparaître des chiffres en forte croissance dans de nombreux pays, dont
la France. Les tableaux établis par la chaîne sur la base des
résultats obtenus au travers de 56 sondages par 23 instituts
différents montrent que 30 millions de téléspectateurs
regardent au moins une fois par semaine TV5 dans 26 pays d'Europe et d'Afrique
du Nord, près de 3 millions de personnes dans 10 pays d'Afrique
sub-saharienne, plus de 3 millions au Proche et Moyen Orient, et 700 000 au
Cambodge et en Thaïlande. Ces chiffres concernent près de 60 %
du total des téléspectateurs de TV5 à travers le monde,
soit près de 77 millions de foyers, dont plus de 37 millions
regardent TV5 chaque semaine, et près de 10 millions chaque jour. Les
tableaux des pages suivantes présentent pays par pays les
résultats de ces sondages.
Les objectifs stratégiques définis en 1998 dans le plan
d'entreprise triennal de la société ainsi atteints, la
société a axé en 2001 ses principaux efforts sur la
programmation. L'amélioration de la programmation cinéma a
notamment été rendue possible par un prélèvement
sur les stocks constitués à la fin de 2000 grâce à
des ressources non reconductibles. Une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros
(10 millions de francs) a été accordée par ailleurs en
2001 à TV5 par le ministère des affaires
étrangères, pour lui permettre de renforcer sa programmation
« jeunesse » sur la grille TV5 Orient.
Les autres améliorations réalisées dans divers secteurs
d'intervention ont nécessité des redéploiements
budgétaires internes.
TV 5 - RÉSULTATS D'AUDIENCE DISPONIBLES
|
Pays |
Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01) |
Maîtrise du français |
Notoriété assistée TV5 |
Population de référence |
AC hebdo ( %) |
AC hebdo (individus) ** |
AC quot (%) |
AC quot (individus) |
Sources |
||||||||||
|
EUROPE FRANCOPHONE |
|||||||||||||||||||
|
Belgique |
1 745 545 |
|
|
15 ans et + |
nc |
1 760 000 |
15,3 % |
5 11 000 |
CIM 01 |
||||||||||
|
France |
4 302 000 |
|
51 % |
15 ans et + |
20,9 % |
2 000 357 |
5,7 % |
547 731 |
BVA 01, Médiacabsat 01* |
||||||||||
|
France |
8 271 252 |
|
|
15 ans et + |
20,9 % |
3 845 886 |
5,7 % |
1 053 068 |
Estimation TV5 |
||||||||||
|
Suisse |
2 249 470 |
|
|
15 ans et + |
37,3 % |
606 000 |
13,6 % |
224 600 |
IHA 01 |
||||||||||
|
*
l'étude Médiacabsat ne prend pas en compte les abonnés
câble service antenne (1/3 du parc câble) et les
équipés d'antennes paraboliques recevant gratuitement TV5
|
|||||||||||||||||||
|
EUROPE DE L'OUEST |
|||||||||||||||||||
|
Allemagne |
21 302 794 |
|
|
3 ans et + |
2,0 % |
1 325 000 |
0,4 % |
229 000 |
AGF GfK jan 01 |
||||||||||
|
Danemark |
1 343 251 |
|
|
4 ans et + |
4,4 % |
226 000 |
0,9 % |
46 000 |
TN Sofrès Gallup jan 01 |
||||||||||
|
Espagne |
1 795 215 |
|
|
4 ans et + |
1,0 % |
420 000 |
0,2 % |
86 800 |
TN Sofrès AM Jan 01 |
||||||||||
|
Grèce |
51 401 |
|
|
6 ans et + |
5,0 % |
454 000 |
1,2 % |
110 200 |
AGB Hellas jan 01 |
||||||||||
|
Norvège |
538 845 |
|
|
3 ans et + |
2,8 % |
102 000 |
0,7 % |
25 300 |
TN Sofrès Gallup jan 01 |
||||||||||
|
Pays-Bas |
6 319 029 |
|
55 % |
6 ans et + |
6,9 % |
1 000 000 |
1,4 % |
203 700 |
Intromart jan 01 |
||||||||||
|
Portugal |
930 421 |
|
|
4 ans et + |
4,7 % |
97 000 |
0,9 % |
18 000 |
Marktest Audimetria jan 01 |
||||||||||
|
Suède |
525 763 |
|
|
4 ans et + |
nc |
539 000 |
nc |
124 000 |
MMS jan 96 |
||||||||||
|
Pays |
Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01) |
Maîtrise du français |
Notoriété assistée TV5 |
Population de référence |
AC hebdo ( %) |
AC hebdo (individus) |
AC quot (%) |
AC quot (individus) |
Sources |
||||||||||
|
EUROPE DE L'EST |
|||||||||||||||||||
|
Bulgarie |
645 798 |
4 % |
43 % |
15 ans et + |
6,0 % |
415 000 |
1,0 % |
69 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Estonie |
83 067 |
0,3% |
24 % |
15 ans et + |
1,9 % |
22 000 |
0,5 % |
5 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Hongrie |
1 676 013 |
2 % |
55 % |
4 ans et + |
4,9 % |
441 800 |
1,2 % |
109 890 |
AGB Hungary jan 01 |
||||||||||
|
Lettonie |
60 153 |
1 % |
29 % |
15 ans et + |
2,0 % |
40 000 |
0,5 % |
10 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Lituanie |
146 287 |
2 % |
36 % |
15 ans et + |
4,7 % |
138 000 |
1,8 % |
53 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Macédoine |
20 550 |
8 % |
48 % |
15 ans et + |
11,9 % |
175 000 |
2,8 % |
41 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Moldavie |
33 460 |
9 % |
14 % |
15 ans et + |
2,3 % |
73 190 |
0,5 % |
16 000 |
Intermédia 00 |
||||||||||
|
Pologne |
5 961 277 |
3 % |
36 % |
4 ans et + |
3,4 % |
1 261 591 |
0,8 % |
299 000 |
AGB Polska jan 01 |
||||||||||
|
Rép. Tchèque |
1 077 636 |
3 % |
17 % |
15 ans et + |
3,2 % |
268 000 |
1,0 % |
81 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Roumanie |
2 460 394 |
22 % |
56 % |
15 ans et + |
13,7 % |
2 488 000 |
2,6 % |
467 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Russie |
797 976 |
2 % |
10 % |
15 ans et + |
0,7 % |
850 000 |
0,4 % |
453 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Serbie |
41 619 |
7 % |
38 % |
15 ans et + |
4,7 % |
177 000 |
1,7 % |
63 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Slovaquie |
467 508 |
1 % |
21 % |
15 ans et + |
2,6 % |
110 000 |
0,8 % |
34 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Ukraine |
928 009 |
2 % |
15 % |
15 ans et + |
1,5 % |
609 000 |
0,4 % |
162 000 |
Oxford Research 00 |
||||||||||
|
Oxford Research : fréquence d'écoute (tous les jours / au moins1 fois par semaine) |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL EUROPE |
63 774 733 |
|
|
|
|
17 443 467 |
|
4 494 558 |
|
||||||||||
|
Pays |
Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01) |
Maîtrise du français |
Notoriété assistée TV5 |
Population de référence |
AC hebdo ( %) |
AC hebdo (individus) |
AC quot (%) |
AC quot (individus) |
Sources |
||||||||||
|
MAGHREB |
|||||||||||||||||||
|
Algérie |
3 093 350 |
|
|
16 ans et + |
|
7 296 317 |
9,4 % |
1 880 000 |
Immar 99 |
||||||||||
|
Maroc (urbain) |
2 031 596 |
|
|
12 ans et + |
|
3 852 610 |
10,4 % |
992 680 |
Créargie 01 |
||||||||||
|
Tunisie |
503 610 |
|
|
16 ans et + |
|
1 485 402 |
4,1 % |
382 735 |
Immar 99 |
||||||||||
|
AFRIQUE SUB-SAHARIENNE (spontané) |
|||||||||||||||||||
|
Sénégal (Dakar-Pikine) |
141 350 |
45 % |
60 % |
15 ans et + |
50,0 % |
568 500 |
17,4 % |
198 000 |
TN Sofrès jan 01 |
||||||||||
|
Bénin (Cotonou, Port-Novo, Parakou) |
13 098 |
|
|
15 ans et + |
14,0 % |
78 000 |
5,0 % |
28 300 |
TN Sofrès jan 01 |
||||||||||
|
Cameroun (Douala, Yaoundé) |
146 542 |
|
|
15 ans et + |
43,3% |
555 500 |
14,7% |
188 200 |
HPCI 00 |
||||||||||
|
Côte d'Ivoire (Abidjan) |
28 904 |
52 % |
51 % |
15 ans et + |
21,6 % |
338 000 |
3,3 % |
51 600 |
HPCI 00 |
||||||||||
|
Gabon (Libreville) |
24 993 |
|
|
15 ans et + |
9,8 % |
24 990 |
3,3 % |
9 500 |
Sofrès 99 |
||||||||||
|
Madagascar (Antananarivo) |
10 938 |
|
|
15 ans et + |
|
31 863 |
2,0% |
11 300 |
Immar 00 |
||||||||||
|
Guinée (Conakry) |
99 000 |
67 % |
72 % |
15 ans et + |
22,4 % |
825 397 |
60,4 % |
398 000 |
HPCI 01 |
||||||||||
|
Ile Maurice |
|
|
|
15 ans et + |
|
184 973 |
nc |
65 600 |
Médiamétrie 96 |
||||||||||
|
Mali (Bamako) |
21 767 |
|
|
15 ans et + |
26,1 % |
117 450 |
9,5 % |
42 750 |
HPCI 97 |
||||||||||
|
Rép. dém. Congo (Kinshasa) |
844 218 |
|
|
15 ans et + |
23,2% |
569 100 |
7,4% |
181 500 |
RMS 99 |
||||||||||
|
Togo (Lomé) |
16 316 |
|
|
15 ans et + |
12,9 % |
43 500 |
2,6 % |
8 800 |
Sofrès 98 |
||||||||||
|
TOTAL AFRIQUE |
6 975 682 |
|
|
|
|
15 971 602 |
|
4 438 965 |
|
||||||||||
b) Le règlement du dossier de TV5 Amérique
Devant
l'échec de TV5 Amérique qui diffusait à partir de
Montréal un signal vers le Canada, les Etats-Unis et l'Amérique
latine, le nombre des abonnés étant très faible et les
programmes critiqués, les ministres responsables de TV5 avaient
décidé le 27 octobre 2000, lors d'une réunion
ministérielle tenue à Vevey en Suisse, la création au
niveau mondial d'une entité multilatérale éditrice d'un
« programme réseau », ce qui impliquait l'existence
d'une seule structure de programmes et d'un seul habillage d'antenne.
L'objectif était d'étendre aux Amériques la dynamique
impulsée par Satellimages-TV5 dans le reste du monde, de porter
remède aux problèmes de management constatés à
Montréal, d'opérer une remise à plat budgétaire et
une nouvelle ventilation des clés de répartition du financement
en tenant compte du poids de chacun des gouvernements.
Les ministres ont finalisé cette orientation en signant le 22 juin 2001
un accord décidant le rapatriement à Paris, sous la
responsabilité de Satellimage-TV5, rebaptisée TV5 Monde, des
signaux destinés aux États-Unis et à l'Amérique
latine. Le consortium de télévision de Québec et du Canada
(CTQC) conserve seulement la charge de gérer à Montréal le
signal TV5 sur le territoire canadien, ainsi que la facturation et le
sous-titrage pour les États-Unis et l'Amérique latine.
La société TV5 Amérique Latine, société de
droit canadien, est dissoute et ses droits et obligations dévolus
à TV5 Monde. En revanche, la société TV5 USA,
société de droit américain, est maintenue au moins
temporairement avant clarification des possibilités juridiques
existantes, mais devient filiale à 100 % de TV5 Monde. TV5
Québec-Canada devient totalement autonome dans son administration et son
financement. Le Consortium de Télévision du Québec et du
Canada, qui gère ce signal, est désormais intégralement
financé par les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que
par le produit des abonnements perçus sur ces territoires.
Pour répondre à un souci de cohérence globale, la
répartition des contributions des partenaires aux frais communs de
l'ensemble des signaux a été alignée sur la composition de
l'actionnariat et la composition du conseil d'administration de TV5 Monde.
Les radio-diffuseurs français disposent de 6 sièges au conseil
d'administration de TV5 Monde. La Suisse, la Communauté Française
de Belgique, et le Québec-Canada, qui détiennent chacun un
neuvième du capital, disposent chacun d'un siège au conseil.
Le Canada et la province du Québec finançaient jusqu'ici
35 % de TV5 Amérique latine et 30 % de TV5 USA, la France en
finançait 50 %, la Suisse et la Communauté Française
de Belgique contribuaient chacune à hauteur de 7,5 % pour
l'Amérique Latine et 10 % pour les États-Unis.
Le rééquilibrage des pouvoirs dans TV5 États-Unis et TV5
Amérique latine a pour conséquence de ramener la part de
financement du Québec-Canada au même niveau que celle de la
Communauté Française de Belgique ou que la Suisse.
La France, désormais majoritaire sur l'ensemble du dispositif, finance
six neuvièmes du budget (frais communs), comme elle détient six
neuvièmes du capital. Il convient de rappeler à cet égard
que le financement de TV5 comporte deux volets, d'une part les frais communs,
correspondant aux opérations communes techniques, de structure et de
marketing, de fonctionnement de l'antenne, à certaines productions
propres, d'autre part les frais spécifiques, correspondant pour
l'essentiel aux coûts d'acquisition des droits, aux frais de recopie et
de remontage, aux achats de films, de fictions et de documentaires, et
financés par chacun des pays associés dans le projet TV5 pour ce
qui concerne leurs images.
Succédant à M. Jean Stock dont les trois années de mandat
ont vu la relance de TV5, M. Serge Adda a été nommé le 23
octobre 2001 président de TV5, de CFI et de Portinvest.
Le nouveau président a préparé à l'intention de la
conférence ministérielle qui aura lieu le 28 novembre des
propositions d'axes stratégiques 2002-2004 destinées à
poursuivre la relance de TV5. Ces axes s'inscrivent dans la continuité
du précédent plan d'entreprise et entendent tirer les
conséquences de la réforme instituant TV5 Monde. En ce qui
concerne les Etats-Unis, il est proposé de diffuser TV5 sur un satellite
supplémentaire afin de « caler » la diffusion sur
les horaires de la côte Est, et non plus seulement sur les fuseaux
californiens. A l'achèvement du contrat en cours avec un mandataire
commercial chargé de contracter avec les réseaux
câblés, TV5 se réservera la possibilité de
prospecter elle-même les câblo-opérateurs pour
étendre la commercialisation de son signal.
En ce qui concerne l'Amérique latine, l'introduction de TV5 sur le
bouquet Mexique de DirecTV devrait permettre d'améliorer un taux de
pénétration actuellement insuffisant.
En Europe, la priorité est d'introduire TV5 en Grande-Bretagne, dont
elle est aujourd'hui absente, en rejoignant l'offre de BskyB.
Une attention accrue sera aussi donnée aux programmes pour la jeunesse
et aux programmes consacrés à la littérature.
Pour l'ensemble des signaux, il est enfin proposé de renforcer en volume
et en nombre de langues le sous-titrage, essentiel pour favoriser
l'accès du public non francophone aux programmes de TV5. Il ne concerne
à présent que les films de cinéma et les fictions,
sous-titrés en français à l'intention des francophones
approximatifs, des apprenants, et des malentendants. Sur 5 signaux
régionaux, certains films et fictions ont en outre un sous-titrage dans
une autre langue. Sur deux signaux, le journal de 20 heures de France 2
est sous-titré en anglais. Le budget actuellement prévu pour le
sous-titrage est de 11 millions de francs (1,68 million d'euro) en 2002. Dans
la perspective du nouveau plan stratégique, TV5 fait l'inventaire des
langues qui pourraient faire l'objet d'un sous-titrage des films et fictions,
et étudie la possibilité de sous-titrer l'ensemble des journaux.
Le coût de ces développements est évalué à 25
millions de francs (3,81 millions d'euros).
2. CFI
a) Les orientations
La
modernisation de Canal France International (CFI) a suscité deux
novations importantes : l'abandon hors l'Afrique de toute activité
de diffusion directe, et la renonciation à la fonction de vente de
programmes, cette fonction concurrençant les efforts des distributeurs
et producteurs français regroupés dans TV France International
(TVFI).
• En premier lieu, CFI a ainsi concentré ses efforts sur son
activité de banque de programmes à destination des chaînes
étrangères.
Désormais dénommée CFI-Pro, la banque de programmes
poursuit le double objectif de resserrer le champ géographique de ses
interventions aux pays où n'existe pas aujourd'hui une réelle
perspective de marché et d'améliorer la qualité du service
rendu par la généralisation du procédé de
« preview-broadcast », la mise en place d'un contrôle
électronique des reprises par les télévisions partenaires,
l'amélioration de la grille diffusée grâce à l'achat
de programmes susceptibles de faire l'objet de doublage ou de sous-titrage.
CFI-Pro Afrique dessert 46 télévisions francophones et
anglophones, touchant potentiellement un public de 82,3 millions de
téléspectateurs dans 40 pays.
CFI-Pro PECO dessert 21 pays pour 35 télévisions touchant
potentiellement 175 millions de téléspectateurs.
CFI-Pro Monde arabe dessert 11 pays pour 29 télévisions touchant
potentiellement 90,6 millions de téléspectateurs.
CFI-Pro Asie dessert 7 pays à l'intention de 20
télévisions touchant potentiellement 34,7 millions de
téléspectateurs.
Le tableau ci-après rassemble quelques données statistiques sur
l'activité de CFI-Pro.
|
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE |
AFRIQUE FRANCO-PHONE |
AFRIQUE ANGLO-PHONE/LUSO-PHONE |
EUROPE CENTRALE |
MONDE ARABE |
ASIE |
|
NOMBRE D'HEURES DE PROGRAMMES TRANSPORTÉS |
2 521 |
751 |
1 588 |
2 176 |
2 550 |
|
NOMBRE D'ACCORDS AVEC LES ÉTATS |
20 |
20 |
18 |
11 |
7 |
|
NOMBRE DE TÉLÉVISIONS PARTENAIRES |
25 |
21 |
30 |
29 |
19 |
|
REPRISE MOYENNE ANNUELLE |
13 480 |
4 800 |
4 |
1 944 |
2 496 |
|
NOMBRE DE PAYS OBSERVÉS |
21 |
19 |
11 |
5 |
4 |
|
MOYENNE PAYS/AN |
641,9 |
252,6 |
222,4 |
388,8 |
624,0 |
|
TAUX DE REPRISE PAR PAYS |
29,5 % |
33,6 % |
31,7 % |
32,0 |
59,4 % |
|
BASSIN DE POPULATION DESSERVIS PAR VOIE HERTZIENNE (EN MILLION DE TÉLÉSPECTATEURS 15 ANS ET +) |
26,5 |
55,6 |
165,6 |
90,6 |
34,7 |
• Le deuxième axe stratégique
assigné
à CFI a été le repositionnement de sa chaîne grand
public sur l'Afrique.
En juillet 1999, CFI relançait sa chaîne de
télévision en Afrique sur le satellite NSS 803 avec l'objectif
d'occuper une place dans le paysage audiovisuel africain, notamment
auprès du public des jeunes urbains.
La grille de programmes, généraliste, comprend 30 % de
programmes à contenu africain.
Aujourd'hui, CFI TV reçue par réseaux câblés ou MMD,
en réception directe satelliaire ou, dans certains pays, par voie
hertzienne, est regardée par 8 millions de
téléspectateurs en Afrique dont 2,4 millions suivent les
programmes quotidiennement. Entre 1998 et 2000, l'audience de CFI TV a ainsi
connu une progression de 65 %.
Des études financées par les diffuseurs internationaux publics
dans 6 villes d'Afrique francophone font ressortir notamment que CFI TV
est regardée quotidiennement par 26,5 % de
« catégories socio-économiques
aisée/moyenne/supérieure » et qu'elle est sur cette
cible la première chaîne internationale à Dakar, Conakry,
Douala et Yaoundé.
• Un troisième objectif de CFI reste l'ingénierie
audiovisuelle et le développement de partenariats avec le secteur
privé
C'est ainsi que trois actions communes ont été mises en oeuvre
avec TVFI :
- les « avant-premières TVFI-CFI », programmes
de deux heures multidiffusés, adaptés région par
région, exposant de larges extraits (non exploitables commercialement)
de la production française ;
- la production, à prix coûtant, d'une bande de
démonstration du savoir faire audiovisuel français ;
- un programme volontariste de doublage ou sous-titrage en arabe des
produits français.
• Enfin, CFI assume depuis juin 2000 le gestion du bouquet satellitaire
africain « Le Sat »
L'opérateur du bouquet, la société Portinvest,
anciennement filiale de la Sofirad, a en effet été repris
à cette date par CFI. La rationalisation de la gestion de Portinvest,
les efforts faits pour améliorer le recouvrement des créances
dues par les réseaux MMDS africains et pour lutter contre la
sous-déclaration du nombre effectif d'abonnés par certains
d'entre eux, le développement commercial du bouquet, avec l'utilisation
de l'antenne de CFI-TV pour sa promotion, ont eu un effet positif sur le
résultat d'exploitation de Portinvest en 2000 et 2001.
Le Sat propose actuellement CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+Horizons, MCM Africa,
Planète, Mangas, Euronews, RTL9, Festival et Tiji, ainsi que plusieurs
chaînes de radio. Il touche environ 75 000 foyers par réseaux
MMDS, câble, ou en réception directe individuelle et collective.
La progression du chiffre d'affaires depuis 1999 semble indiquer que l'objectif
d'une rentabilisation de l'exploitation n'est pas irréaliste, le
principe de dégressivité de la subvention publique à
périmètre constant ayant pu être appliqué pour la
première fois en 2001.
Cependant, l'offre de programmes du Sat ne peut concurrencer efficacement le
bouquet sud-africain Multichoice, qui propose une trentaine de chaînes,
sans s'améliorer. C'est pourquoi le canal satellitaire analogique
occupé actuellement par CFI-TV vient d'être
numérisé, ce qui permet d'accroître les capacités de
diffusion du Sat. Les négociations menées avec les ayants droit
concernés permettent en outre d'envisager l'intégration de
France 2, d'Arte et de La Cinquième dans le bouquet.
b) Le financement
L'exercice 2000 fait apparaître, pour la deuxième
année consécutive, un bilan légèrement positif.
Cependant, il apparaît que les marges de manoeuvre de l'entreprise sont
très faibles et que, alors que la subvention publique n'a pas
augmenté depuis 1999 et ne pourra évoluer à court terme
compte tenu des besoins prioritaires de TV5, le volume de programmes acquis
pour l'activité de banque de programmes est devenu la seule variable
d'ajustement, ce qui risque de mettre à terme en cause le coeur du
métier de CFI.
Au cours des trois dernières années, l'entreprise a d'ores et
déjà réalisé, à la demande du
ministère des affaires étrangères, un effort de
rationalisation des charges, en ce qui concerne notamment le dispositif
satellitaire. Ces efforts, accompagnés d'une recapitalisation, ont
permis d'assainir la situation financière de CFI et de faire face
à l'augmentation de ses coûts (glissements salariaux, inflation,
effet-change) malgré le gel du niveau de la subvention publique depuis
1999.
3. RFI
a) Les orientations
RFI a
entrepris depuis plusieurs années la modernisation de ses programmes et
de ses moyens de diffusion afin de conforter sa position de troisième
radiodiffuseur international, après la BBC et Voice of America et
à égalité avec la Deutsche Welle. On estime
généralement qu'avec sa filiale RMC Moyen-Orient, RFI compte plus
de 45 millions d'auditeurs réguliers dans le monde.
RFI a poursuivi en 2000 l'extension de sa diffusion, notamment en montant sur
des satellites de diffusion directe, sur l'Afrique avec Afristar (Worldspace),
au Canada avec Starchoice ainsi que sur l'Amérique Latine avec Sky
Bresil et DirecTV Latin America.
Au total, RFI est actuellement présente sur 28 satellites de diffusion
directe, sur 81 relais FM et bénéficie de 34 reprises sur les
réseaux câblés. Quelque 170 radios
étrangères reprennent ses programmes en direct et 340 ses
programmes enregistrés.
Le ministère des affaires étrangères a identifié
deux zones de développement prioritaires pour la station, l'Afrique et
le Moyen-Orient.
En Afrique, où le réseau FM de RFI est déjà
très dense, l'effort a porté principalement sur l'installation de
relais dans les grandes villes de province des pays francophones et sur le
développement de sa présence en zone anglophone, avec l'ouverture
d'un émetteur dans la ville d'Accra et le projet d'une installation
à Lagos.
Par ailleurs, du fait des évènements internationaux, un effort
particulier a été mené en direction des Balkans et aussi,
tout récemment, de l'Asie centrale (avec le renforcement de la diffusion
en persan).
RFI a aussi mis l'accent sur Internet en développant en 2000 un nouveau
site d'actualités en français et dans ses 19 langues
étrangères, afin d'étoffer son offre d'informations mais
aussi de programmes musicaux, et d'accroître une audience
déjà très significative.
Le ministère des affaires étrangères a demandé
à RFI de poursuivre la remise en cause du dispositif de diffusion en
ondes courtes en identifiant les zones où ce dispositif serait
surdimensionné ou inutile. RFI estime à cet égard que la
diffusion en ondes courtes vers l'Amérique latine, à partir de
l'émetteur de Montsinéry en Guyane (coût annuel : 3,5
millions d'euros soit 23 millions de francs), est devenue obsolète
compte tenu des habitudes des auditeurs de la zone, et pourrait être un
important gisement d'économies, cette perspective se heurtant cependant
aux conditions des contrats en cours avec TDF.
RFI est par ailleurs engagée dans un processus d'évolution vers
le numérique qui représente un investissement important, pesant
notamment sur la masse salariale du fait de l'effort de formation qu'elle
implique.
b) Les perspectives budgétaires
Il
convient de rappeler que le ministère des affaires
étrangères a demandé à RFI de mener ses
développements à effectifs constants, estimant en particulier que
les investissements entrepris en matière de numérisation des
processus de production devraient conduire à des économies sur la
masse salariale. La direction de RFI estime cependant que la forte augmentation
de la masse salariale enregistrée depuis 2000 du fait de la
réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions
des disparités salariales dans l'audiovisuel public continue
d'obérer le développement de l'entreprise dans l'avenir
immédiat.
En 2001, RFI avait bénéficié d'une augmentation de
redevance de 3,90 millions d'euros (25,58 millions de francs).
L'augmentation accordée correspondait en fait au surcoût annuel
direct de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les
résorptions des disparités salariales dans l'audiovisuel public,
et ne permettait guère de financer les glissements et ajustements
« normaux » liés à l'évolution du
coût de la vie.
Pour sa part, le ministère des affaires étrangères n'avait
pu que reconduire sa dotation à hauteur de 68,91 millions d'euros (452
millions de francs), en demandant à nouveau à RFI de s'engager
dans une politique de maîtrise de sa masse salariale et de
redéploiement de certaines dépenses jugées non
prioritaires.
Les moyens supplémentaires attribués à RFI par la loi de
finances rectificative 2000 (5,78 millions d'euros soit 37,91 millions de
francs) au titre du ministère de la culture et de la communication ont
cependant permis de couvrir les charges supplémentaires résultant
pour 2000 et 2001 des accords de réduction du temps de travail et de
réduction des disparités salariales dans l'audiovisuel public.
En outre, ils ont permis le financement de la première tranche du
renouvellement de la licence de diffusion depuis Chypre des programmes de
RMC-MO.
Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a
attribué fin 2000, par redéploiement, une subvention
complémentaire de 0,69 million d'euros (4,5 millions de francs) à
RFI, qui pourra en tout ou partie être mobilisée pour financer la
seconde tranche payable fin 2001.
En ce qui concerne 2002, les ministère de tutelle ont
décidé d'accorder un montant supplémentaire de 6,1
millions d'euros (40 millions de francs), dont 4,57 millions d'euros (30
millions de francs) sont à financer dans le cadre du projet de budget de
2002. Le ministère des affaires étrangères prendra en
charge une mesure nouvelle de 0,76 million d'euros (5 millions de francs)
exclusivement destinée à la mise en place d'actions nouvelles
(relais FM, etc.). Le ministère de la culture et de la communication
apportera 3,81 millions d'euros (25 millions de francs)
supplémentaires sur la redevance, le solde de 1,52 million d'euros (10
millions de francs) devant être financé dans le collectif
budgétaire par un prélèvement sur les excédents de
la collecte de redevance 2000.
|
Recettes |
2001(Me) |
2002(Me) |
|
Redevance |
47,41 |
52,75 |
|
Subventions d'exploitation dont subvention MAE |
68,90 |
69,67 |
|
Publicité |
1,06 |
1,06 |
|
Produits financiers |
0,0 |
0,0 |
|
Recettes diverses |
1,15 |
1,15 |
|
TOTAL |
123,52 1 |
124,633 |
D. L'AIDE À LA DIFFUSION INTERNATIONALE DES CHAÎNES FRANÇAISES
Dans la
communication sur l'évolution de l'action audiovisuelle
extérieure de la France présentée au conseil des ministres
du 30 avril 1998, le ministre des affaires étrangères a
défini comme l'une de nos priorités la diffusion satellitaire des
chaînes françaises en dehors du territoire national. Dans un
secteur où les réseaux de distribution jouent un rôle
essentiel, il apparaissait que la création de « marques
audiovisuelles » mondialement connues et la présence
d'opérateurs français au niveau mondial seraient à moyen
et long termes un puissant vecteur d'influence. Il fallait donc encourager les
chaînes françaises à tenter d'exporter leur savoir-faire
sur les marchés étrangers.
L'État a donc décidé de prendre à sa charge une
partie des frais de diffusion ou de « localisation »
(doublage ou sous-titrage) de certaines chaînes françaises
désireuses de conquérir une audience internationale, les
entreprises intéressées se chargeant d'acquérir les droits
de diffusion.
Souhaitant procéder à une évaluation de l'action ainsi
entreprise depuis 1999 et en tirer les enseignements pour l'avenir, le
ministère des affaires étrangères a organisé en
février 2001 un séminaire de réflexion avec l'ensemble des
professionnels et des administrations concernés. Les constats suivants
ont été faits :
- la difficulté d'exporter des chaînes thématiques
françaises : leur économie est déficitaire et la
concurrence internationale pour l'accès aux réseaux de
distribution et aux téléspectateurs est rude, notamment de la
part des chaînes américaines ;
- la présence internationale est très insuffisante en dehors
de l'Afrique subsaharienne : elle est quasi nulle en Asie, aux
États-Unis ou en Amérique latine ;
- la modicité des moyens publics mis en oeuvre au regard de
l'ambition des objectifs : les opérateurs privés demandent
que l'État considèrent l'exportation des images françaises
comme une priorité financée intégralement sur fonds
publics ;
- le retour sur investissement est long et incertain. Les
opérateurs privés ont donc demandé aux pouvoirs publics de
maintenir les aides ;
- la contrainte croissante que représente l'acquisition des droits
de diffusion, alors que le coût du transport satellitaire a plutôt
tendance à décroître. De ce fait, les chaînes
estiment aujourd'hui que le soutien accordé au seul transport
satellitaire ne correspond pas à leurs besoins. Elles jugent
indispensable une aide à l'acquisition des droits ;
De son côté, le ministère des affaires
étrangères, considérant que la période
écoulée n'était pas suffisante pour tirer des conclusions
définitives, a décidé de maintenir le système
d'aide. Un nouvel appel à projets a été lancé pour
l'année 2001 dans des conditions globalement analogues à celles
des années antérieures. Les dossiers de candidatures sont
actuellement à l'étude.
III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
Il
convient de rappeler à titre liminaire que le dispositif français
d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à
laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié une triple mission :
- assurer en faveur des élèves français
résidant à l'étranger les missions de service public
relatives à l'éducation ;
- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au
rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
- concourir au renforcement des relations de coopération entre les
systèmes éducatifs français et étrangers.
La loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une
autre mission : aider les familles à supporter les frais
liés à l'enseignement français à l'étranger.
Ces missions sont assurées dans des conditions toujours difficiles
malgré les efforts du ministère des affaires
étrangères, dont le train de mesures nouvelles consenties
à l'AEFE et la réforme du statut des enseignants offrent deux
illustrations parmi d'autres. Il faut relever en particulier les
problèmes récurrents posés par l'insuffisance du nombre
des places et par le niveau des frais d'écolage. Une implication du
ministère de l'éducation nationale dans le financement de cette
politique favoriserait sans doute, votre rapporteur tient à le rappeler,
l'amélioration des moyens mis à la disposition de l'enseignement
français à l'étranger.
A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS
L'évolution des effectifs d'enseignants de l'AEFE est retracée dans les tableaux ci-après :
EVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES
PAR ZONE
GEOGRAPHIQUE
EXPATRIES
|
ZONES GEOGRAPHIQUES |
ENS. 1er degré |
ENS. 2nd degré |
|||
|
97/98 |
98/ 99 |
99/00 |
97/98 |
98/99 |
|
|
Afrique Champ |
80 |
80 |
77 |
326 |
314 |
|
Afrique Hors Champ |
25 |
24 |
25 |
29 |
28 |
|
Amérique du Nord |
20 |
20 |
19 |
53 |
53 |
|
Amérique Latine |
49 |
47 |
54 |
146 |
142 |
|
Asie Océanie |
43 |
46 |
50 |
68 |
72 |
|
Europe Centrale /Orientale |
8 |
7 |
10 |
27 |
27 |
|
Europe Occidentale |
59 |
52 |
56 |
208 |
195 |
|
Maghreb |
135 |
122 |
107 |
221 |
207 |
|
Moyen Orient |
39 |
42 |
41 |
54 |
62 |
|
MONDE ENTIER |
458 |
440 |
439 |
1 132 |
1 100 |
RESIDENTS
|
ZONES GEOGRAPHIQUES |
ENS. du 1er degré |
ENS. 2nd degré |
|||
|
97/98 |
98/99 |
99/00 |
97/98 |
98/99 |
|
|
Afrique Champ |
285 |
291 |
305 |
330 |
343 |
|
Afrique Hors Champ |
64 |
68 |
74 |
41 |
48 |
|
Amérique du Nord |
147 |
157 |
154 |
99 |
101 |
|
Amérique latine |
164 |
173 |
169 |
143 |
154 |
|
Asie Océanie |
118 |
126 |
134 |
82 |
88 |
|
Europe Cntr/Orient. |
45 |
44 |
48 |
24 |
29 |
|
Europe Occidentale |
550 |
550 |
546 |
661 |
683 |
|
Maghreb |
234 |
245 |
261 |
377 |
392 |
|
Moyen Orient |
93 |
100 |
105 |
58 |
64 |
|
MONDE ENTIER |
1 700 |
1 754 |
1 796 |
1 815 |
1 902 |
B. LA RÉFORME DU STATUT DES ENSEIGNANTS
Les
personnels relevant de l'AEFE sont régis par le décret du 31 mai
1990 relatif à la situation administrative et financière des
personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.
Ils relèvent de trois catégories :
- les expatriés, personnels recrutés hors du pays
d'affectation ;
- les résidents, personnels établis dans le pays depuis
trois mois ou plus et recrutés sur place (sont également
considérés comme personnels résidents les agents
établis depuis moins de trois mois qui, pour suivre leur conjoint, ont
élu domicile dans son pays d'exercice) ;
- les ex-CSN (ex CSN PC) ; ex-volontaires du service national actif
chargés d'enseignement qui demeurent en fonctions pour terminer
l'année scolaire en cours au moment où ils sont
dégagés de leurs obligations militaires.
Durant l'année scolaire 2000-2001, l'activité de l'Agence a
été en grande partie consacrée à la
préparation de la réforme du décret du 31 mai 1990.
Dès la rentrée 2000, deux réunions de travail, les 12 et
26 septembre, rassemblèrent les représentants de
l'administration, des organisations syndicales et de l'Agence afin de
poursuivre les négociations sur la base du relevé de conclusions
du 14 juin 2000.
Y furent rappelés les grands principes définis par celui-ci :
- nécessité de refondre le décret de mai 1990,
inadapté aux réalités actuelles ;
- nécessité d'améliorer le système de
rémunérations des personnels résidents, en tenant compte
des surcoûts liés à la scolarisation de leurs enfants et en
prenant en considération, de façon plus juste et plus
rationnelle, les conditions locales d'existence ainsi que les
difficultés liées au poste ;
- volonté, parallèlement, d'aboutir à des
propositions permettant d'améliorer la situation des recrutés
locaux ;
- exigence du maintien de la qualité de l'enseignement
français à l'étranger et donc du maintien du nombre global
de fonctionnaires titulaires détachés auprès de
l'Agence ;
- principe enfin d'une réforme à coût constant, aussi
bien pour le budget de l'Etat que pour celui des établissements et,
partant, des familles.
Ces négociations aboutirent, le 22 novembre 2000, à un nouveau
relevé de conclusions esquissant les grandes lignes de la
réforme. Enfin, la réunion du 23 février 2001 arrêta
le principe de celle-ci. Les représentants de l'administration y
présentèrent leurs propositions définitives quant aux
mesures concernant les personnels résidents dont la mise en oeuvre
était fixée au 1
er
septembre 2001. Furent ainsi
prévues dans le cadre du nouveau décret appelé à
remplacer celui du 31 mai 1990 :
- la mise en place, pour les résidents ayant des enfants à
charge, d'un avantage familial à hauteur de 40 % des majorations
familiales servies aux personnels expatriés -avantage existant depuis le
1
er
septembre 2000 à hauteur de 30 % ;
- l'instauration d'une indemnité spécifique de vie locale
(ISVL) en faveur des résidents, à la charge de l'Agence, devant
se substituer à l'indemnité de résidence base Paris ainsi
qu'à la prime de cherté de vie (PCV), actuellement versée
par les établissements -mesure ayant pour conséquence de faire de
l'Agence l'employeur unique des résidents ;
- la création, durant les six années de mise en oeuvre
progressive de la réforme, d'une indemnité différentielle
en faveur des résidents déjà en poste, dans le cas
où l'ISVL serait inférieure à la PCV déjà
servie ;
- l'extension, dans certaines conditions et si le service le permet, aux
personnels en position de détachement de certains droits accordés
en France aux enseignants en activité, comme le temps partiel.
Furent également précisées les modalités de
financement de la réforme, assuré pour partie par
prélèvement sur le fonds de réserve de l'Agence et pour le
reste par transformation de postes d'expatriés en postes de
résidents, étant entendu que le nombre total de titulaires devait
demeurer constant. Ainsi l'Agence programma, pour la rentrée 2001-2002,
la transformation de 102 postes d'expatriés en postes de
résidents.
Dès lors, l'Agence s'attacha d'une part à déterminer le
montant de l'ISVL, pays par pays, et travailla d'autre part à
l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un nouveau texte, avec
pour objectif sa publication durant l'été 2001 et son application
à la rentrée de septembre 2001. Les projets de nouveau
décret et de nouveaux arrêtés d'application furent
présentées au comité technique paritaire de l'Agence du 20
juillet 2001, puis aux services compétents du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de
l'éducation nationale, par lettres du 30 juillet 2001.
Toutefois, un certain nombre d'obstacles techniques incontournables,
liés à l'aménagement des logiciels de paye, aux
contraintes de délais nécessaires à asseoir juridiquement
les textes ainsi qu'à la dénonciation de certaines conventions de
fonctionnement liant l'Agence aux établissements d'enseignement
français à l'étranger et incompatibles avec les
dispositions du nouveau décret, ont rendu la mise en oeuvre de la
réforme plus complexe que prévu. Aussi la décision
fut-elle prise de la reporter d'un an. Mais pour que ce report ne
pénalise pas les personnels résidents, l'administration s'est
engagée à prendre les mesures leur permettant de
bénéficier par anticipation de l'amélioration
prévue de leur système de rémunération.
Par lettre en date du 21 septembre 2001, la secrétaire d'Etat au budget
a donné son accord à la mise en place de ces mesures. C'est ainsi
que l'avantage familial passera, dès la publication du nouveau
décret, du taux actuel de 30 % au taux de 40 % avec effet
rétroactif au 1
er
septembre 2001. En outre, l'Agence se
trouve autorisée, dans les cas où le montant de l'ISVL
s'avérerait supérieur au total de l'indemnité de
résidence Paris et de la PCV, à verser aux établissements,
pour la période allant du 1
er
janvier au 31 août
2002, une subvention exceptionnelle leur permettant de couvrir cette
différence de montant. Les établissements seront ainsi en mesure,
sans surcoût pour leur budget, de verser aux résidents une PCV
réajustée pour la période intermédiaire allant du
1
er
janvier au 31 août 2002.
Parallèlement à l'élaboration d'un nouveau système
de rémunération pour les personnels résidents,
l'année 2000-2001 a également été marquée
par la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures en faveur des
recrutés locaux.
L'enquête sur les recrutés locaux lancée auprès des
établissements, en août 2000, a permis, malgré la
variété des situations qu'elle fait apparaître, de
dégager un certain nombre de principes qui devraient pouvoir être
partout pris en compte et faire l'objet des instructions ou des recommandations
qui avaient été préconisées en juin 2000. Ainsi un
texte d'instructions, pour les établissements en gestion directe, et de
recommandations, pour les établissements conventionnés, a
été élaboré, après une longue concertation
avec les représentants des personnels, les fédérations
d'associations de parents d'élèves et les représentants
d'organismes gestionnaires d'établissements.
Présenté au conseil d'administration de l'Agence en juin 2001 et
diffusé dans les établissements durant l'été, ce
texte aborde l'ensemble des aspects de la relation entre employeur et
employé et tout particulièrement la nature et la durée des
contrats, les niveaux de rémunérations, les droits et les
obligations de l'employeur et des agents en matière de protection
sociale ou encore la représentation syndicale. Le respect des principes
mis en avant par ce texte fera l'objet d'un suivi attentif de la part des
services de coopération et d'action culturelle et de l'Agence.
Par ailleurs, l'Agence a entrepris de résorber l'emploi précaire
dans les établissements en gestion directe. C'est ainsi que la
transformation des contrats à durée déterminée
(CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI),
chaque fois que les conditions de service le permettent (service égal ou
supérieur à 50 % d'un temps plein et correspondant à
des besoins avérés et durables) est en cours. Des recommandations
allant dans le même sens ont été adressées aux
établissements conventionnés.
Enfin le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a autorisé l'extension aux autres établissements en gestion
directe hors Union européenne l'accord qu'il avait donné pour
l'affiliation des personnels français de recrutement local des
établissements en gestion directe au Maroc à la Caisse des
Français de l'étranger (CFE), prévoyant une participation
de l'employeur au coût de cette affiliation. Un tel accord, s'il obtient
un avis favorable du ministère de l'emploi et de la solidarité,
permettrait de donner aux recrutés locaux des établissements en
gestion directe la possibilité d'être affiliés à la
sécurité sociale via la Caisse des Français à
l'étranger. La possibilité d'adhérer à la CFE sera
toutefois étudiée au cas par cas, dans la mesure où sont
exclusivement concernés les établissements en gestion directe
implantés dans des pays où la protection sociale est
insuffisante, déficiente ou lacunaire.
C. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
Il y a
actuellement en France quelque 172 000 étudiants étrangers,
ce qui représente une augmentation d'environ 12 000 par rapport
à 2000.
L'origine des étudiants évolue de façon assez
significative. On relève ainsi que la proportion d'étudiants
boursiers en provenance de l'Afrique subsaharienne est passée à
25,4 % de 1999 à 2000. En revanche, les boursiers en provenance
d'Europe de l'est (17,6 % en 2000) et d'Asie (14 % en 2000) croissent
en proportion. La Chine apparaît comme un vivier important du fait de
l'importance de sa population étudiante et des capacités
restreintes d'accueil de l'enseignement supérieur chinois.
Le premier obstacle à franchir par l'étudiant étranger
désireux d'intégrer l'enseignement supérieur
français, l'obtention d'un visa, demeure trop souvent dirimant en
dépit des efforts entrepris dans ce domaine, qu'il importe de poursuivre
résolument. Aussi votre commission exprime-t-elle le souhait que
l'aggravation de la situation internationale à la suite de l'attentat du
11 septembre dernier ne dresse pas de nouveaux obstacles devant les
étudiants étrangers désireux de suivre une formation en
France.
1. Le programme Major
Un
programme « Eiffel » de bourses d'excellence
réservées aux candidats aux classes préparatoires aux
grandes écoles et allouées pour une durée de deux ans,
permet depuis plusieurs années aux meilleurs élèves
étrangers des établissements de l'AEFE d'accéder à
une formation supérieure en France. Depuis le lancement du programme en
1999, plus de 1 100 étudiants ont été
sélectionnés sur quelque 3 200 dossiers
présentés.
Actuellement, la poursuite en France des études de ces étudiants
est à la charge des familles. Afin de remédier à cette
situation qui limite le séjour de nombre d'étudiants
méritants, le ministère des affaires étrangères a
décidé de créer un programme « Major »
de bourses destinées à prendre le relais des bourses d'excellence.
Compte tenu des crédits qui seront engagés dans ce programme par
redéploiement dès la rentrée 2001, et de sa rapide
montée en puissance, une première mesure nouvelle est
prévue pour 2002 à hauteur de 1,52 million d'euros (10
millions de francs). De 80 à 90 élèves nouveaux pourront
ainsi être accueillis en France chaque année.
1,52 million d'euros (10 millions de francs) supplémentaires
devraient être demandés en 2003, année où sera
atteint le régime de croisière du programme.
2. Edufrance
Un
second volet de la politique de promotion de l'enseignement supérieur
français est pris en charge par Edufrance, GIP créé en
1999 par le ministère des affaires étrangères, le
ministère de l'éducation nationale et actuellement 162
établissements d'enseignement supérieur, dont
70 universités sur 86.
Sa mission est triple : promouvoir dans le monde le potentiel de formation
et d'expertise scientifique de la France ; offrir aux étudiants
étrangers une prestation globale d'accueil et de séjour en
France ; coordonner l'offre française d'ingénierie
éducative.
Edufrance propose aussi une expertise aux Etats étrangers
désireux de développer leur enseignement supérieur.
a) Le bilan 2000
1/ Les
actions de promotion :
En 2000 la promotion a pris la forme des actions suivantes :
- conception et réalisation de manifestations de promotion à
l'étranger (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée
du Nord, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Mexique, Thaïlande) et en
France (salon de l'éducation) ;
- organisation, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires, de
conférences et de tables rondes animées par des experts
français sur le système d'enseignement supérieur, ses
filières et ses diplômes dans les différents pays
cibles ;
- appui aux actions menées par les postes diplomatiques et par les
espaces Edufrance. Les actions de promotion d'Edufrance sont en effet
relayées à l'étranger par un réseau d'Espaces
Edufrance, au nombre de 72 dans 25 pays, localisés principalement dans
les Alliances Françaises, les centres culturels français, les
médiathèques et les bureaux d'information universitaires.
2/ Les actions de communication :
- site internet
En avril 1999, Edufrance a ouvert un site internet multilingue dont
l'activité a été multipliée par sept de juin 1999
à juin 2000 ;
- plate-forme d'information et d'orientation
Une plate-forme d'information et d'orientation a été
créée pour informer les étudiants sur le système
français d'enseignement supérieur et pour les orienter en
fonction de leur cursus scolaire afin d'aboutir à la définition
précise de leur projet d'études.
La plate-forme reçoit chaque semaine en moyenne 300 demandes
d'information par différents biais : messages électroniques,
courriers, appels téléphoniques, visites.
- catalogue général
De nouvelles formations sont régulièrement introduites dans le
catalogue pour mieux croiser l'offre et la demande. Sur quelque 220 formations,
proposées actuellement par une trentaine d'établissements et
ciblées sur les étrangers, 58 % sont bilingues ou en anglais. Des
parcours européens ont été mis en évidence et la
créditation des études par les universités
étrangères fait l'objet d'une attention particulière (les
« universités d'été » d'Edufrance
organisées durant l'été 2002 pour quelque 400
étudiants ont toutes été créditées), 64 % de
ces formations sont de niveau master. Les disciplines les plus
représentées sont le management (40 %) et les sciences de
l'ingénieur (31 %).
- publications
Les publications de l'agence sont constituées de catalogues
« papier » et d'éditions électroniques.
L'agence coordonne à présent l'ensemble de la production
documentaire existante dans ce domaine.
3/ La mise en place de nouveaux services pour améliorer l'accueil des
étudiants étrangers :
- la carte Edufrance-Pass permet de bénéficier de nombreuses
prestations, services et avantages en France, en partenariat avec
différents opérateurs (Office du Tourisme universitaire, CNOUS et
réseau des CROUS, France-Télécom).
- un numéro vert permettant aux étudiants étrangers
d'obtenir gratuitement des informations sur l'agence Edufrance a
été mis en place.
4/ L'accueil des étudiants
En coopération avec EGIDE, opérateur du ministère des
affaires étrangères dont l'action est orientée vers les
étudiants boursiers, et le CNOUS, Edufrance gère un dispositif
d'accueil d'étudiants étrangers auxquels est proposé un
service complet (accueil, hébergement, services divers). En 2000, 360
étudiants ont ainsi « contractualisé » leur
séjour. En 2001, ce nombre sera porté à 1 000
étudiants pour un chiffre d'affaires de 47 millions de francs.
Par ailleurs, un effort de partenariat est entrepris en direction des
régions afin de créer des guichets uniques pour l'accueil dans
les principales villes universitaires, d'élaborer des normes pour le
logement des étudiants étrangers et de définir des
services de tutorat. Une première démarche de ce type a
été lancée en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
5/ L'ingénierie pédagogique et les industries de la connaissance
Edufrance a mis en place, en septembre 1999, un département
d'ingénierie pédagogique. Pour l'année 2000, les
réalisations de ce département ont été de trois
ordres :
- promotion de l'expertise française auprès de bailleurs de
fonds internationaux de manière à pouvoir mieux répondre
aux appels d'offres à partir de 2001 ;
- projets bilatéraux d'ingénierie pédagogiques dans
des pays demandeurs ;
- développement d'une expertise spécifique en enseignement
à distance.
Au terme de trois années d'existence, et afin de préparer la
décision des pouvoirs publics relative à sa reconduction dans un
an pour une nouvelle période de quatre ans, Edufrance a fait l'objet
d'un audit des inspections du ministère des affaires
étrangères et de celui de l'éducation nationale. S'il a
été demandé à l'Agence de ne pas affecter des
moyens importants au département d'ingénierie pédagogique,
les résultats de l'audit ont conduit les ministres à
décider de reconduire le GIP à l'échéance de
novembre 2002.
Lors de la conférence des ambassadeurs tenue à Paris en
août dernier, des critiques ont cependant été
portées à l'égard du caractère, jugé
« fluctuant », de l'action de l'Agence sur le terrain, une
stratégie à long terme dans les pays prospectés
étant estimée indispensable pour que les réussites d'une
année ne soient pas sans lendemain.
L'exemple de l'Inde a été avancé, où des actions
d'envergure ont été lancées, avec des résultats
significatifs : 157 étudiants indiens poursuivaient en 1999 leurs
études en France avec 25 bourses, contre plus de 1.000 en 2001 avec
près de 300 bourses. Les accords entre universités sont
passés durant la même période d'une vingtaine à plus
d'une centaine.
Edufrance fait valoir que son effort vers l'Inde se poursuit, dans la mesure
où une équipe s'y rendra du 26 novembre au 7 décembre pour
animer dans 8 villes des séminaires sur notre offre universitaire.
b) Le budget
Le
budget du GIP est financé par une dotation budgétaire de
l'État, par les cotisations des adhérents et par des ressources
propres issues de l'activité de l'Agence (recettes sur les prestations
étudiants et ingénierie pédagogique).
Les recettes budgétaires de 2002 se décomposeront de la
façon suivante :
- dotation du ministère des affaires étrangères :
152.449 euros (1.000.000 francs)
- dotation du ministère de l'éducation nationale :
1.341.551 euros (8.800.000 francs)
- cotisations des adhérents : 297.196 euros (1.949.480 francs)
- produits financiers : 47.259 euros (310.000 francs)
- facturation actions géographiques et promotion : 184.463 euros
(1.210.000 francs)
- prestations d'ingénierie : 149.999 euros ( 983.935 francs)
- contractualisation étudiants : 7.683.409 euros (50.399.863
francs)
IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
1. La composition du réseau
Le réseau des 151 établissements dotés de l'autonomie financière comprend 145 centres culturels et 6 établissements à vocation scientifique et universitaire auxquels il convient d'ajouter 68 annexes et 4 établissements franco-étrangers répartis de la façon suivante :
|
Zone géographique |
Nombre de pays |
Établissements
|
Annexes |
Centres culturels franco-étrangers |
|
Europe (U.E.) |
13 |
46 |
31 |
|
|
Europe (hors U.E.) |
20 |
29 |
5 |
|
|
Afrique francophone et lusophone |
23 |
24 |
2 |
3 |
|
Afrique du Nord |
4 |
15 |
5 |
|
|
Afrique anglophone |
6 |
5 |
|
1 |
|
Moyen Orient |
10 |
12 |
17 |
|
|
Asie |
9 |
13 |
8 |
|
|
Amérique du Nord |
1 |
1 |
|
|
|
Amérique latine et Caraïbes |
5 |
6 |
|
|
|
TOTAUX |
91 |
151 |
68 |
4 |
2. Le financement du réseau
Le
ministère des affaires étrangères met à la
disposition du réseau des personnels pour un coût global de
46.649.400 euros (306 millions de francs).
Les établissements bénéficient de subventions de
fonctionnement d'un montant global de 39.270.870 euros (257,6 millions de
francs) auxquels il faut ajouter 24.137.410 euros (158,3 millions de francs) au
titre des appuis aux actions de coopération, et 6.097.960 euros (40
millions de francs) de crédits de paiement pour investissements et
rénovations immobilières.
Ils s'autofinancent en moyenne à plus de 60 %, les situations
variant d'une zone géographique à l'autre (l'autofinancement
dépasse 75 % dans certains pays développés).
L'autonomie financière dont ils sont dotés leur permet, en effet,
de dégager des ressources propres (cours de langues,
mécénat, recettes des manifestations).
Aux subventions de fonctionnement s'ajoutent aussi des fonds destinés
à accompagner les efforts de modernisation des établissements.
Pour l'exercice 2000, l'origine de ces fonds était la suivante :
- FICRE/Fonds d'intervention pour les bibliothèques et centres de
ressources sur la France contemporaine : 1.676.940 euros (11 millions de
francs);
- FIP/Fonds d'intervention pédagogique : 198.180 euros (1,3 million
de francs).
3. L'évolution du réseau
Le ministère des affaires étrangères a engagé depuis 1999 un travail de réexamen dont le rapport présenté en février 2001 par M. Yves Dauge, député, devrait accélérer le déroulement.
a) Une évaluation sévère
Le
rapport de M. Yves Dauge, après avoir évoqué les
médiocres capacités d'innovation du réseau culturel
français, s'attache à identifier les principales raisons de cette
insuffisance.
La première raison est le manque de moyens.
Le montant des budgets de fonctionnement des 151 établissements
culturels s'est ainsi élevé en 1999, indique le rapport, à
un peu moins de 860 millions de francs (131,11 millions d'euros) dont
243 millions de francs (37,05 millions d'euros) de subventions de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères, ce
qui se traduit sur le terrain par deux fait significatifs : d'une part,
neuf établissements seulement ont un budget supérieur à
20 millions de francs (3,05 millions d'euros), d'autre part, les budgets
consacrés à la programmation culturelle représentent
souvent des sommes dérisoires, y compris dans les principales
implantations.
M. Yves Dauge estime urgent dans ces conditions de mettre en oeuvre un plan de
redressement financier atteignant au minimum 500 millions de francs (76,22
millions d'euros) sur cinq ans.
Le second danger pesant sur le réseau est l'absence de
coordination : il n'existe aucun document, remarque le rapport,
définissant ou hiérarchisant les objectifs géographiques,
thématiques, politiques assignés. Les lacunes en matière
de coordination, est-il précisé, concernent les relations entre
les centres culturels et les alliances françaises, les relations
à l'intérieur du réseau des centres -y compris dans un
même pays- et les relations entre centres et services culturels.
M. Dauge met encore en relief, de ce point de vue, l'absence
« d'esprit de réseau » entre les différents
centres d'un même pays et l'absence d'une
« mémoire » des réalisations
effectuées dans les différents établissements.
Il s'appuie sur ces constatations pour conclure que manque à la France
un véritable projet politique culturel extérieur : on se
focalise, estime-t-il, sur la gestion comptable à court terme et le
« remplissage d'agendas culturels », on fait des
réformes institutionnelles sans les prolonger par un travail de fond,
« la logique budgétaire se trouve alors en position de force
pour justifier les coupes dans les ressources ».
Il est important, précise-t-il, de définir une stratégie
diversifiée par région, insistant sur le fait que le principe de
présence est à lui seul insuffisant pour définir les
fondements de notre politique culturelle extérieure et que la
priorité première consiste à traduire une volonté
politique en véritable projet conçu avec l'ensemble des
responsables de nos instituts culturels.
M. Dauge estime aussi que la diplomatie culturelle de la France ne doit pas
être conçue comme une projection de la culture française
mais comme une multiplication des occasions de rencontres et de création
entre cultures : « il est primordial de défendre et
promouvoir l'image de la France comme lieu de reconnaissance des
cultures ». Il est également nécessaire, note-t-il dans
cet ordre d'idées, d'approfondir la réflexion sur le public
visé par les centres culturels, et de privilégier le dialogue et
l'échange.
Quelques axes de réforme sont proposés
à la suite de ces analyses :
- développer le partenariat
Le développement de partenariats offre selon une formule de
M. Jacques Rigaud reprise par M. Yves Dauge, le moyen de passer d'une
« action culturelle de contribution » à une
« action culturelle d'initiative ».
M. Dauge estime en particulier que le réseau doit s'inspirer des
Alliances françaises pour acquérir la capacité de
« baigner dans le milieu local ». Le rôle essentiel
des centres culturels, est en effet de privilégier le dialogue et les
rencontres entre la culture française, passée et actuelle, et les
cultures locales.
Les partenariats doivent d'abord être développés avec les
collectivités territoriales, les associations et les entreprises
(maisons d'édition, théâtres...) des pays d'accueil.
Un second type de partenariat est à développer avec les
collectivités territoriales et les entreprises françaises. Il
faudrait dans cette optique privilégier les initiatives nées
à l'étranger et les diriger sur d'éventuels partenaires,
sollicités par exemple dans le cadre de coopération
inter-régionales ou inter-communautés territoriales. Ceci
permettrait de « sortir d'une atmosphère un peu trop
parisianiste » et de mieux faire connaître ce qui se
crée dans les villes grandes et moyennes avec le soutien actif des
régions.
M. Yves Dauge prend soin de préciser que les collectivités
territoriales ne doivent pas subventionner les centres culturels à la
place de l'État. Son souci est de valoriser ce que font
déjà les collectivités locales et de donner à leurs
actions un potentiel supplémentaire et une visibilité plus large.
Les centres culturels auraient également beaucoup à gagner
à tisser des relations étroites avec les
universités : « nos centres culturels doivent être
capables d'intégrer la dimension universitaire en proposant la vision du
monde de nos philosophes et sociologues ».
Pour développer ces liens, le rapport propose de mettre à la
disposition des grands centres culturels un attaché universitaire, de
formation universitaire, à côté du directeur.
M. Dauge estime par ailleurs que la volonté de coopération entre
services diplomatiques et consulaires, qui a donné lieu à
différentes formules de gestion intégrée (Consulat
franco-allemand à Calcutta par exemple) ou de partage d'installations
matérielles, devrait être étendue aux centres culturels.
- redéfinir la notion de centre culturel
Un centre culturel est trop souvent conçu comme une vitrine de la
France, au lieu de se transformer en une véritable plate-forme
d'échanges et de production, en « un lieu de rendez-vous
ouvert aux cultures d'ici et d'ailleurs ».
Il faudrait à tout le moins, estime-t-il, que les instituts
situés dans les quinze agglomérations principales en
matière de création culturelle puissent tester de nouvelles
pratiques d'échanges et de confrontation des cultures. Dans ces villes,
note-t-il, « nous ne sommes pas actuellement au niveau ; il
faudrait aujourd'hui y aller avec un plan quinquennal de développement
à élaborer avec les centres culturels ».
Les craintes de dilution de l'action du centre culturel et de
« saupoudrage » ne sont pas justifiée,
précise-t-il, dès lors que notre action s'inscrit dans un projet
politique fort.
- identifier une tête de réseau
Il est nécessaire d'identifier clairement une instance de commandement
et d'élaboration d'une stratégie.
En ce qui concerne l'organisation, le rapport Dauge estime que la principale
faiblesse est le fonctionnement de l'interministériel. Alors que
l'action culturelle extérieure devrait être un domaine
partagé entre les ministères des affaires
étrangères, de la culture, de l'éducation nationale, de la
recherche, « le Quai d'Orsay veille jalousement à conserver un
quasi-monopole en la matière ».
M. Dauge juge cette situation parfois dommageable du fait des comportements de
contournement qu'elle provoque de la part des autres ministères et des
collectivités locales.
Le renforcement de l'interministériel pourrait passer par la
création d'une délégation interministérielle
à l'action culturelle extérieure, la mise en place d'un Haut
conseil à l'action culturelle à l'étranger qui associerait
les représentants de la société civile, ou la constitution
d'une Agence en charge des centres culturels à l'étranger et des
alliances françaises, associant au sein de son conseil d'administration
les divers ministères concernés, ou plus simplement encore, par
la mise en place de procédures de concertation.
b) Les initiatives du ministère
De
nouveaux moyens de suivi budgétaires et d'évaluation sont
entrés en vigueur le 1er janvier 2001. Ils permettent de disposer d'un
tableau de bord de plus en plus complet des situations budgétaires et
des activités. Un dispositif d'évaluation a aussi
été mis en place.
La question des recrutés locaux a également fait l'objet d'une
étude dont les résultats devraient permettre une gestion plus
rigoureuse sur la base de directives diffusées dans les ambassades et
d'une mesure budgétaire nouvelle permettant à partir de 2002 de
résorber les anomalies.
Une note d'orientation générale a été
élaborée à l'issue de la consultation de l'ensemble des
agents intéressés (responsables d'établissements, des
services culturels et des ambassades, de la Direction générale de
la coopération internationale et du développement).
Outre la redéfinition des missions, la mise en place de moyens
budgétaires nouveaux est prévue en 2002 ; ils permettront
notamment de renforcer et de diversifier les programmations culturelles des
établissements situés dans les principales villes-cibles, de
développer des programmes favorisant le débat d'idées,
d'améliorer la politique de constitution de centres de ressources sur la
France contemporaine dans les bibliothèques des établissements et
de renouveler le matériel et le mobilier (dans les salles de cours en
particulier).
Votre rapporteur estime de son côté que l'évolution du
monde implique que l'on envisage la réforme de la carte des centres
culturels. A titre d'exemple, il apparaît manifestement opportun de
redéployer vers l'Europe de l'Est un réseau actuellement
extrêmement bien maillé à l'Ouest.
B. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
L'Association française d'action artistique (AFAA) joue
un
rôle déterminant dans l'action culturelle et artistique
extérieure de la France. Ce rôle a été
précisé en 2000 à l'occasion d'une modification des
statuts de l'association.
La réforme des statuts a été en particulier l'occasion de
préciser les missions de l'AFAA et le rôle du ministère de
la culture dans la planification de son activité.
L'AFAA est ainsi expressément devenu l'opérateur du
ministère des affaires étrangères et du ministère
de la culture pour la coopération artistique ; le
développement culturel ; la formation, destinée au personnel
du réseau des établissements culturels français à
l'étranger ; l'ingénierie culturelle. Son champ d'action,
qui couvre le spectacle vivant, les arts plastiques, l'architecture et le
patrimoine, ne s'étend pas au cinéma ni au livre.
La réforme des statuts est aussi à l'origine d'une convention
tripartite entre le ministère des affaires étrangères, le
ministère de la culture et l'AFAA. Cette convention entérine la
caducité de l'ancienne répartition des compétences entre
le ministère des affaires étrangères, chargé
« d'exporter » la culture française, et celui de la
culture, spécialisé dans « l'importation »
des cultures étrangères. L'AFAA est le lieu
privilégié de la rencontre et de la combinaison de ces deux
démarches. La convention tripartite prévoit l'organisation de
réunions annuelles de cadrage permettant de fixer les grands objectifs
de l'AFAA. Le ministère des affaires étrangères a
reçu la tâche spécifique de déterminer les zones
où le renforcement de la présence des artistes français
apparaît opportun.
Votre rapporteur se propose d'appuyer, dans le prochain avis budgétaire
de votre commission, sur le constat de deux années d'application de la
réforme, un premier bilan des résultats de cet effort de
repositionnement dans un cadre interministériel affermi.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le mercredi 21 novembre 2001, sous la
présidence de M. Jacques Valade, la commission a examiné le
rapport pour avis de
Mme Danièle Pourtaud
,
sur les
crédits des relations culturelles scientifiques et techniques
extérieures inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
Mme Marie-Christine Blandin
a regretté le fréquent clivage
entre le rôle croissant de la coopération
décentralisée, et la variété des actions mises en
oeuvre par les collectivités locales en matière de relations
culturelles extérieures, et l'inertie souvent opposée aux
demandes d'attribution de bourse qu'il arrive à celles-ci d'appuyer pour
faciliter l'inscription d'étudiants étrangers dans les
établissements d'enseignement supérieur situés sur leur
territoire.
M. Louis Duvernois
a souscrit aux critiques présentées
dans le récent rapport de M. Yves Dauge sur le fonctionnement des
centres culturels français.
Il a estimé que la rénovation de l'ensemble du réseau
d'influence animé par le ministère des affaires
étrangères, qui consomme près de la moitié de ses
crédits, était indispensable.
Il a rappelé que l'apprentissage du français était en
régression constante, y compris dans des pays de tradition francophone
comme l'Italie ou la Suisse. Notant que l'apprentissage du français
avait souvent lieu dans les établissements de l'Alliance
française, largement tournés vers des partenariats avec le
secteur privé, il a regretté la tendance des services culturels
des postes diplomatiques à transposer les pratiques des administrations
centrales et a souhaité que l'idée de diplomatie culturelle, qui
implique la création de liens étroits avec des partenaires
privés locaux, inspire de plus en plus le comportement des agents.
Exprimant son soutien au renforcement de TV5, et se félicitant de
l'unification de Satellimages TV5 et de TV5-Amériques, il a
regretté la faiblesse de l'opérateur francophone sur les grands
marchés porteurs que sont les Etats-Unis et le Japon. Si la diffusion de
TV5 sur un deuxième satellite aux Etats-Unis est une initiative
opportune, il n'en faudra pas moins vérifier dans un an les
résultats concrets des choix actuels. Il a demandé quelle
était la fiabilité des mesures d'audience
présentées par TV5.
M. Louis de Broissia
a enfin jugé très insuffisant le
crédit de 2 millions de francs accordé au programme FLAM,
destiné à favoriser l'apprentissage de notre langue par les
élèves français scolarisés dans des
établissements étrangers et a souhaité que la commission
propose d'augmenter ces crédits qui satisfont un besoin important
exprimé par les Français expatriés.
M. Michel Guerry
, évoquant lui aussi la diminution de
l'apprentissage du français, a regretté que l'insuffisance des
bourses versées aux élèves français interdise
l'accès des établissements français à
l'étranger à de nombreux enfants issus des classes moyennes. Il a
rappelé que les droits d'écolage se situaient entre 10.000 et
50.000 francs et a estimé que la mesure nouvelle prévue en
faveur des bourses était insuffisante au regard de la situation. Il
conviendrait de résorber l'écart entre le coût
budgétaire d'un enfant scolarisé en France, évalué
à 29.000 francs, et celui d'un enfant scolarisé dans un
établissement du réseau de l'AEFE, évalué à
10.000 francs.
Le meilleur moyen d'y arriver, a-t-il indiqué, serait d'obtenir la
contribution du ministère de l'éducation nationale à
l'effort consenti en faveur de l'enseignement français à
l'étranger.
Il a enfin regretté les difficultés d'accès aux
universités françaises des élèves, français
ou étrangers, issus des établissements de l'AEFE, rappelant que
le ministre des affaires étrangères s'était engagé
à ce que l'ensemble des élèves français aient
accès aux universités françaises à partir de 2002.
M. Ivan Renar
a rappelé que de nombreux centres culturels
français à l'étranger travaillaient dans des conditions
difficiles et que certains centres avaient été fermés en
Allemagne. Il a estimé que la place du français à
l'étranger était liée à celle que la France accorde
aux langues étrangères, dont il importe donc de développer
le rôle.
S'appuyant sur le cas de la ville de Baalbek, au Liban, où la demande
d'enseignement français est en forte progression depuis l'installation
d'une municipalité non intégriste, il a relevé
l'importance des besoins non satisfaits, et a regretté que de nombreux
libanais francophones et francophiles soient dans l'impossibilité de
donner un enseignement français à leurs enfants.
Il a aussi regretté la faiblesse des crédits culturels des
ambassades.
Rappelant les succès actuels du cinéma français à
l'étranger, il a enfin demandé s'il existait des aides pour
favoriser le passage en salle des films français.
M. Jacques Legendre
a constaté l'existence d'une distorsion entre
l'effort financier consenti en matière de politique culturelle
extérieure, d'une part et, d'autre part, l'insuffisant souci de
maintenir le rang du français en France à l'étranger.
Se déclarant satisfait de l'évolution des moyens octroyés
à l'action culturelle extérieure, ainsi que de l'avancement de la
réforme de TV5, il a regretté que l'effort consenti dans ces
domaines le soit aux dépens des crédits de la coopération
au développement. Il a aussi relevé la faible évolution du
nombre des étudiants étrangers en France et la modestie des
moyens mis à la disposition d'Edufrance, rappelant par ailleurs les
problèmes auxquels les étudiants étrangers de heurtent
pour obtenir des visas.
Il a enfin proposé à la commission d'émettre un voeu en
faveur de la réouverture rapide du lycée français de
Kaboul.
Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis
, a
présenté les réponses suivantes :
- les moyens de l'action culturelle extérieure sont
nécessairement modestes par rapport à l'immensité des
tâches à remplir, aussi est-il utile que les parlementaires se
mobilisent pour obtenir l'augmentation des dotations ;
- une partie très significative de l'action culturelle extérieure
de la France est le fruit de l'initiative des collectivités locales. Il
conviendrait d'entreprendre un bilan de cet aspect de notre politique ;
- le rapport Dauge sur les établissements culturels à
l'étranger montre que certains besoins sont mal satisfaits. Certaines
évolutions sont nécessaires. Il s'agit en particulier du
redéploiement géographique du réseau. L'exemple de
l'Allemagne, où le maillage peut apparaître excessif compte tenu
de la rapidité des moyens de transport et de l'existence de la
chaîne Arte, est significatif à cet égard ;
- l'enseignement du français régresse, encore que le nombre des
locuteurs augmente. Les établissements français à
l'étranger font face à l'insuffisance du nombre de places
disponibles et à au niveau élevé des frais
d'écolage. Le ministère des affaires étrangères est
conscient des problèmes que cette situation pose aux ressortissants
français, ainsi d'ailleurs qu'aux enfants étrangers issus des
classes moyennes, de plus en plus écartés de nos
établissements. La réforme récente du système des
bourses et l'abondement régulier des crédits correspondants est
une première réponse à cette situation. En ce qui concerne
les élèves étrangers, s'il est frustrant de ne pas
répondre à l'ensemble des demandes d'accueil, on ne saurait non
plus considérer que le rôle des établissements
français est de pallier les défaillances de l'enseignement public
national. Un équilibre doit être trouvé entre
l'intérêt d'appuyer notre politique d'influence culturelle sur
l'efficacité de notre réseau éducatif et la
nécessité de ne pas encourager l'affaiblissement de
l'enseignement public national ;
- une collaboration étroite entre le ministère des affaires
étrangères et le ministère de l'éducation nationale
favoriserait sans doute l'augmentation des moyens mis à la disposition
de l'enseignement français à l'étranger ;
- les estimations d'audience de TV5, à distinguer du chiffre de
130 millions de foyers initialisés, c'est-à-dire pouvant
accéder aux programmes de la chaîne, sont fiables car ils
procèdent d'enquêtes effectuées sur place. Au demeurant,
l'augmentation des recettes de publicité de TV5, qui prend appui sur
l'évaluation de l'audience par les annonceurs, confirme la pertinence de
ces mesures ;
- les faibles performances de TV5 sont plus critiquables aux Etats-Unis qu'au
Japon dans la mesure où des moyens importants sont engagés sur le
continent américain, dont on est en droit d'attendre des
résultats. La progression de l'audience y passera vraisemblablement dans
les prochaines années par le développement du sous-titrage des
programmes ;
- l'un des services rendus par Edufrance aux étudiants étrangers
est la prise en charge de la préinscription dans les universités,
ce qui contribue à résoudre les difficultés
rencontrées dans ce domaine ;
- il existe 151 centres culturels français à
l'étranger, généralement animés par un personnel
extrêmement dévoué. Une mesure nouvelle de 20 millions
de francs est inscrite dans le projet de budget pour 2002 en faveur de ces
centres ;
- il est délicat pour le rapporteur pour avis sur les crédits des
relations culturelles extérieures de prendre dans son rapport position
sur l'évolution de la politique de coopération au
développement, qui n'entre pas dans ses attributions ;
- Edufrance contribue à l'augmentation du nombre des étudiants
étrangers en France en agissant comme une structure de concertation
entre les différents acteurs nationaux, sans se substituer aux
universités et aux grande écoles qui souhaitent conserver une
démarche autonome dans le domaine de l'accueil. Ce dispositif
récent et encore un peu expérimental a
bénéficié à un millier d'étudiants qui se
sont cette année adressés à lui pour organiser et payer
leur scolarité en France. Ce chiffre significatif montre que l'action
d'Edufrance commence à être reconnue dans un certain nombre de
pays, spécialement d'Afrique et d'Amérique latine, qui n'ont pas
une forte tradition de scolarisation dans l'enseignement supérieur
français. Le nombre total des étudiants étrangers en
France a été de 172.000 en 2001, chiffre en augmentation de
12.000 par rapport à 2000. Ce progrès est vraisemblablement aussi
le résultat de l'évolution de la politique des visas.
Au terme de ce débat, la commission a décidé de donner
un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2002
des relations culturelles scientifiques et techniques.
CONCLUSION
*
* *
1
dont 3,99 millions d'euros
versés par
France 2 et France 3
2
dont 2,04 millions d'euros versés à la Sofirad pour
recapitalisation de sa filiale CFI
3
dont 0,76 millions d'euros de recapitalisation versés
à CFI
4
dont 2,59 millions d'euros versés par les actionnaires
France 2 et France 3
5
dont 26,2 millions de francs versés par France 2 et France
3
6
dont 13,35 millions de francs versés à la Sofirad
pour recapitalisation de sa filiale CFI
7
dont 5 millions de francs de recapitalisation versés
à CFI
8
dont 17 millions de francs versés par les actionnaires
France 2 et France 3