Francophonie

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Francophonie ( avis - première lecture )

Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
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projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIII : Francophonie

LEGENDRE (Jacques)
AVIS 88 - TOME XIII (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

INTRODUCTION

I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE

A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES

1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : les incertitudes liées à l'annulation du sommet de Beyrouth.
3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale

a) La part prépondérante de la contribution française dans le fonds multilatéral unique
b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU

B. L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LE RÔLE CENTRAL DES SOMMETS

1. Les sommets de la francophonie

a) Le rôle des sommets dans l'émergence d'une francophonie politique
b) Le tournant des derniers sommets

(1) Le sommet de Hanoï : une grande réforme institutionnelle
(2) Le plan d'action de Moncton
(3) La déclaration de Bamako : un texte fondateur
(4) Le report du sommet de Beyrouth

2. Les opérateurs de la francophonie

a) L'Agence de la francophonie

(1) Le programme des jeunes experts associés
(2) La formation à la fonction publique internationale
(3) Le fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation simultanée (FATI)
(4) Le soutien à la concertation francophone

b) L'Agence universitaire de la francophonie
c) L'Université Senghor d'Alexandrie
d) L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
e) TV5

3. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
4. Les jeux de la francophonie

II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE

1. La regrettable dispersion des missions de la DGLF

a) Le caractère stratégique des missions traditionnelles de la délégation
b) La confusion des enjeux

2. Le bilan de la loi Toubon

a) L'information des consommateurs
b) La protection des salariés et les pratiques linguistiques des entreprises
c) Les domaines scientifiques et techniques

B. LA DÉFENSE DU FRANÇAIS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

1. Le français doit conserver son rang au sein de l'Union européenne

a) L'érosion de l'usage du français comme langue
b) La nécessité d'un rééquilibrage dans les négociations relatives à l'élargissement
c) Un exemple choquant : le monopole de l'anglais dans les procédures d'EuropeAid

2. La réforme du brevet européen
3. L'année européenne des langues

EXAMEN EN COMMISSION
CONCLUSION

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