I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
Même si plusieurs ministères, et en particulier le
ministère de l'Education nationale, apportent leur participation
à l'action internationale en faveur de la francophonie, celle-ci
relève cependant, pour l'essentiel, du ministère des affaires
étrangères, et plus particulièrement de deux de ses
services.
La direction générale de la coopération internationale et
du développement (DGCID) est née de la fusion de l'ancienne
Direction générale des relations culturelles, scientifiques et
techniques du ministère des affaires étrangères, et de la
Direction du développement du ministère de la coopération.
Elle a pour mission de mettre en oeuvre l'action culturelle de la France, et
comporte une Direction de la coopération culturelle et du
français, chargée, au plan bilatéral, à la fois de
la promotion de la langue française et de la diffusion de la culture
française. Au sein de cette direction, la sous-direction du
français est plus particulièrement chargée des programmes
et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la
langue française.
Le poids financier des
actions bilatérales
conduites par la
France en faveur de la francophonie est très difficile à
évaluer. Selon les critères d'élection que l'on applique,
il peut varier entre 1 et plusieurs milliards de francs. Ceux-ci correspondent
notamment à la gestion des 440 établissements scolaires
français à l'étranger, à l'animation du
réseau des 162 établissements culturels et des alliances
françaises répartis partout dans le monde, ainsi qu'à la
politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une étude
détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue Mme
Danièle Pourtaud, sur les crédits des relations culturelles
extérieures.
Le service des affaires francophones est désormais le seul pôle
administratif chargé du suivi de
l'action multilatérale
en
faveur de la francophonie. A ce titre, il est plus particulièrement
chargé d'assurer la préparation et le suivi des instances
politiques de la francophonie, les relations avec les cinq
« opérateurs » de la francophonie et la coordination
avec l'ensemble des services officiels de la langue française.
A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
Le
service des affaires francophones est chargé de l'exécution des
décisions prises à l'occasion des conférences des chefs
d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds
multilatéral unique.
Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à
apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur
de la francophonie.
1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
Les
subventions versées aux associations se sont élevées, en
2000 et en 2001, à environ 8,1 millions de francs.
L'enveloppe budgétaire qui leur est consacrée n'est plus que de
580 166 euros (3,8 millions de francs) dans le projet de budget pour
2002. Cette contraction n'est cependant qu'apparente. Elle résulte de la
décision de regrouper au sein du Fonds multilatéral unique
l'ensemble des crédits budgétaires consacrés à
l'Agence universitaire de la francophonie, en y intégrant les deux
enveloppes budgétaires qui faisaient encore l'objet d'une imputation
distincte :
- les 2,8 millions de francs correspondant au loyer des locaux parisiens
de l'Agence ;
- les 1,5 million de francs consacrés au financement du Fonds
international de coopération universitaire (FICU).
Par-delà cette opération purement comptable, les crédits
consacrés à l'appui aux associations sont, dans le projet de
budget 2002, reconduits au même niveau qu'en 2001. C'est le cas, en
particulier de la subvention versée à l'Assemblée
parlementaire de la francophonie qui disposera en 2002, comme en 2001, d'un
budget de 850 000 francs (130 000 euros).
2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : les incertitudes liées à l'annulation du sommet de Beyrouth.
Le
financement de quatre des opérateurs de la francophonie
que sont
l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie,
l'Assemblée internationale des maires francophones et
l'université Senghor d'Alexandrie est assuré par le
Fonds
multilatéral unique
qui, comme son nom l'indique, regroupe les
contributions des différents Etats membres de la francophonie.
Le montant de ces contribution est arrêté, pour un
biennum
,
c'est-à-dire pour deux années, à l'occasion des
conférences des chefs d'Etat et de
gouvernement
ayant en
commun l'usage de la langue française.
Le sommet de Hanoï en 1997 avait ainsi défini le montant des
engagements pris par les Etats pour les années 1998 et 1999 et le sommet
de Moncton, en 1999, pour les années 2000 et 2001.
Il appartenait au sommet de Beyrouth, prévu pour le mois d'octobre
dernier et à la conférence ministérielle qui devait le
suivre, d'arrêter le montant des contributions de la France et de ses
partenaires pour les exercices budgétaires 2002 et 2003.
Son report contrarie ce calendrier, et il faudra attendre la tenue de la
conférence ministérielle, qui pourrait se tenir à Paris,
dans les mois à venir, pour prendre les décisions qui s'imposent.
Il est donc impossible à votre rapporteur, en l'état actuel
des choses, de vous préciser le montant de la contribution
française au fonds multilatéral unique pour 2002.
Au cours de
son audition, le ministre délégué à la
coopération et à la francophonie a indiqué à votre
commission que son montant serait,
à tout le moins, égal
à celui des deux précédents exercices
. Votre
rapporteur constate en effet que, si l'on met à part l'effet optique
résultant du transfert évoqué plus haut, le projet de
budget pour 2002 reconduit les crédits consacrés par le ministre
des affaires étrangères au Fonds multilatéral unique au
niveau qu'il avait atteint en 2001, soit 36,8 millions d'euros.
Le tableau ci-après indique, à titre indicatif, la
répartition de cette enveloppe budgétaire entre les
différents opérateurs de la francophonie en 2000 et 2001.
RÉPARTITION DES CRÉDITS DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
(en
millions de francs)
(en millions d'euros)
|
2001 : affectation crédits
|
Montant |
|
Agence de la francophonie (AIF) |
98,3
|
|
Agence universitaire de la francophonie (AUF) |
118,5
|
|
Association internationale des maires de villes francophones (AIMF) |
9
|
|
Université Senghor |
11,5
|
|
Total |
237,3
|
La
volonté de renforcer les programmes en faveur de la promotion de l'Etat
de droit et de la démocratie pourrait conduire, en 2002 et 2003,
à renforcer le montant des crédits affectés à
l'Agence de la francophonie, pour un montant qui n'est, semble-t-il pas encore
arrêté.
Le transfert au Fonds multilatéral unique (FMU) des enveloppes
financières qui faisaient l'objet d'une imputation budgétaire
distincte, provoquera en outre une augmentation purement optique des
crédits consacrés à l'Agence universitaire de la
francophonie.
3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
La
contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
s'est élevée à 760 millions de francs (116 millions
d'euros) en 2001.
Elle transite, pour une large proportion par le Fonds multilatéral
unique, sans exclure l'existence d'autres mécanismes de financement
particuliers.
a) La part prépondérante de la contribution française dans le fonds multilatéral unique
Le
report du sommet de Beyrouth ne permet pas de connaître avec
précision les montants qu'atteindront, lors du prochain biennum,
l'enveloppe globale annuelle du Fonds multilatéral unique et le montant
de la contribution française.
On récapitulera cependant à titre indicatif les données
afférentes aux trois derniers biennums.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution globale des enveloppes
budgétaires affectées au Fonds multilatéral unique pour
les trois derniers biennums, ainsi que la répartition de ces
crédits entre les différents opérateurs de la
francophonie. Il fait apparaître une progression de 21 % entre le
biennum 1996-1997 et le biennum 1998-1999 suivie d'une légère
contraction de 3 % pour le biennum 2000-2001. La progression des
crédits sur les six dernières années a principalement
profité à l'Agence internationale de la francophonie dont les
crédits sont passés de 142,5 à 194 millions de francs
soit une progression de 36 %.
ENVELOPPES BUDGETAIRES ANNUELLES DU FMU
|
Affectation |
Biennum 1996-1997 |
Biennum 1998-1999 |
Biennum 2000-2001 |
|
Agence de la francophonie |
142,5
|
205,6
|
194
|
|
Agence universitaire de la francophonie |
144,9
|
144,8
|
146,1
|
|
Université Senghor |
13,8
|
12,4
|
12,1
|
|
Association internationale des maires de villes francophones |
12
|
14,1
|
14,1
|
|
TOTAL FMU |
313,2
|
377
|
366,3
|
(en
millions de francs)
(en millions d'euros)
La
France est son premier bailleur de fonds, et sa contribution, d'un montant de
283,5 millions de francs, a représenté au cours du biennum
2000-2001, plus de 77 % du financement du Fonds multilatéral
unique, devant les contribution du Canada (17 %) et celle de la
Communauté française de Belgique (4 %).
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la contribution
française et sa répartition entre les opérateurs de la
francophonie. Elle permet de vérifier que la progression de
40 millions de francs de la contribution française entre 1996-1997
et 1998-1999 s'est concentrée sur l'Agence internationale de la
francophonie ; la progression plus modeste de 2,5 millions de francs
entre le biennum 1998-1999 et le biennum 2000-2001 a
bénéficié en revanche à l'Agence universitaire de
la francophonie.
CONTRIBUTIONS ANNUELLES DE LA FRANCE AU FMU
(en
millions de francs)
(en millions d'euros)
|
Affectation |
Biennum 1996-1997 |
Biennum 1998-1999 |
Biennum 2000-2001 |
|
AIF |
82
|
122,5
|
122,5
|
|
AUF |
135
|
135
|
137,5
|
|
Senghor |
11,5
|
11,5
|
11,5
|
|
AIMF |
12
|
12
|
12
|
|
TOTAL FMU |
240,5
|
281
|
283,5
|
b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
D'autres
financements destinés aux opérateurs de la francophonie ne
transitent pas par le Fonds multilatéral unique.
Il s'agit, en premier lieu de la contribution du ministère des affaires
étrangères au financement de TV5 qui passe de 337 à
384,7 millions de francs (51,3 à 58,6 millions d'euros) en hausse
de 14 %.
D'autres crédits, de moindre montant sont destinés à
assurer le financement de :
- la contribution statutaire de 70 millions de francs (10,6 millions
d'euros) versée par la France à l'Agence internationale de la
francophonie, à laquelle s'ajoute la prise en charge à hauteur de
1,15 million de francs (176 000 euros) de l'Ecole de la francophonie
à Bordeaux ;
- la subvention de 8 millions de francs (1,2 million d'euros)
destinée aux programmes et au fonctionnement des deux conférences
ministérielles spécialisées de la francophonie, la
conférence des ministres de la jeunesse et des sports et la
conférence des ministres de l'éducation (CONFEJES et CONFEMEN).
- la subvention de 4,13 millions de francs (0,63 million d'euros) au
comité international des jeux de la francophonie.
B. L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LE RÔLE CENTRAL DES SOMMETS
Le report du sommet de Beyrouth et ses conséquences immédiates démontrent, a contrario, à quel point les « sommets » de la francophonie jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de la francophonie multilatérale, qu'il s'agisse de fixer les grandes orientations, ou de déterminer les moyens dont disposent les opérateurs de la francophonie qui sont chargés de la mise en oeuvre de ses décisions.
1. Les sommets de la francophonie
Les
« Conférences des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le
français en partage »,
initialement appelées
sommets francophones, constituent l'instance de décision suprême
de la francophonie.
Elle s'appuient sur la
Conférence ministérielle de la
francophonie (CMF)
, qui est composée des ministres des affaires
étrangères ou de la francophonie et qui doit veiller à
l'exécution des décisions prises par les sommets, ainsi que sur
le
Conseil permanent de la francophonie (CPF),
composé des
représentants des chefs d'Etat et de gouvernement, qui est plus
particulièrement chargé de la préparation et du suivi des
sommets.
Ces organes se réunissent
tous les deux ans
.
a) Le rôle des sommets dans l'émergence d'une francophonie politique
Des
réunions entre les chefs d'Etat francophones se sont
régulièrement tenues dès les années soixante.
Toutefois, la pratique ne s'en est institutionnalisée que dans le
courant des années quatre-vingt.
Elles ont permis à la francophonie de se doter progressivement des
institutions nécessaires à son action et d'enrichir sa vocation,
d'abord essentiellement linguistique et culturelle, par une dimension politique
fortement axée sur l'approfondissement de la démocratie et le
respect des droits et libertés.
Le premier sommet, qui s'est tenu à
Paris et à Versailles en
février 1986
, a réuni 41 chefs d'Etat et de gouvernement qui
ont adopté 28 résolutions.
Le deuxième sommet, organisé en
octobre 1987,
arrêta
la liste des secteurs prioritaires de la francophonie, décida
l'institutionnalisation des sommets, ainsi que la création d'une
université francophone et d'un centre d'échanges multinationaux
d'actualités francophones.
C'est au cours du
sommet de Dakar, en 1989
, que la francophonie a
commencé de porter une attention particulière à la
nécessité d'une démocratisation des régimes
politiques, en apportant son soutien aux processus de nature à favoriser
l'Etat de droit, la démocratie, et les droits de l'homme.
Le
sommet de Chaillot, en novembre 1991
, qui regroupa une cinquantaine
de pays, décida la création de nouvelles institutions et confirma
l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) dans son
rôle d'opérateur principal et de secrétariat des instances
de la francophonie.
Le
sommet
tenu à
l'Ile Maurice en octobre 1993
insista sur
la place de l'économie dans la culture des peuples et définit les
paramètres d'une coopération économique entre les pays
membres de la francophonie. Jouant ainsi un rôle précurseur dans
la lutte contre l'uniformisation culturelle, il adopta une résolution
sur « l'exception culturelle ». Il insista sur les liens
qui unissent démocratie et développement. Il remplaça en
outre l'appellation de « sommet » par celle de
« conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le
français en partage ».
Souhaitant renforcer la dimension politique de la francophonie sur la
scène internationale, la
conférence de Cotonou, en
décembre 1995
, décida la création d'un poste de
secrétaire général de la francophonie
, transforma
l'agence de coopération culturelle et technique (ACCT) en
Agence de
la francophonie
, ou agence intergouvernementale de la francophonie (AIF)
avec à sa tête un administrateur général et
révisa la charte de l'ACCT pour l'ériger en charte de la
francophonie. Sa résolution finale invitait, en outre, les pays membres
à ratifier les conventions des Nations Unis relatives aux droits de
l'homme, et celles, spécifiques, portant sur les femmes et sur les
enfants.
La septième conférence, organisée
en 1997 à
Hanoï
, marqua l'ouverture de la francophonie au continent asiatique et
conféra à la francophonie sa pleine dimension politique en
l'érigeant en
organisation internationale à part
entière.
Elle reconnut également à l'Assemblée internationale des
parlementaires de langue française (AIPLF) le rôle
d'Assemblée consultative de la francophonie.
Les représentants des 49 Etats et gouvernements membres élurent
pour quatre ans M. Boutros-Ghali au poste de secrétaire
général de la francophonie et travaillèrent sur le
thème de la prévention des conflits et du respect des droits de
la personne.
Enfin, le huitième sommet, qui réunissait 52 chefs d'Etat et de
gouvernement de pays membres ou de pays observateurs, s'est tenu à
Moncton
, au Canada en
septembre 1999
.
b) Le tournant des derniers sommets
(1) Le sommet de Hanoï : une grande réforme institutionnelle
Les
principales réformes apportées par le sommet de Hanoï ont
été la nomination d'un secrétaire général de
la francophonie, le renforcement du conseil permanent de la francophonie, et la
réforme de l'agence de la francophonie.
* Le
secrétaire général de la francophonie
est
élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement auxquels il
rend compte ; il préside le conseil permanent de la
francophonie ; il est le porte-parole politique et le représentant
officiel de la francophonie sur la scène internationale, et le plus haut
responsable de l'agence de la francophonie (AIF).
Dès sa nomination, M. Boutros-Ghali s'est attaché à
promouvoir l'image de la francophonie, à multiplier les échanges
avec d'autres organisations internationales, et à rapprocher la
francophonie d'autres aires linguistiques, en particulier l'arabophonie, la
lusophonie et l'hispanophonie, dans le cadre d'une défense commune de la
diversité culturelle et linguistique.
Il a également encouragé la francophonie à accompagner les
processus électoraux dans l'espace francophone par le biais de missions
d'observation conduites par la francophonie à titre exclusif ou mises en
place conjointement avec les Nations Unies, l'Organisation de l'Unité
africaine, le Commonwealth ou la Ligue des Etats arabes.
Enfin, il a également permis à la francophonie de contribuer
à la recherche de solutions dans des situations de crise :
participation de M. Lebatt, ancien ministre des affaires
étrangères de Mauritanie, en qualité d'observateur aux
pourparlers d'Arusha, au Burundi (à partir de janvier 2000) ;
mission d'information en Côte d'Ivoire du président Zinsou et de
M. Stéphane Tagrov, ambassadeur de Bulgarie en France (en octobre
2000) ; mission de M. Ide Oumarou, ancien secrétaire
général de l'OUA, au Togo en juillet 2000 ; mission
d'information en Haïti de M. Ridha Bouabid, directeur de la
représentation permanente de l'organisation internationale de la
francophonie à l'ONU, à l'occasion du second tour des
élections législatives en juillet 2000 ; mission
d'écoute et d'information d'André Salifou, ancien ministre des
affaires étrangères du Niger aux Comores, à compter de
2000 ; mission d'écoute d'information et de bonne volonté de
M. Alioune Séna, ancien ambassadeur du Sénégal en
Centrafrique en 1999 et en 2000.
C'est également sous la responsabilité du secrétaire
général de la francophonie que se sont déroulées
l'évaluation de l'Agence universitaire de la francophonie en 1999 puis
celles de l'Université Senghor d'Alexandrie et de l'Agence
intergouvernementale.
*
Le conseil permanent de la francophonie (CPF)
est désormais
composé des représentants personnels de tous les chefs d'Etat et
de gouvernement et non plus seulement de 18 d'entre eux comme auparavant. Cette
réforme a contribué à asseoir le caractère
représentatif de cette instance.
En outre, c'est le conseil permanent de la francophonie qui, tout en conservant
sa mission initiale de préparation et de suivi des sommets, siège
comme conseil d'administration de l'agence. Auparavant, c'était la
conférence ministérielle qui remplissait ce rôle mais ses
réunions n'étaient pas assez fréquentes pour assurer un
fonctionnement satisfaisant.
* L'agence internationale de la francophonie
a fait l'objet d'une
réorganisation visant à accroître son efficacité
tout en diminuant ses coûts de fonctionnement. Ce projet de
réforme a été adopté par la Conférence
ministérielle de la francophonie qui s'est tenue à Bucarest les 4
et 5 décembre 1999. Il vise pour l'essentiel à supprimer
l'échelon des directions générales pour lui substituer
celui des directions (10 directions fonctionnelles et 2 de gestion).
L'organigramme adopté au terme de cette réforme répond
à une volonté de simplifier la hiérarchie, et s'est
efforcé de réduire le nombre de directions en s'attachant
à faire correspondre un bloc de compétences à chaque
unité de gestion, avec une attention particulière portée
aux directions de pilotage, d'administration et de contrôle de gestion.
*
L'Assemblée internationale des parlementaires de langue
française
a été reconnue dans la charte de la
francophonie, comme
l'Assemblée consultative de la
francophonie
.
(2) Le plan d'action de Moncton
Le
sommet de Moncton n'a souhaité prendre aucune décision
institutionnelle, après les avancées réalisées aux
deux sommets précédents ; il a cependant permis d'engager la
réforme de l'agence universitaire de la francophonie et d'engager un
processus d'évaluation qui doit être étendu à
l'ensemble des opérateurs de la francophonie.
Revenant sur le thème de la
diversité culturelle
, il a
décidé de mettre en place un processus de concertation entre pays
francophones pour accompagner l'ouverture du cycle de négociations de
l'Organisation mondiale du commerce à Seattle. Il a en outre retenu le
dialogue des cultures comme thème pour le sommet de Beyrouth.
Le sommet de Moncton a été également l'occasion de
réaffirmer les exigences posées par l'organisation internationale
de la francophonie en matière de
respect des droits de l'homme et de
défense de la démocratie
. Sur proposition de la France, les
membres de la francophonie ont décidé d'organiser l'année
suivante un symposium permettant de tracer le bilan des pratiques de la
démocratie et des droits de l'homme dans les pays membres. La
Conférence ministérielle qui s'est tenue en nombre 1999 à
Paris, a précisé que ce symposium ne devrait pas se limiter
à un simple constat mais devrait aboutir à des propositions
concrètes.
(3) La déclaration de Bamako : un texte fondateur
Ce
symposium
qui réunissait les ministres et chefs de
délégation des pays de la francophonie, s'est tenu au
mois de
novembre 2000 à Bamako
.
Il s'est conclu par l'adoption d'une
déclaration
qui marque un
véritable tournant dans l'engagement de la francophonie en faveur de la
démocratie. Par les objectifs qu'il se fixe, les engagements qu'il
prend, et les mesures qu'il envisage, il prend la valeur d'un
véritable texte fondateur.
Partant du constat que le bilan des pratiques de la démocratie, des
droits et des libertés dans l'espace francophone au cours de ces dix
dernières années, comporte des acquis indéniables, mais
qu'il présente aussi des insuffisances et des échecs, les
délégués des Etats et gouvernements membres de la
francophonie se sont engagés dans cette déclaration à
consolider l'Etat de droit, à tenir des élections libres, fiables
et transparentes, et à promouvoir une véritable culture
démocratique, ainsi que le respect des droits de l'homme.
Les principes fondamentaux autour desquels se rejoignent les membres de la
francophonie apportent un témoignage très positif des
résultats auxquels peut parvenir le dialogue mené au sein des
enceintes francophones. Le fait que des représentants d'Etat et de
gouvernements, provenant d'horizons politiques, géographiques et
culturels différents puissent cependant se retrouver autour d'une
conception commune de la démocratie
constitue, au regard de
l'histoire, une avancée dont on n'a peut-être pas encore
suffisamment mesuré l'importance.
La déclaration de Bamako proclame en effet que
« Francophonie et démocratie sont
indissociables »
et que
« la francophonie fait de
l'engagement démocratique une priorité ».
Elle décrit la
démocratie
comme un
système de
valeurs universelles
, fondé sur la reconnaissance du
caractère inaliénable de la dignité et de l'égale
valeur des êtres humains.
Si elle proclame qu'
« il n'y a pas de mode d'organisation unique
de la démocratie »
et que celle-ci doit s'inscrire dans
les réalités spécifiques de chaque peuple, elle n'en
manque pas moins un consensus autour d'un certain nombre de
traits
constitutifs des régimes démocratiques
:
-
l'Etat de droit
, qui implique la soumission de l'ensemble des
institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre
exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et
l'égalité devant la loi ;
- la tenue, à intervalles réguliers d'
élections libres,
fiables et transparentes
, l'absence de modifications arbitraires du
régime électoral ;
- le
pluralisme des partis politiques
, égaux en droit et libres
dans leur expression, complété par un
statut de
l'opposition
exclusif de tout ostracisme ;
- une pratique du
dialogue
à tous les niveaux entre citoyens
comme entre partenaires sociaux, entre partis politiques, ou encore dans les
relations entre l'Etat et la société civile.
L'engagement de la francophonie en faveur de la démocratie s'appuie en
outre sur
l'expression d'un certain nombre de convictions communes
:
- que la démocratie est le régime qui favorise le mieux la
stabilité à long terme et la sécurité
juridique ;
- que le climat de liberté qu'elle suscite favorise la mobilisation
volontaire de la population en faveur du développement ;
- que les principes démocratiques doivent également
imprégner les relations internationales ;
- que, pour préserver la démocratie, la francophonie doit
condamner les coups d'Etat, et tout autre forme de prise du pouvoir par la
violence, par les armes, ou par quelque autre moyen illégal.
Le
programme d'action
, annexé à la déclaration de
Bamako, devait formellement être adopté lors du sommet de
Beyrouth ; le report de ce dernier ne doit cependant pas distraire la
francophonie des efforts destinés à sa mise en oeuvre. Ce
programme décline une série de mesures qui s'organisent autour de
quatre objectifs.
Le premier de ces objectifs est la
consolidation de l'Etat de droit
. Il
passe par un renforcement des institutions de l'Etat de droit et de garanties
apportées à leur indépendance. Il porte, à ce
titre, une attention particulière au renouveau de l'institution
parlementaire, à l'indépendance de la magistrature et à la
liberté du barreau ainsi qu'à l'impartialité et à
l'efficience des organes de contrôle. Doivent entrer, dans ce cadre, des
missions de perfectionnement à l'intention des acteurs locaux, la
réorganisation des services de documentation des Parlements, et des
actions de coopération interparlementaire.
Le second de ces objectifs est la
« tenue d'élections
libres, fiables et transparentes »
.
Il passe par
l'établissement d'un état-civil et de listes électorales
fiables, par la formation du personnel électoral, et par un appui public
au financement des campagnes électorales.
Le troisième objectif est de parvenir à une
« vie
politique apaisée »
, ce qui suppose un large consensus
national autour de l'adoption des textes fondamentaux régissant la vie
publique, une participation de tous les partis politiques à la vie
politique nationale et locale, la mise en place d'une démocratie locale,
des modes pacifiques de règlement des différends, la prise en
compte des autorités morales traditionnelles et des représentants
de la société civile, et le respect de la liberté de la
presse.
Le quatrième et dernier volet a trait à la
« promotion d'une culture démocratique
intériorisée »
.
Il préconise la
ratification des principaux instruments internationaux et régionaux
relatifs aux droits de l'homme, l'adoption des mesures permettant de poursuivre
et sanctionner les auteurs de violations graves de ces droits, et
l'instauration de mesures appropriées en faveur du respect des
minorités.
Enfin, la francophonie s'est dotée, avec la déclaration de
Bamako, d'un texte normatif précisant les
procédures à
engager en cas de crise de la démocratie ou de violations graves des
droits de l'homme
. Suivant la gravité des faits, les mesures
suivantes sont envisagées ;
- l'envoi, par le secrétaire général, de facilitateurs ou
d'observateurs judiciaires ;
- une condamnation publique par le conseil permanent de la francophonie
exigeant le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt
des violations des droits ;
- après que sont connus les résultats de la mission d'information
envoyée par le secrétaire général, la
conférence ministérielle peut, en outre, prendre une série
de sanctions qui vont jusqu'à la «
suspension du pays
concerné »
. Celle-ci est décidée, en
particulier, en cas de coup d'Etat militaire dirigé contre un
régime issu d'élections démocratiques.
Cette dernière décision avait été vivement
souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie,
qui a eu a coeur de la mettre en pratique, non sans un courage politique qui
n'a sans doute pas été suffisamment remarqué.
C'est ainsi qu'elle a prononcé
la suspension des sections de la
République démocratique du Congo, du Congo Brazzaville, des
Comores, du Rwanda et de la Côte d'Ivoire.
Il est à noter que
ces sections ont été suspendues à titre provisoire, et que
leur réintégration est de droit en cas d'élections libres
et transparentes. Ainsi, la section du Niger est-elle redevenue membre de
l'Assemblée parlementaire de la francophonie après les
dernières élections législatives, tout comme celle de la
Côte d'Ivoire, réintégrée en juillet 2001.
Il faut rappeler qu'avant même la tenue du symposium de Bamako,
l'Assemblée parlementaire de la francophonie avait adopté une
recommandation proposant que les dirigeants des pays parvenus au pouvoir en
renversant par la force les institutions, ne soient plus invités aux
sommets de la francophonie.
L'Assemblée parlementaire de la
francophonie
a donc joué, en ce domaine, un
rôle
précurseur
qu'il convient de souligner.
(4) Le report du sommet de Beyrouth
Le
prochain sommet de la francophonie devait se tenir à Beyrouth en octobre
2001. Les événements dramatiques du mois de septembre, et la
dégradation de la situation au Moyen-Orient ont conduit à en
décider le report.
Cette décision est compréhensible. Elle est sans doute
raisonnable. Mais comment ne pas éprouver, cependant, une pointe de
regret, alors que le thème central autour duquel devaient s'organiser
les débats -le
« dialogue entre les
cultures »
- prend dans le contexte international présent
une troublante actualité ?
La réunion à Beyrouth, de chefs d'Etat et de gouvernement
démontrant, par leur participation, la possibilité d'un dialogue
entre des peuples issus d'horizons différents, n'aurait-elle pas
constitué
la plus belle des réfutations que la francophonie
pouvait opposer aux tenants du « choc des
civilisations »
? La prudence l'a emporté, il faut
s'y rallier, au moins par raison, bien persuadé, au demeurant que le
« dialogue entre les cultures » restera, et sans doute pour
longtemps, un des enjeux cruciaux qui décidera de la paix ou de la
guerre dans le siècle qui s'ouvre devant nous, dans toute sa
nouveauté saisissante.
Le sommet de Beyrouth devait être en outre l'occasion de confirmer les
principes adoptés lors du symposium de Bamako, en faveur de
l'enracinement de la démocratie, ou lors de la Conférence des
ministres de la culture de Cotonou, en juin 2000, relatif à la promotion
de la diversité culturelle. Le sommet devait en outre faire le point sur
la réforme institutionnelle engagée en 1997 à Hanoï,
et adopter un plan d'action précisant les objectifs de la programmation
des opérateurs de la francophonie pour le biennum 2002-2003. Enfin, il
devait procéder à l'élection du secrétaire
général de la francophonie.
A l'occasion de son audition devant la commission, votre rapporteur a
interrogé le ministre délégué à la
coopération et à la francophonie sur les
conséquences
pratiques
du report du sommet de Beyrouth.
D'après les réponses qui lui ont été
apportées, le report du sommet de Beyrouth ne devrait pas avoir
d'incidences sur le développement de la francophonie
multilatérale ni sur la programmation de ses opérateurs ;
celle-ci sera adoptée, comme pour chaque biennum, par une
conférence ministérielle qui doit se tenir à Paris dans
les prochaines semaines ; cette conférence prorogera
également le mandat du secrétaire général de la
francophonie jusqu'à la tenue du prochain sommet. Celui-ci doit se tenir
à Ouagadougou, à la date qu'auront fixée les chefs d'Etat
mais qui pourrait avoir lieu à la fin de 2003 ou au printemps 2004.
Le ministre délégué a indiqué, en outre, qu'une
réflexion était actuellement en cours sur une éventuelle
modification de la programmation de la francophonie : alors que celle-ci
s'effectue actuellement sur une base biennale, elle pourrait en effet porter
à l'avenir sur une période de quatre ans, ponctuée,
à mi-parcours, par des rapports d'évaluation qui permettraient,
le cas échéant, d'opérer les ajustements
nécessaires.
Quant aux conclusions de la conférence de Bamako, qui devaient
être confirmées par les chefs d'Etat et de gouvernement, elles
n'en continueront pas moins d'inspirer l'action de la francophonie.
2. Les opérateurs de la francophonie
Les opérateurs de la francophonie sont au nombre de cinq. Ils font l'objet d'un financement international. Quatre d'entre eux sont financés par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique : l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association des maires et responsables de capitales et métropoles francophones. Le cinquième, TV5, fait l'objet d'un financement distinct.
a) L'Agence de la francophonie
Créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970, l'Agence internationale de la francophonie dont on vient de célébrer le 30è anniversaire est l'unique opérateur intergouvernemental de l'organisation internationale de la francophonie. Elle regroupe aujourd'hui 49 Etats et gouvernements. Son siège est implanté à Paris, mais elle dispose également de deux organes subsidiaires : l'institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation installé à Bordeaux, et l'institut de l'énergie et de l'environnement, situé au Québec.
ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'AGENCE
AU COURS DES QUATRE
DERNIÈRES ANNÉES
(en
millions de francs)
(en million d'euros)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
RECETTES
|
378,71
|
390,77
|
415,01
|
421,13
|
|
Contributions statutaires |
155,71
|
160,77
|
164,79
|
168,9
|
|
Contributions FMU |
199
|
199
|
207
|
207
|
|
Autres ressources |
24
|
31
|
43,23
|
45,23
|
|
DEPENSES
|
378,71
|
390,77
|
450,85
|
455,43
|
|
Secrétariat général |
20,10
|
20,40
|
23,65
|
24,40
|
|
Fonctionnement |
94,86
|
97,2
|
117,06
|
120,97
|
|
Programmation |
263,75
|
272,65
|
310,04
|
310,04
|
|
SOLDE |
0 |
0 |
-34,84
|
- 34,3
|
Il n'est
pas possible d'établir un budget prévisionnel de l'Agence pour le
biennum 2002-2003 en raison du report du sommet de Beyrouth.
Au cours de son audition, le ministre délégué à la
coopération et à la francophonie a indiqué toutefois que
la France devrait, au cours de la conférence ministérielle
budgétaire de Paris, reconduire sa contribution au niveau qu'elle a
atteint au cours du biennum 2000-2001 ajoutant cependant qu'il serait utile de
renforcer au cours du prochain biennum les concours apportés aux
programmes conduits par l'agence internationale de la francophonie en faveur de
l'état de droit et de la démocratie
de façon à
répondre aux attentes légitimes suscitées par le symposium
de Bamako.
Deux programmes conduits par l'Agence méritent une mention
particulière.
• Le fonds francophone des inforoutes a été lancé en 1997, par le sommet de Hanoï.
Il
poursuit un objectif linguistique et culturel en améliorant la
présence du français sur les réseaux de l'internet, et un
objectif de développement à travers la démocratisation de
l'accès à l'internet dans les pays du sud francophones.
Logé à l'agence de la francophonie, mais disposant d'une large
autonomie, le fonds est administré par un gestionnaire placé sous
l'autorité d'un comité directeur composé des
représentants des 12 Etats bailleurs de fonds (dont quatre Etats
africains : le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon et le
Sénégal).
Le fonds procède par appel d'offres. Les décisions de
financement, plafonnées à 200 000 F (30 500
euros), ne peuvent excéder 70 % du montant total des projets. Elles
sont arrêtées par le comité directeur, après avis
des comités d'experts. Le fonds a déjà lancé
sept appels à proposition
et accepté de
financer
118 projets
sur les 726 dossiers examinés. Il dispose d'un
budget prévisionnel de
40 millions de francs par an
.
Les engagements pris par la France au sommet d'Hanoï pour les exercices
1998 et 1999 s'élèvent à 21,5 millions de francs (3,3
millions d'euros). Ils ont été portés à
23 millions de francs pour les exercices 1998 et 1999 mais, les versements
restent, en pratique, inférieurs d'un tiers à ce montant, en
raison des retards pris par certains ministères dans le règlement
de leur participation. Il est à souhaiter que la situation de ces
décaissements s'améliore car les premières
évaluations de projets conduites en marge de la conférence de
Bamako en février 2000 semblaient encourageantes, même si l'on
constate
un certain tassement du nombre de dossiers
, et plus encore des
financements, en particulier pour 2001.
RÉCAPITULATIF FFI
(en
millions de francs)
(en millions d'euros)
|
Appel d'offre |
Nombre de dossiers présentés |
Nombre de dossiers financés |
Montant du financement |
|
1 er et 2è - 1998 |
n.c. |
45 |
20,7
|
|
3è - 1999 |
n.c. |
18 |
9,2
|
|
4è - 1999 |
120 |
16 |
8,5
|
|
5è - 2000 |
102 |
17 |
7,5
|
|
6è - 2000 |
89 |
14 |
7,5
|
|
7è - 2001 |
76 |
8 |
3,3
|
|
TOTAL |
726 |
118 |
56,7
|
•
Le
plan de relance du français dans les organisations
internationales,
également lancé en 1997 au sommet de
Hanoï est géré par l'Agence de la francophonie. La France en
est le principal contributeur, et y a consacré 24 millions de
francs (3,66 millions d'euros) en 2000 et 2001.
Il est destiné à renforcer la présence des francophones et
de la langue française dans les enceintes internationales et comprend
quatre volets principaux :
(1) Le programme des jeunes experts associés
Le programme des jeunes experts associés qui absorbe à lui seul 15 millions de francs a pour objet de placer, chaque année, au sein des organisations internationales, pour une durée de deux ans, une vingtaine de jeunes experts ressortissants des pays francophones, à des postes jugés stratégiques pour la francophonie, avec l'espoir de les voir ensuite recrutés directement par les organisations internationales. Le placement des jeunes experts n'a véritablement pu commencer qu'en 1999, et à ce jour seuls une quarantaine d'experts ont été mis à disposition. Majoritairement issus du continent africain, ils occupent principalement des postes à l'Organisation des Nations Unies, et dans ses agences spécialisées.
(2) La formation à la fonction publique internationale
Cette
formation est un programme destiné à apporter à ses
auditeurs une bonne connaissance du fonctionnement des organisations
internationales afin de faciliter leur accès à des emplois dans
la fonction publique internationale. Il est ouvert chaque année à
une quinzaine de jeunes cadres des secteurs publics et privés des pays
francophones, en particulier à des ressortissants francophones des pays
d'Europe Centrale et orientale. Les auditeurs dont la formation est
validée viennent alimenter le vivier des jeunes experts francophones.
Ce programme arrive à sa quatrième édition en 2001-2002 et
donne apparemment d'excellentes résultats.
(3) Le fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation simultanée (FATI)
Ce fonds est ouvert en priorité aux organisations non gouvernementales qui organisent des réunions sur des thèmes d'intérêt général, en leur apportant une aide au financement des frais d'interprétation ou de traduction. Lors du dernier biennum, les soutiens se sont principalement portés sur des réunions relatives au déminage, à la traçabilité des armes légères, et à des colloques juridiques.
(4) Le soutien à la concertation francophone
Le soutien à la concertation francophone permet, en assurant la prise en charge des délégués francophones des pays du Sud, d'assurer une présence des membres de la francophonie dans des réunions internationales où il importe que celle-ci soit représentée.
b) L'Agence universitaire de la francophonie
L'Agence
universitaire de la francophonie est issue de l'ancienne association des
universités partiellement ou entièrement de langue
française (AUPELF-UREF) fondée à Montréal en 1961
en vue de développer les échanges et la solidarité entre
les universités de langue française. D'une quarantaine de membres
en 1961, elle est passée à
403 membres en 2000
répartis sur le territoire des différents pays de l'organisation
internationale de la francophonie. Il convient d'y ajouter encore les 353
départements d'études françaises d'établissements
universitaires du monde entier.
D'abord simple association de recteurs et de présidents
d'universités, elle a été érigée en 1989, au
sommet de Dakar, en opérateur direct de l'organisation de la
francophonie, statut qui a ensuite été confirmé dans la
charte de la francophonie adoptée au sommet de Hanoï en 1997.
Son siège est établi à Montréal, et elle dispose de
services centraux à Paris, et de 13 bureaux régionaux. Elle
emploie 380 personnes, dont une cinquantaine à Paris et une trentaine
à Montréal.
L'Agence universitaire de la francophonie est la première des
institutions de la francophonie à avoir fait l'objet d'une
évaluation externe
, prélude à sa réforme et
à son recentrage sur ses missions essentielles. Cette évaluation
a été décidée dès le sommet de Hanoï,
puis lancée par le secrétaire général de la
francophonie à l'occasion de la conférence ministérielle
de Bucarest, en décembre 1998. Les résultats en ont
été communiqués aux membres de l'organisation
internationale de la francophonie en juillet 1999.
L'évaluation de l'Agence a rapidement débouché sur une
réforme en profondeur
inscrite dans le plan d'action de Moncton.
La nomination d'un nouveau recteur, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, le
30 octobre 1999 a permis d'engager une première série de
restructurations de fonctionnement de l'opérateur.
Le conseil d'administration qui s'est tenu à Montréal en
février 2000 a décidé une première
réorientation de l'agence vers ses champs d'action prioritaires.
Pilotée par une commission consultative, celle-ci s'est traduite par une
réforme des statuts, des programmes et de la gestion de l'Agence
.
* Les
nouveaux statuts
ont reçu l'accord du conseil permanent et
de la conférence ministérielle de la francophonie (CMF) de
N'Djamena en février 2001 et ont été ensuite
adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de
l'Agence universitaire de la francophonie qui s'est réunie les 18 et 19
mai 2001 à Québec.
Ils confortent l'identité universitaire de l'Agence universitaire de la
francophonie en clarifiant ses principes de fonctionnement et ses missions
académiques, en confirmant le caractère universitaire de ses
adhérents, et en renforçant le rôle de son conseil
scientifique.
Ils clarifient par ailleurs le rôle d'opérateur de l'Agence
universitaire de la francophonie et ses rapports avec l'Organisation
internationale de la Francophonie et avec les Etats et gouvernements
contributeurs. Ce nouveau partenariat se traduit par une représentation
mieux équilibrée des Etats et gouvernements au sein d'un conseil
d'administration restreint où ils disposent de 11 sièges sur 26,
les 15 autres étant attribués aux universitaires. Au sein des
organes de gestion, commission des finances et comité de gestion du
nouveau fonds universitaire unique, ces deux groupes sont à parité
* La
réforme des programmes
a pour objet de recentrer l'Agence
universitaire de la francophonie autour de quelques grandes orientations :
le partage des savoirs, des savoir-faire et des technologies, le
développement d'une philosophie des réseaux et le pari fait sur
les nouvelles technologies. Depuis 2001, il a, en outre, été
possible d'élaborer la programmation à partir des demandes
universitaires locales.
* La
réforme de la gestion
de l'Agence universitaire de la
francophonie s'est appuyée sur les conclusions d'un rapport d'audit
réalisé au printemps 2000, et s'est traduite à la fois par
une remise en ordre des services centraux assurant un meilleur équilibre
entre le siège de l'association à Montréal et le rectorat
de l'Agence à Paris, et par une déconcentration plus
poussée au bénéfice des dix bureaux
régionaux : ceux-ci assurent dorénavant 75 % des
actions de programme.
L'ensemble des moyens budgétaires gérés par l'Agence
universitaire de la francophonie et consacrés aux programmes sont
dorénavant regroupés sur un fonds unique, intitulé
Fonds universitaire de coopération et de développement.
Le
déficit de trésorerie, qui a considérablement
diminué cette année, serait en voie de résorption.
Le financement accordé à l'Agence universitaire de la
francophonie par la France, pour la mise en oeuvre de ses programmes, s'est
élevé en 2001 à 137,5 millions de francs et
représente 79 % des contributions gouvernementales et 73 % de
l'ensemble de ses ressources.
c) L'Université Senghor d'Alexandrie
L'Université francophone d'Alexandrie est un
établissement d'enseignement supérieur, créé en
1989, dont la vocation est la
formation de spécialistes de haut
niveau dans quatre disciplines-clefs
du développement
africain : administration-gestion, nutrition-santé, gestion de
l'environnement et gestion du patrimoine culturel. L'enseignement se
déroule
sur deux ans
, avec un stage en situation de trois mois.
Les candidats sont sélectionnés sur dossier, puis par voie de
concours. A l'issue de deux années de formation, ils obtiennent un
diplôme de troisième cycle, le diplôme d'études
professionnelles approfondies, reconnu par le conseil africain et malgache pour
l'enseignement supérieur.
Une
évaluation externe
de l'Université a été
lancée par le secrétaire général de la
francophonie, le 16 novembre 2000 et ses conclusions en ont été
communiquées au conseil permanent de la francophonie de mars 2001.
Les quatre experts, un Camerounais, une Québécoise, un Ivoirien
et un Français, ont considéré que l'Université est
un établissement d'enseignement supérieur de qualité, qui
remplit convenablement sa mission de formation, et répond à un
besoin réel. Ils ont plus particulièrement apprécié
la neutralité de sa procédure de sélection, sa
capacité à développer chez ses auditeurs le sens de
l'initiative individuelle et de l'intérêt général,
ainsi qu'un sentiment d'appartenance à l'institution.
Ils ont toutefois formulé des critiques sévères sur les
insuffisances de la gestion et de l'administration, déjà
dénoncées par le commissaire aux comptes du Fonds
multilatéral unique en avril 2000 ; sur le caractère
inapplicable des statuts ; sur des déséquilibres de
fonctionnement qui tiennent à une concentration excessive du pouvoir de
décisions entre les mains du seul recteur ; et enfin à une
dérive des coûts d'autant plus choquante que depuis 1992, le
nombre d'étudiants a été ramené à 40 par
an.
Ces critiques rejoignent les observations formulées par votre rapporteur
dans son précédent rapport pour avis.
Il tient à rappeler que la France, dont les contributions
s'élèvent à 11,5 millions de francs (1,75 million
d'euros), regroupés depuis 2001 sur le Fonds multilatéral unique,
reste de loin le principal contributeur de l'université. Le Canada prend
en charge la mise à disposition d'un directeur de département, et
le Québec, le coût de quelques sessions de conférence, pour
un montant total de 2,3 millions de francs (0,35 million d'euros).
Au regard de ce budget plutôt conséquent, le nombre des auditeurs
paraît assez réduit, particulièrement depuis la
décision prise par le recteur en 1994 de ne plus assurer la formation
que d'une seule promotion tous les deux ans.
EFFECTIFS DES DEUX DERNIÈRES PROMOTIONS DE L'UNIVERSITÉ SENGHOR
|
|
Section
administration
|
Section
|
Section
|
Section
|
Total |
|
6è promotion 1997-1999 |
32 |
26 |
16 |
12 |
86 |
|
7è promotion 1999-2001 |
26 |
25 |
11 |
17 |
79 |
Si, dans
une approche très globale on rapproche le budget de fonctionnement de
l'université et l'effectif des promotions d'étudiants qu'il
forme, on obtient une dépense par étudiant de plus de
186 000 francs pour l'année universitaire 1999-2000.
A titre de comparaison, le ministère de l'éducation nationale
évalue, en France, la dépense globale financée par l'Etat,
les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages
à 41 200 francs en moyenne par étudiant universitaire (IUT
et écoles d'ingénieurs universitaires non compris) :
55 900 francs en moyenne par étudiant des IUT ; et
à 77 800 francs en moyenne, par élève des
écoles d'ingénieurs universitaires.
La dépense moyenne occasionnée par un auditeur de
l'université Senghor représente quatre fois et demi la
dépense moyenne occasionnée par un étudiant universitaire,
et deux fois et demi la dépense moyenne occasionnée par un
élève des écoles d'ingénieurs.
Le taux d'encadrement est d'ailleurs exceptionnel, puisque les 80 auditeurs de
la dernière promotion bénéficient d'un corps professoral
constitué de 8 professeurs résidant à l'université,
d'une vingtaine de professeurs associés, et d'une quarantaine d'experts.
Ces constatations avaient conduit votre rapporteur à souhaiter, en
particulier,
le retour à un recrutement annuel
, de façon
à augmenter l'offre de formation.
Le gouvernement indique qu'un comité de suivi de cette évaluation
est en cours de constitution et devra élaborer des propositions de
réforme qui seront soumises au conseil permanent de la francophonie
avant transmission au conseil d'administration de l'université
Senghor.
d) L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
L'Association internationale des maires et responsables des
capitales et métropoles francophones (AIMF) a été
créée le 1
er
mai 1979 à Québec afin de
promouvoir entre ses membres, grâce à l'usage commun de la langue
française, une coopération dans tous les domaines de
l'activité municipale.
Opérateur associé de la francophonie depuis le sommet de Maurice
en 1993, elle est devenue opérateur de plein exercice lors du sommet de
Cotonou en 1995.
Elle rassemble aujourd'hui les responsables de 99 capitales ou
métropoles francophones provenant de 44 Etats, et a accueilli quatre
nouveaux membres lors de sa dernière assemblée
générale : Zahlé, Mopti, Sikasso et Siem Réap.
L'AIMF intervient dans les villes partenaires en mettant à leur
disposition les experts dont disposent, le cas échéant, les
autres membres, de façon à contenir autant que possible son
coût d'intervention. Ses réalisations les plus significatives
portent sur la modernisation de la gestion des collectivités locales
dans déjà plus de trente villes, grâce à
l'élaboration de programmes d'informatisation et à la formation
du personnel appelé à les mettre en oeuvre. Ces actions touchent,
par exemple, à la tenue de l'état civil, au service de la paie et
de la comptabilité, à la gestion en personnel, à la
perception des taxes municipales, ou à la gestion des stocks et du parc
roulant. Elle intervient également en matière d'alimentation en
eau potable, de voirie, d'élimination des déchets, de
construction de marchés ou de centres de santé.
Le budget de l'AIMF est présenté en deux sections :
- la première, consacrée au fonctionnement de l'association,
s'est élevée à 9,275 millions de francs (1,4 million
d'euros). Elle est financée pour l'essentiel par les cotisations des
membres de l'association (1,5 million de francs - 0,23 million d'euros) et
par une subvention d'équilibre de la mairie de Paris (7,4 millions
de francs - 1,13 million d'euros).
- la seconde, consacrée au financement des actions de
coopération, s'est élevé à 20,5 millions de francs
(3,13 millions d'euros). Elle est financée à hauteur de
15 millions de francs par la contribution que l'AIMF perçoit en sa
qualité d'opérateur de la francophonie, et à hauteur de
8,3 millions de francs (1,27 million d'euros), par des contributions
spécifiques versées par des villes membres ou des organismes
publics. La contribution que s'est engagée à lui verser la
France, par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique,
s'élève à 12 millions de francs.
e) TV5
La
chaîne francophone par satellite a été créée
en janvier 1984 par l'association des trois chaînes publiques
françaises, de la Radio-Télévision belge de la
communauté française et de la société de
radiodiffusion et de télévision, et complétée par
le lancement en 1988 de TV5 Québec-Canada. Elle jouit d'un statut
réellement international par sa diffusion et la participation de cinq
gouvernements et de deux chaînes à sa gestion, à son
financement et à ses programmes.
Votre rapporteur s'était alarmé, l'année dernière,
du bilan très décevant que l'on pouvait tirer de la diffusion de
TV5 sur le continent américain. Il considérait en effet comme un
échec inacceptable le fait que TV5 Amérique ne touche que
6 000 foyers en réception directe aux Etats-Unis.
Il avait pris note que la Conférence ministérielle de Vevey, en
octobre 2000, avait décidé le principe d'une réforme
globale du dispositif de TV5. Relevant que celle-ci ne s'était cependant
pas prononcée sur l'avenir de TV5 Amérique, il avait
adressé au Gouvernement français une ferme invitation à
accentuer sa pression auprès de ses partenaires pour sortir de cette
impasse.
Il se félicite donc des conséquences de l'accord intervenu en
juin 2001 qui a permis la reprise en main, par le pôle parisien, de tous
les signaux TV5 -à l'exception du signal TV5 Québec-Canada dont
la gestion est maintenue à Montréal.
Cette réforme entraîne une modification de la clef de
répartition des financements entre les différents partenaires. La
part financée par la France passe de 67 % à 71 %
du budget consolidé qui s'établit ainsi :
- 60,48 millions d'euros (396,7 millions de francs) à la
charge de la France (71 %) ;
- 16,51 millions d'euros (108,3 millions de francs) à la
charge des pays partenaires (19,4 %) ;
- 8,16 millions d'euros (53,5 millions de francs) assurés par
les ressources propres (9,6 %).
Si la réforme des structures s'était appliquée en
année pleine, le budget consolidé de TV5 Monde aurait
été de 80,01 millions d'euros (524,8 millions de
francs) et la France en aurait assuré les trois quarts (75,6 %).
Votre rapporteur considère que ce nouvel effort que consent notre pays
doit rendre le gouvernement français particulièrement vigilant
aux moyens qui seront mis en oeuvre pour réussir la
pénétration du marché télévisuel des
Etats-Unis, tout en améliorant la présence de TV5 en
Amérique Latine.
3. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
L'Assemblée parlementaire de la francophonie constitue
un des
éléments fondamentaux de l'architecture institutionnelle de la
francophonie multilatérale.
Créée à Luxembourg en 1967, sous la forme d'une
Association internationale des parlementaires de langue française, elle
réunissait, alors, les délégués de 23 sections
issues de Parlements d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et
d'Océanie.
Elle a préconisé, dès sa création, la mise en place
d'une institution gouvernementale de la francophonie, et cette suggestion a
donné naissance, en 1970, à l'Agence de coopération
culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l'Agence intergouvernementale de
la francophonie (APF).
C'est lors de la XVIIe Assemblée générale de Paris, en
juillet 1989, que l'Association est devenue l'Assemblée internationale
des Parlements de langue française, affirmant ainsi sa vocation à
être l'organisation interparlementaire des pays de la francophonie, comme
l'avait reconnu le sommet de Dakar en mai 1989.
Lors du
sommet de Maurice en octobre 1993
, les chefs d'Etat et de
gouvernement, après avoir réaffirmé la place
éminente de l'institution parlementaire au coeur de la démocratie
représentative et de l'Etat de droit, ont considéré que
l'AIPLF, seule
organisation interparlementaire de la francophonie
constituait le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples
de la francophonie.
En conséquence, ils ont décidé de reconnaître
l'AIPLF, comme
l'assemblée consultative de la francophonie,
ce
qu'a confirmé la charte de la francophonie adoptée à
Hanoï en novembre 1997.
Pour se mettre en conformité avec la charte, l'assemblée a
décidé lors de sa
session ordinaire d'Abidjan en juillet
1998
d'adopter le nom
d'assemblée parlementaire de la
francophonie (APF).
Elle développe une
coopération interparlementaire
qui est
articulée autour de plusieurs programmes réalisés en
partenariat avec l'Agence de la francophonie, et qui ont pour objet
l'organisation de :
- missions d'observation d'élections ;
- séminaires parlementaires ;
- missions d'information et de bons offices ;
- stages destinés à des fonctionnaires d'Europe du Sud et
d'Europe centrale ; ceux-ci sont organisés chaque année dans
le cadre de formations dispensées par l'Institut international
d'administration publique de Paris.
L'Assemblée est également le maître d'oeuvre du
programme d'appui aux services documentaires des Parlements du Sud
(PARDOC)
décidé en 1991, sur sa proposition, par le sommet
des chefs d'Etat et de gouvernement de Chaillot.
Depuis son lancement ce programme a bénéficié au
Bénin, au Burkina Faso, au Gabon, au Mali, au Sénégal, au
Congo, au Liban, au Centre-afrique, à l'Égypte, à
Madagascar, à la Mauritanie, à la Roumanie, au Vietnam, à
la Guinée, à Tahiti, au Togo, à la Bulgarie, à
l'Albanie, au Burundi, au Cameroun, au Cambodge, aux Comores, à la
Côte-d'Ivoire, à Djibouti, au Laos, à la Moldavie, au
Niger, au Tchad et à Vanuatu.
En outre, dans le cadre du
fonds francophone des inforoutes
créé après le sommet de Hanoï, l'Assemblée
parlementaire de la francophonie a confié au programme PARDOC la mise en
oeuvre d'un programme visant à doter les parlementaires du Sud de leur
site et a facilité leur connexion à internet. Ce projet a
bénéficié à huit parlements francophones
désignés par le bureau de l'Assemblée parlementaire de la
francophonie.
4. Les jeux de la francophonie
Les jeux
de la francophonie ont vu le jour à Québec en 1987 à
l'instigation des ministres francophones de la jeunesse et des sports. Ils sont
organisés tous les 4 ans dans un pays différent. Leur
originalité est d'allier le sport et la culture.
Succédant aux Jeux de Madagascar, en 1997, les quatrièmes jeux de
la francophonie se sont déroulés du 14 au 21 juillet 2001
à Ottawa Hall, au Canada.
Ils ont accueilli 51 délégations et plus de 3000 participants, ce
qui constitue un succès sans précédent. La France avait
envoyé 250 représentants dont 180 sportifs et 21 artistes.
Le budget des Jeux de la Francophonie, préparé et mis en oeuvre
par le comité international des jeux de la francophonie, fait l'objet
d'un financement spécifique alimenté exclusivement par le
pays-hôte quand il s'agit d'un pays du Nord et pris en charge pour
moitié par les pays bailleurs de fonds, lorsqu'il s'agit d'un pays du
Sud, ce qui sera le cas des prochaines jeux de Niamey en 2005.
Le budget prévisionnel est d'environ 54 millions de francs
(8,23 millions d'euros) , dont 27 millions de francs (4,12 millions
d'euros) seront à la charge des bailleurs de fonds suivant la clé
de répartition en usage depuis les Jeux de Madagascar. La France, en
complément de son aide bilatérale au Niger, a ainsi prévu
un financement de 15,7 millions de francs (2,4 millions d'euros).