Projet de loi de finances pour 2002 : Francophonie

Rapports législatifs

Avis n° 88 (2001-2002), tome XIII, déposé le

1 « Stratégie du brevet d'invention » : rapport d'information n° 377 (2000-2001) de M. Francis Grignon au nom de la commission des affaires économiques.

2 Alimenté notamment par les taxes de maintien en vigueur des brevets valables en France.

3 Du type de Derwaent, pour l'élaboration du résumé.

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