N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IX
JEUNESSE ET SPORTS
Par M. Bernard MURAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
30
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le secteur de la jeunesse et des sports occupe, dans la vie de la Nation, une
place qui ne peut se mesurer à l'aune du budget modeste du
ministère de la jeunesse et des sports.
Par delà les 14 millions de licences délivrées par
une centaine de fédérations agréées, regroupant
170 000 clubs, le sport est une activité que déclarent
pratiquer, plus ou moins régulièrement, 36 millions de nos
concitoyens. Il occupe d'ailleurs une place croissante dans l'économie
française. Son poids, mesuré par la « dépense
sportive globale », s'élevait, au bas mot, en 1999, à
147 milliards de francs (22,4 milliards d'euros). Les ménages
contribuent, à eux seuls, pour la moitié, à ces
dépenses sportives : celles-ci sont évaluées à
74 milliards de francs (11,3 milliards d'euros). Puis viennent les
communes qui, avec 43 milliards de francs, sont les principaux financeurs
publics du sport, loin devant l'Etat dont la contribution, faut-il le rappeler,
ne s'élève qu'à 17 milliards de francs.
Le monde associatif représente, également, une vaste
nébuleuse, et la célébration du centenaire de la loi de
1901 a permis d'en mesurer toute la vitalité. Riche de
880 000 associations, comptant une vingtaine de millions de membres,
le secteur associatif est un des premiers employeurs de France, et son budget
cumulatif représenterait près de 3,7 % du produit
intérieur brut. Le ministère de la jeunesse et des sports n'est
évidemment pas le seul interlocuteur public du monde associatif,
particulièrement actif dans le monde du sport, de l'action sociale, de
l'éducation et de la culture, mais il en est cependant un des
partenaires privilégiés.
Le poids financier du budget du ministère de la jeunesse et des sports,
qui s'élève à près de 539 millions d'euros
(3,5 milliards de francs), et qui ne représente que 0,2 % du
budget de l'Etat peut apparaître bien modeste au regard de l'ampleur des
tâches qui lui reviennent.
Les deux comptes d'affectation spéciale qui viennent compléter
ses ressources financières constituent donc un apport précieux,
dont il conviendra, à l'avenir, de garantir l'existence et le niveau de
ressources.