Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

¹ « Le Fonds national pour le développement du sport à la croisée des chemins » (n° 27 1999-2000 par Michel Sergent et Paul Loridant, Sénateurs.

² L'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances prévoit que « une subvention inscrite au budget général de l'Etat ne peut compléter les ressources d'un compte spécial que si elle est au plus égale à 20 % du total des prévisions de dépenses ».

³ Tiré de STAT info n° 01.02 - mai 2001, ministère de la jeunesse et des sports

⁴ Cette obligation était auparavant déjà exigée en pratique par les fédérations sportives pour les sports à risques, ou pour les licenciés participant régulièrement à des compétitions.

⁵ Cette disposition s'inspire étroitement du second alinéa de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ainsi que du décret n° 87-473 du 1 ^er juillet 1987.

⁶ Instruction 5B-11-01 du 23 février 2001

⁷ Instruction 5F-1-99 du 30 décembre 1998

⁸ « Pour une sortie en bon ordre - Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes » (n° 25-2000/2001) par M. Alain Gournac, Sénateur.