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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aménagement du territoire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean PÉPIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 -Tome XI : Aménagement du territoire
PEPIN (Jean)
AVIS 89 - TOME XI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE 1ER -
LES CRÉDITS INSCRITS
AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002- CHAPITRE II -
LA MISE EN oeUVRE
DES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS
- A. LA PROCÉDURE
- B. L'AVIS DU CNADT (19 JUIN 2001)
- C. L'AVIS DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE (19 JUIN 2001)
- a) Le schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Yolande Boyer)
- b) Le schéma de services collectifs culturels (M. Alain Vasselle)
- c) Le schéma de services collectifs sanitaires (M. Gérard Larcher)
- d) Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication (M. Claude Belot)
- e) Les schémas de services collectifs de transports de marchandises et de voyageurs (M. Jacques Oudin)
- f) Le schéma de services collectifs de l'énergie (M. Bernard Piras)
- g) Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (M. Roger Besse)
- h) Le schéma de services collectifs du sport (Mme Janine Bardou)
- CHAPITRE III -
LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)- CHAPITRE IV -
LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS- CHAPITRE V -
LES PAYS- CHAPITRE VI -
LES AGGLOMÉRATIONS- CHAPITRE VII -
LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS- CHAPITRE VIII -
LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)- CHAPITRE IX -
LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (CIADT) DU 9 JUILLET 2001- EXAMEN EN COMMISSION
