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B. L'ACNUSA

Les moyens de l'ACNUSA figurent au chapitre 37-10 de la section budgétaire « services communs » du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Comme cela est détaillé au chapitre III du présent rapport, en 2001, malgré le vote d'une enveloppe de crédits suffisante, les emplois budgétaires nécessaires à son activité n'ayant pas été affectés à l'ACNUSA, cette jeune autorité a connu des débuts difficiles.

Aussi votre rapporteur est-il particulièrement attentif au tableau d'emplois de l'ACNUSA dans le projet de loi de finances pour 2002 :

EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DE L'ACNUSA

 

2000

2002

Evolution

Président

1

1

-

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

2

0

-2

Agents contractuels

0

2

+2

Attachés d'administration centrale

0

2

+2

Secrétaire administratif

1

1

-

Adjoint administratif

1

1

-

TOTAL

5

7

+2

Il semble toutefois que ce tableau d'emplois budgétaires ne reflète que partiellement les emplois dont a besoin et dont peut réellement bénéficier l'ACNUSA, en les « gageant » sur d'autres postes budgétaires du ministère de l'équipement, notamment. Cette situation n'est bien évidemment pas satisfaisante.

L'évolution des crédits budgétaires est la suivante :

CRÉDITS BUDGÉTAIRES (EN €) DE L'ACNUSA

 

Loi de finances 2001

Projet de loi de finances 2002

Rémunération des personnels

118 000

237 612

Vacations indemnités des membres et experts

106 714

106 714

Dépenses de fonctionnement

579 818

732 266

TOTAL

804 532

1 076 593

L'enveloppe budgétaire est en augmentation de 34 % de loi de finances initiale à projet de loi de finances, mais le total reste très modeste au regard des attributions importantes que la loi a confiées à cette autorité. En outre, compte-tenu notamment des difficultés précitées (« régulation » par le nombre de postes budgétaires), l'enveloppe de crédits n'a pas été totalement consommée en 2000.

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