B. L'ACNUSA
Les
moyens de l'ACNUSA figurent au chapitre 37-10 de la section
budgétaire « services communs » du ministère
de l'équipement, des transports et du logement.
Comme cela est détaillé au chapitre III du présent
rapport, en 2001, malgré le vote d'une enveloppe de crédits
suffisante, les emplois budgétaires nécessaires à son
activité n'ayant pas été affectés à
l'ACNUSA, cette jeune autorité a connu des débuts difficiles.
Aussi votre rapporteur est-il particulièrement attentif au tableau
d'emplois de l'ACNUSA dans le projet de loi de finances pour 2002 :
EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DE L'ACNUSA
|
|
2000 |
2002 |
Evolution |
|
Président |
1 |
1 |
- |
|
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale |
2 |
0 |
-2 |
|
Agents contractuels |
0 |
2 |
+2 |
|
Attachés d'administration centrale |
0 |
2 |
+2 |
|
Secrétaire administratif |
1 |
1 |
- |
|
Adjoint administratif |
1 |
1 |
- |
|
TOTAL |
5 |
7 |
+2 |
Il
semble toutefois que ce tableau d'emplois budgétaires ne reflète
que partiellement les emplois dont a besoin et dont peut réellement
bénéficier l'ACNUSA, en les « gageant » sur
d'autres postes budgétaires du ministère de l'équipement,
notamment.
Cette situation n'est bien évidemment pas
satisfaisante.
L'évolution des crédits budgétaires est la suivante :
CRÉDITS BUDGÉTAIRES (EN €) DE L'ACNUSA
|
|
Loi de finances 2001 |
Projet de loi de finances 2002 |
|
Rémunération des personnels |
118 000 |
237 612 |
|
Vacations indemnités des membres et experts |
106 714 |
106 714 |
|
Dépenses de fonctionnement |
579 818 |
732 266 |
|
TOTAL |
804 532 |
1 076 593 |
L'enveloppe budgétaire est en augmentation de 34 % de loi de finances initiale à projet de loi de finances, mais le total reste très modeste au regard des attributions importantes que la loi a confiées à cette autorité. En outre, compte-tenu notamment des difficultés précitées (« régulation » par le nombre de postes budgétaires), l'enveloppe de crédits n'a pas été totalement consommée en 2000.