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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aviation civile et transport aérien
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIX : Aviation civile et transport aérien
LE GRAND (Jean-François)
AVIS 89 - TOME XIX (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE- CHAPITRE II -
LE TRANSPORT AÉRIEN EN ÉTAT DE CHOC
- I. AU PLAN MONDIAL, UN RALENTISSEMENT BRUTAL
- A. UNE CROISSANCE AUX FONDEMENTS SOLIDES, BRUTALEMENT REMISE EN CAUSE
- B. LES ALLIANCES ENTRE CONSOLIDATION ET ÉCLATEMENT
- II. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN BILAN CONTRASTÉ
- CHAPITRE III -
LA POLITIQUE AÉROPORTUAIRE : L'HEURE DES CHOIX
- I. QUEL ACCROISSEMENT DES CAPACITÉS ?
- II. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- A. METTRE EN oeUVRE LES RECOMMANDATIONS DE L'ACNUSA POUR LA RÉGULATION DU BRUIT AÉROPORTUAIRE
- B. MAÎTRISER L'URBANISME : PRÉVENIR ET GUÉRIR
- 1. L'indispensable et difficile maîtrise de l'urbanisation aux abords des aéroports
- a) Le contre-exemple de Paris-Charles de Gaulle
- b) Un problème complexe, qui fait appel à la responsabilité des élus
- c) Les dispositions introduites par le Sénat à la loi du 12 juillet 1999
- d) Les propositions de l'ACNUSA en matière urbanistique
- e) Un laxisme peu compréhensible : l'article 36 de la loi « SRU »
- 2. Guérir : l'insonorisation des logements riverains
- 3. Bilan des sanctions infligées par l'ACNUSA
- ANNEXE -
LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIÈRE
DE BRUIT AÉRONAUTIQUE
