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B. L'AMÉNAGEMENT AÉRIEN DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER

Nombre d'élus le constatent : alors que la libéralisation du transport aérien avait fait naître une multitude de « petites » dessertes aériennes de villes moyennes, ces derniers mois ont connu une dégradation sans précédent de la qualité de ces liaisons : fermetures pures et simples de lignes, accumulation de retards et d'annulations de vols, problèmes techniques...

A tel point que la Commission des affaires économiques a constitué un groupe de travail24(*) sur les dessertes aériennes d'aménagement du territoire, pour mesurer l'ampleur et proposer des solutions. Les conclusions de ces travaux sont édifiantes, car elles montrent tout à la fois l'importance de ces liaisons aériennes, et mesurent leur dégradation récente.

1. La desserte aérienne, un atout économique indispensable pour certains territoires

La Commission des Affaires économiques a, en effet, mené une enquête systématique auprès des départements et gestionnaires d'aéroports, d'où il ressort un bilan unanime : le transport aérien régional est considéré par les élus et les responsables économiques comme un outil fondamental au service du développement économique des territoires. Il représente pour les régions qui se sentent « éloignées », à bien des égards, des centres de décision -celles, par exemple, de la façade atlantique- un facteur d'attractivité particulièrement important. La proximité d'une plate forme aéroportuaire régionale est perçue comme un « équipement structurant » pour les activités industrielles du territoire. A Rennes, par exemple -le trafic de la plate forme aéroportuaire rennaise a doublé en dix ans- la clientèle d'affaires et des entreprises représente les trois quarts des usagers du transport aérien régional. Comme le soulignent avec force les chambres consulaires dans cette enquête, la desserte aérienne des villes de province est une nécessité première pour maintenir un tissu économique vivant.

Et le rapport d'en conclure : « Il existe donc dans ce pays un véritable besoin de desserte aérienne régionale. Au moment où l'on se prépare activement à franchir une nouvelle étape de la décentralisation, les élus et les « forces vives » des territoires plébiscitent la desserte aérienne régionale comme conditionnant, notamment pour les régions les plus « à l'écart », toute perspective de développement économique et social ».

Depuis deux ou trois ans, le service aérien régional s'est fortement dégradé surtout au détriment des villes moyennes. En outre, depuis environ dix-huit-mois, la prise de contrôle des petits transporteurs par le groupe Air France ou par des groupes étrangers a eu incontestablement pour effet :

- des modifications de programme et surtout des suppressions de lignes (Régional Airlines, Protéus, Flandre Air) (au moins 17 lignes au total) ;

-une dégradation du service à bord ;

- la multiplication des grèves des personnes navigants ;

- l'augmentation des problèmes techniques sur les appareils.

2. L'assouplissement nécessaire des instruments incitatifs

La Commission des Affaires économiques ne pouvait rester insensible à cette détérioration. Aussi a-t-elle formulé de nombreuses propositions pour contribuer à redynamiser un segment de marché vital pour l'aménagement du territoire. Sans reprendre la totalité de celles-ci rappelons les plus importantes :

- assouplir les critères d'éligibilité des lignes au soutien du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) ;

- ajuster les ressources du fonds à ces nouveaux critères ;

mettre en place une approche en termes de « liaisons de service public ». Cette démarche pourrait se traduire par la signature de conventions pluri-partites Etat-collectivités territoriales -chambres de commerce- transporteurs, ces derniers se voyant imposer en contrepartie de l'aide publique nationale et locale un cahier des charges spécifique pour chacune des liaisons concernées.

Votre Commission des Affaires économiques s'étonne de ce que le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de Limoges le 9 juillet dernier ne se soit pas attaché à l'examen de cette question, pourtant ressentie comme vitale par l'ensemble des élus consultés par la Commission des Affaires économiques.

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