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B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

1. Les redevances de navigation aérienne

Compte-tenu de l'augmentation du trafic, le produit attendu des redevances de navigation aérienne est en croissance dans le projet de budget annexe pour 2002 :

PRODUIT ATTENDU DES REDEVANCES (en francs)

 

Evaluation de recettes 2001

Evaluation de recettes 2002

Redevances de route

770 477 333

850 513 067

RSTCA1(*) métropole

174 096 778

188 884 332

RSTCA outre-mer

18 293 882

19 056 127

Source : Projet de loi de finances pour 2002

Au total, le produit attendu des redevances de navigation aérienne versées par les compagnies s'établit à 1.058 millions d'euros (6,9 milliards de francs), en hausse de 9,9 % par rapport au montant estimé en loi de finances initiale pour 2001.

2. La taxe de l'aviation civile et la subvention du budget général

La taxe de l'aviation civile, applicable depuis le 1er janvier 1999, couvre l'essentiel des dépenses du budget annexe qui ne donnent pas lieu à perception de redevances pour services rendus, ainsi que les dépenses du FIATA.

Pour 2002, il n'est pas proposé de changement des taux, qui s'établissent (après la conversion en euros ) à :

- 3,49 € par passager embarqué à destination de la France ou d'un autre Etat ;

- 5,93 € par passager embarqué vers d'autres destination ;

- 0,91 € par tonne de fret ou de courrier.

Le produit attendu de la taxe de l'aviation civile en 2002, est estimé à 228,128 millions d'euros (1,890 milliards de francs), que l'article 16 du projet de loi de finances propose de répartir à hauteur de 77,6 % au profit du budget annexe de l'aviation civile et 22,4 % au profit du FIATA (contre actuellement respectivement 83,6 % et 16,4 %).

La subvention du budget général, après avoir diminué de 43 % l'an dernier, disparaît cette année, ce qui déforme encore plus la structure du financement du budget annexe, au détriment des compagnies (et donc des usagers du transport aérien).

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