B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les redevances de navigation aérienne
Compte-tenu de l'augmentation du trafic, le produit attendu des redevances de navigation aérienne est en croissance dans le projet de budget annexe pour 2002 :
PRODUIT ATTENDU DES REDEVANCES (en francs)
|
|
Evaluation de recettes 2001 |
Evaluation de recettes 2002 |
|
Redevances de route |
770 477 333 |
850 513 067 |
|
RSTCA 1( * ) métropole |
174 096 778 |
188 884 332 |
|
RSTCA outre-mer |
18 293 882 |
19 056 127 |
Source : Projet de loi de finances pour 2002
Au total, le produit attendu des redevances de navigation aérienne
versées par les compagnies s'établit à
1.058 millions d'euros
(6,9 milliards de francs), en
hausse
de 9,9 %
par rapport au montant estimé en loi de finances
initiale pour 2001.
2. La taxe de l'aviation civile et la subvention du budget général
La
taxe de l'aviation civile,
applicable depuis le
1
er
janvier 1999, couvre l'essentiel des dépenses
du budget annexe qui ne donnent pas lieu à perception de redevances pour
services rendus, ainsi que les dépenses du FIATA.
Pour 2002, il n'est pas proposé de changement des taux, qui
s'établissent (après la conversion en euros ) à :
- 3,49 € par passager embarqué à destination de la
France ou d'un autre Etat ;
- 5,93 € par passager embarqué vers d'autres
destination ;
- 0,91 € par tonne de fret ou de courrier.
Le produit attendu de la taxe de l'aviation civile en 2002, est estimé
à
228,128 millions d'euros
(1,890 milliards de francs),
que l'article 16 du projet de loi de finances propose de répartir
à hauteur de 77,6 % au profit du budget annexe de l'aviation civile
et 22,4 % au profit du FIATA (contre actuellement respectivement
83,6 % et 16,4 %).
La
subvention du budget général, après avoir
diminué de 43 % l'an dernier, disparaît cette année,
ce qui déforme encore plus la structure du financement du budget annexe,
au détriment des compagnies (et donc des usagers du transport
aérien).