A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
Comme
l'an dernier,
les dépenses de personnel
(754 millions
d'euros) représentent à la fois le premier poste de
dépenses du projet de budget annexe et son élément le plus
dynamique en termes de croissance (
+8,4 %
). L'an dernier, la
croissance de ce poste était déjà de 4,6 %.
Outre la création de 467 emplois, dont 366 personnels
techniques pour renforcer les services de la navigation aérienne, c'est
l'application des mesures de revalorisation salariale du protocole du
7 décembre 2000 et de la fonction publique en
général qui explique ce fort accroissement.
Les
dépenses de fonctionnement des services
(130 millions
d'euros) augmentent de 3,7 %.
En revanche, les moyens de paiement demandés au titre des
investissements
baissent (-7,3 %) pour la deuxième
année consécutive, pour atteindre 200 millions d'euros.
Pour la navigation aérienne
, l'enveloppe demandée
(155 millions d'euros d'autorisations de programme) vise à
poursuivre les efforts de modernisation de l'outil de contrôle du trafic
aérien afin d'accompagner la croissance du trafic. A cet égard,
les principales actions engagées concernent le renouvellement des aides
radio à l'atterrissage, la mise en oeuvre de systèmes de
radionavigation sur les aérodromes qui en étaient
dépourvus, la poursuite des acquisitions de radars pour améliorer
la sécurité et la fluidité des mouvements, l'acquisition
de stations opérationnelles pour parfaire la surveillance du trafic
aérien, le renouvellement du système de traitement radar, du
système de traitement des plans de vols et du système des
positions de contrôle, ainsi que la première tranche du
développement du futur «
système européen des
plans de vols
» visant à augmenter la capacité du
trafic du ciel européen.
Les moyens d'engagement des
bases aériennes
connaissent une
légère baisse, de 1,1 %, à 21 millions d'euros,
destinés à :
- des travaux d'infrastructures et des acquisitions foncières sur
les aérodromes concédés (piste de Strasbourg, acquisition
foncière à Lyon, Biarritz, Bâle-Mulhouse) et sur les
aérodromes en régie (dont les travaux d'assainissement à
Saint-Pierre et Miquelon, des réfections de pistes notamment sur les
aérodromes de Biscarosse et Saucats) ;
- des opérations prévues dans les contrats de plan
Etat-régions telles que l'aérogare de Mayotte ou les acquisitions
foncières à Montpellier ;
- la poursuite jusqu'à leur terme des opérations de
sûreté financées par le budget annexe avant la
création du FIATA.