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A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

Comme l'an dernier, les dépenses de personnel (754 millions d'euros) représentent à la fois le premier poste de dépenses du projet de budget annexe et son élément le plus dynamique en termes de croissance (+8,4 %). L'an dernier, la croissance de ce poste était déjà de 4,6 %.

Outre la création de 467 emplois, dont 366 personnels techniques pour renforcer les services de la navigation aérienne, c'est l'application des mesures de revalorisation salariale du protocole du 7 décembre 2000 et de la fonction publique en général qui explique ce fort accroissement.

Les dépenses de fonctionnement des services (130 millions d'euros) augmentent de 3,7 %.

En revanche, les moyens de paiement demandés au titre des investissements baissent (-7,3 %) pour la deuxième année consécutive, pour atteindre 200 millions d'euros.

Pour la navigation aérienne, l'enveloppe demandée (155 millions d'euros d'autorisations de programme) vise à poursuivre les efforts de modernisation de l'outil de contrôle du trafic aérien afin d'accompagner la croissance du trafic. A cet égard, les principales actions engagées concernent le renouvellement des aides radio à l'atterrissage, la mise en oeuvre de systèmes de radionavigation sur les aérodromes qui en étaient dépourvus, la poursuite des acquisitions de radars pour améliorer la sécurité et la fluidité des mouvements, l'acquisition de stations opérationnelles pour parfaire la surveillance du trafic aérien, le renouvellement du système de traitement radar, du système de traitement des plans de vols et du système des positions de contrôle, ainsi que la première tranche du développement du futur « système européen des plans de vols » visant à augmenter la capacité du trafic du ciel européen.

Les moyens d'engagement des bases aériennes connaissent une légère baisse, de 1,1 %, à 21 millions d'euros, destinés à :

- des travaux d'infrastructures et des acquisitions foncières sur les aérodromes concédés (piste de Strasbourg, acquisition foncière à Lyon, Biarritz, Bâle-Mulhouse) et sur les aérodromes en régie (dont les travaux d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon, des réfections de pistes notamment sur les aérodromes de Biscarosse et Saucats) ;

- des opérations prévues dans les contrats de plan Etat-régions telles que l'aérogare de Mayotte ou les acquisitions foncières à Montpellier ;

- la poursuite jusqu'à leur terme des opérations de sûreté financées par le budget annexe avant la création du FIATA.

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