22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXII : Outre-mer
RAOUL (Daniel)
AVIS 89 - TOME XXII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
PANORAMA DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
- I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN 2000
- II. PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE II -
2002 : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE MAINTENUE
- I. LE FINANCEMENT DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
- II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
- III. DES MOYENS FINANCIERS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT
- IV. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
- V. LES ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
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