Outre-mer

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Outre-mer ( avis - première lecture )

Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ce thème :
- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXII : Outre-mer

RAOUL (Daniel)
AVIS 89 - TOME XXII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (255 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 207 Ko )

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

PANORAMA DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS

I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN 2000

A. LA MARTINIQUE : UNE CROISSANCE INÉGALE SELON LES SECTEURS

1. L'activité des principaux secteurs économiques
2. Une situation sociale qui s'améliore
3. Un déficit structurel de la balance commerciale

B. LA GUADELOUPE : UNE NOTE OPTIMISTE POUR 2000 À CONFIRMER

1. Une hausse de l'activité dans la plupart des secteurs économiques
2. L'amélioration de la situation sociale
3. Une balance commerciale structurellement déficitaire

C. LA GUYANE : UNE PROGRESSION DE L'ACTIVITÉ DÉCEVANTE

1. Des résultats contrastés selon les secteurs d'activité
2. Une situation sociale fragilisée
3. Une nouvelle aggravation du déficit commercial

D. LA RÉUNION : CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ EN 2000

1. Les secteurs d'activité ont connu des évolutions contrastées
2. L'amélioration de la situation sociale
3. Une légère augmentation du déficit de la balance commerciale

E. SAINT-PIERRE ET MIQUELON

1. Une économie dominée par les problèmes de reconversion et de diversification
2. Un marché du travail sans réelle amélioration
3. Une balance commerciale toujours très déficitaire

II. PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER

A. LA NOUVELLE CALÉDONIE

1. La croissance des différents secteurs d'activité

B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

1. Un bilan général positif
2. Les résultats des principaux secteurs d'activité

C. WALLIS ET FUTUNA

1. L'activité économique en progression
2. Les projets de développement économique

CHAPITRE II -

2002 : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE MAINTENUE

I. LE FINANCEMENT DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER

A. DES FINANCEMENTS ACCRUS POUR LE VOLET EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
B. LES AUTRES MESURES DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER FINANCÉES EN 2002

1. Rappel du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001
2. Le nouveau dispositif issu de la loi d'orientation pour l'outre-mer

II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS DU FEDOM

1. Bilan du FEDOM pour 2001
2. Perspectives budgétaires pour 2002

B. BILAN DU DISPOSITIF « NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS JEUNES »

1. Bilan des emplois créés
2. Perspectives pour 2002

III. DES MOYENS FINANCIERS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT

A. LES SPÉCIFICITÉS DU LOGEMENT OUTRE-MER ET LES RÉPONSES DES POUVOIRS PUBLICS
B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU LOGEMENT EN 2002

1. Les crédits consacrés au logement social
2. La mise en oeuvre progressive du règlement de la zone des cinquante pas géométriques

IV. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT

A. L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU XIIÈME CONTRAT DE PLAN (2000-2006)
B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
C. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INTERVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)

V. LES ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER

A. BILAN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À L'ÉGARD DES DOM

1. Dispositif des fonds structurels européens pour les DOM (2000-2006)
2. Les nouvelles dispositions du programme POSEIDOM

a) La révision du volet agricole du POSEIDOM
b) Le volet pêche du POSEIDOM en voie de renouvellement

3. Le point sur l'organisation commune de marché (OCM) de la banane

B. BILAN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE À L'ÉGARD DES TOM

1. Evolution du régime d'association des PTOM
2. Les aides financières du FED aux PTOM

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat