Ville

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Ville ( avis - première lecture )

Par M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ce thème :
- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXIII - Ville

ANDRÉ (Pierre)
AVIS 89 - TOME XXIII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (256 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 184 Ko )

Table des matières

AVANT-PROPOS
CHAPITRE 1ER -

EXAMEN DES CRÉDITS

I. VUE D'ENSEMBLE
II. EXAMEN DÉTAILLÉ PAR ORIGINE ET PAR NATURE

CHAPITRE II -

BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES
ET DES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE

I. LES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
II. LES ZONES FRANCHES URBAINES

A. L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE D'EMPLOIS SALARIÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS EN ZFU

1. Les emplois créés
2. Les établissements concernés

B. LE COÛT DU DISPOSITIF

1. Le coût des exonérations de charges patronales
2. Le coût des exonérations fiscales.

III. L'AVENIR DES ZFU ET DES ZRU

CHAPITRE III -

ETAT D'AVANCEMENT DE LA POLITIQUE
DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
EN 2000-2001

I. LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET LA LOI « SRU »

1. L'équilibre de l'offre de logements et la promotion de la mixité sociale
2. La situation des copropriétés dégradées
3. La résorption l'habitat insalubre (RHI)

II. LES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION-RECONSTRUCTION

A. LE SECTEUR DU LOGEMENT

1. La démolition
2. La requalification des logements existants
3. L'échec des associations foncières urbaines

B. LE CAS SPÉCIFIQUE DU COMMERCE

III. LES MOYENS DE FINANCEMENT

CHAPITRE IV -

LA POLITIQUE DE LA VILLE :
UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE

I. UNE MISSION FONDAMENTALE POUR L'ETAT : ASSURER LA SÉCURITE

A. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
B. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE

II. LA DIMENSION SOCIALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

1. Les actions en faveur des chômeurs qui rencontrent des difficultés spécifiques
2. La lutte contre le chômage des jeunes

B. LA POLITIQUE DE L'EDUCATION

1. Les résultats en 2000-2001
2. Les mesures indemnitaires en faveur des enseignants

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat