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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Affaires étrangères
( avis - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome I : Affaires étrangères
DULAIT (André)
AVIS 90 - TOME I (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Table des matières
- NTRODUCTION
- I. LA TROP LENTE ÉVOLUTION DE NOTRE RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ?
- II. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- III. DES CRÉDITS D'INTERVENTION BEAUCOUP TROP FAIBLES AU REGARD DES AMBITIONS DE LA FRANCE
- A. PRÉSENTATION DE LA DOTATION D'ACTION INTERNATIONALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- B. LA RECONDUCTION À L'IDENTIQUE DE LA DOTATION DÉVOLUE AUX CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES (CHAPITRE 42-31)
- C. LA FAIBLESSE PERSISTANTE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES FRANÇAISES
- D. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION, DE SECOURS ET D'ASSISTANCE
- 1. La diminution des moyens de la coopération militaire
- 2. La hausse des crédits destinés aux « autres interventions de politique internationale » (chapitre 42-37)
- a) La réforme des structures administratives de l'aide humanitaire d'urgence
- b) La promotion de la ville de Strasbourg et la question de la desserte aérienne
- c) Interventions du ministre des affaires étrangères, « Aides, secours et subventions à divers organismes » (article 42-37-10)
- d) Intervention du ministre délégué chargé des affaires européennes (article 42-37-40)
- e) Les interventions en matière de presse (article 42-37-60)
- 3. La stabilisation des crédits d'aide aux Français de l'étranger
- IV. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
