Projet de loi de finances pour 2002 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome II : Relations culturelles extérieures et francophonie

CERISIER-ben GUIGA (Monique)

AVIS 90 - TOME II (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
ET FRANCOPHONIE

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 1 ) (2001-2002)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen des crédits consacrés par le ministère des affaires étrangères à l'action culturelle de la France est l'occasion de procéder à leur analyse financière, mais également d'examiner les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer la présence culturelle de notre pays dans le monde. La multiplicité des outils et des acteurs, leurs évolutions au fil des années n'en rendent pas toujours la logique évidente.

La philosophie du système est caractérisée par la tension entre la stratégie de l'influence, du « rayonnement », et la volonté nouvellement affirmée de participer au renforcement de la diversité culturelle face à l'emprise de la mondialisation.

Pour atteindre ce double objectif, la rigueur budgétaire impose d'optimiser l'efficacité du réseau existant d'instituts et de centres culturels, d'établissements scolaires, des centres de recherche, de moyens audiovisuels déjà performants, comme Radio-France International (RFI) ou à développer, comme TV5 Monde.

Créée par la réforme de 1998, la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), a entrepris cette rénovation indispensable de la conception et des moyens de notre action culturelle : la mettre clairement au service du développement dans les pays pauvres et émergents, en faire l'un des vecteurs de l'influence intellectuelle et artistique française partout où c'est possible. Elle s'y emploie dans des conditions ardues caractérisées par le chevauchement des compétences entre directions, la pénurie de la ressource humaine, et la difficulté à hiérarchiser des priorités entre des secteurs très divers.

Le budget pour 2002, limité au regard de ces multiples missions, comporte de réels motifs d'insatisfaction, comme la modicité des crédits alloués à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; il présente toutefois des évolutions positives, comme l'amélioration de l'accueil en France des étudiants étrangers, l'inflexion favorable des moyens accordés au réseau culturel et enfin la priorité accordée à l'audiovisuel extérieur.

I. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

1. Evolution de la nomenclature et des crédits

Le budget de la DGCID passe de 9,284 milliards de francs en 2001 à 9,447 milliards en 2002, soit une augmentation de 163 millions de francs (+ 1,75 %).

Cependant, l'ensemble des crédits de la DGCID ne sont pas consacrés aux RCE, puis cette direction générale regroupe également les crédits et services concourant à l'aide au développement.

Sur ce point, votre rapporteur rejoint les remarques critiques exprimées par notre collègue Mme Paulette Brisepierre dans son analyse des crédits affectés à l'APD car la nouvelle nomenclature budgétaire fond désormais en un article unique 42-15, intitulé « Coopération internationale et de développement », les deux chapitres consacrés antérieurement à la « coopération culturelle et scientifique » (42-11) et à la « Coopération technique et au développement » (42-12), qui permettaient de tracer une ligne de partage entre ces deux secteurs.

Certes, cette fusion est cohérente avec la réforme entreprise en 1998 qui vise à l'intégration du ministère de la coopération au sein du ministère des affaires étrangères.

Le directeur de la DGCID a, sur ce point, précisé à votre rapporteur que ce ne serait qu'au terme de l'exécution du budget pour 2002 que serait connue la répartition des crédits entre les différents types d'actions menées par sa direction.

Le tableau ci-après présente l'évolution de la ventilation budgétaire de la DGCID de 2001 à 2002.

Au sein du titre III, seuls croissent les crédits alloués à l'AEFE (mais très insuffisamment au regard des besoins de l'Agence) et aux établissements culturels :

(en euros)

Chapitre		Crédits votés	Mesures acquises 2002	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total 2002
36-30	Subventions aux établissements publics
10	Agence pour l'enseignement français à l'étranger	310 453 838	- 83 847	310 369 991	+ 3 400 404	313 770 395
20	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie	609 796		609 796		609 796
37-95	Etablissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger
31	Etablissements culturels	68 302 182	+ 482 875	68 785 057	+ 4 235 767	73 020 824
40	Instituts de recherche	7 012 655		7 012 655		7 012 655
	Totaux pour le chapitre	75 314 837	+ 482 875	75 797 712	+ 4 235 767	80 033 479

S'agissant du titre V, les chapitres 42-14 consacré à l'action audiovisuelle, et 42-15, précédemment évoqués, évoluent ainsi :

Chapitre		Crédits votés	Mesures acquises 2002	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total 2002
42-14	Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
10	Opérateurs audiovisuels	164 340 041		164 340 041	+ 3 872 205	168 212 246
	Totaux pour le chapitre	164 340 041		164 340 041	+ 3 872 205	168 212 246
42-15	Coopération internationale et développement (nouveau)
20	Bourses, échanges et formation				+ 114 322 336	114 322 336

Enfin, le titre V progresse ainsi :

Chapitre		Dotations 2001	Demandées pour 2002	Dotations 2001	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total pour 2002
57-10	Equipements administratifs et divers
31	Etablissements d'enseignement	16 617	19 818	9 909	9 821	6 024	15 845
32	Instituts et centres culturels	6 555	3 048	3 278	1 515	934	2 449

et le titre VI de la façon suivante :

Chapitre		Dotations 2001	Demandées pour 2002	Dotations 2001	Services votés 2002	Mesures nouvelles 2002	Total pour 2002
68-80	Action extérieure au développement. Subventions d'investissement
40	Etablissements culturels et de coopération	3 613	3 354	3 689	497	3 086	3 583

2. La gestion budgétaire de 2001

Au sein des 200 MF de CP et des 50 AP gelés au titre de la DGCID en 2001, 50 MF ont affecté le chapitre 36-60 (article 10) : AEFE et 30 MF le chapitre 42-11 « Coopération culturelle et scientifique ».

Puis un arrêté du 21 mai a annulé 22 MF pour le chapitre 42-11 affectant principalement l'article 20 (bourses, échanges et formation) et l'article 30 (appui aux organismes de coopération culturelle et scientifique).

3. Les mesures nouvelles

Elles sont ainsi présentées par le ministère des affaires étrangères :

Titre III 1. Agence pour l'enseignement français à l'étranger	+ 421 millions d'euros (+ 27,63 MF)
Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures suivantes :
- Mesures acquises et mesures d'ajustement :	+ 3.574.580 euros (+ 23,45 MF)
Incluant l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction des amendements parlementaires et les transformations d'emplois.
- mesure nouvelle pour les bourses scolaires :	+ 1.372.388 euros (+ 9 MF)
- rationalisation du réseau :	- 820.173 euros (- 5,4 MF)
Par ailleurs, un transert de la gestion d'établissements scolaires assurée jusqu'à présent par l'agence se traduira par un transfert sur les crédits gérés directement par le DGCID de 810.237 euros (5,3 MF).
2. Etablissements à autonomie financière	+ 4.718.642 euros (+ 30,95 MF)
Ce montant comprend : - des mesures d'ajustement, à hauteur de 1,40 M Euros (9,2 MF) pour tenir compte de l'effet change-prix et de la revalorisation des rémunérations publiques pour le personnel expatrié des alliances françaises ; - une mesure nouvelle de 1,52 m euros (10 MF) pour financer la première étape d'une mesure d'harmonisation des statuts et des grilles de salaires des recrutés locaux des établissements à autonomie financière ; - une mesure nouvelle de 1,52 M Euros (10 MF) pour le renforcement des moyens des établissements culturels.
Titre IV
Ancien chapitre 42-11 : coopération culturelle et scientifique
- Programme des bourses d'excellence « Major »	+ 1,524 M Euros (+ 10 MF)

L'AEFE accorde chaque année une centaine de bourses à des élèves étrangers scolarisés dans ses établissements et lauréats avec mention du baccalauréat français. Ces bourses constituent un soutien pour leurs deux premières années d'études supérieures en France (classes préparatoires aux Grandes Ecoles ou DEUG). Actuellement, la poursuite de leurs études en France se fait à leurs frais.

Afin de remédier à cette situation, le ministère des affaires étrangères a décidé de créer un programme de bourses prenant le relais des bourses de premier cycle AEFE.

Ce programme dénommé Major bénéficiera aux lauréats des concours d'entrée aux Grandes Ecoles ou des étudiants titulaires du premier cycle des universités. Le nombre des boursiers sera de 80 à 90 par promotion pour des durées de bourses de 3 ans en moyenne.

Une première mesure nouvelle est prévue pour 2002 à hauteur de 10 MF.

- Accroissement de la diffusion française par l'appui aux médiathèques :

- Accroissement de la diffusion française par l'appui aux médiathèques :

+ 0,765 M Euros (+ 5 MF)

Il est proposé d'accroître la diffusion à l'étranger de revues spécialisées :

- en finançant l'abonnement à une sélection de 25 revues françaises (en philosophie, sciences humaines et sociales) de 2.000 personnalités francophones, universitaires, chercheurs, publicistes, journaux spécialisés, éditeurs, choisis par nos Ambassades en raison de l'importance de leurs travaux et de l'influence qu'elles exercent sur l'opinion publique ou leur milieu professionnel (0,381 M Euros) ;

- par la création sur un site web français de la « revue des revues » . Il s'agit de mettre en ligne le sommaire et quelques articles de la sélection précitée des 25 revues, traduits en 6 langues (0,125 M Euros).

L'opérateur de ces deux actions sera l'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF).

Nos médiathèques à l'étranger devront adapter leurs outils pour accompagner cette politique de véhicule de la pensée française. En particulier, 0,232 M Euros seront nécessaires en mesure nouvelle pour qu'elles puisent mener des actions de promotion en réseau (formation, expertise, gestion, services questions-réponses, travaux documentaires).

+ 3,87 M Euros (25,4 MF) pour TV5.

La reconfiguration de la diffusion de TV5 sur le continent américain, qui confère à la France une pleine responsabilité sur l'ensemble des signaux (hors Canada), a des conséquences budgétaires liées :

- aux modifications de la répartition entre partenaires du financement des signaux TV5-Amérique Latine et Caraïbes et TV5-USA ;

- à des charges nouvelles afférentes au dispositif technique nécessaire et à la politique de marketing de terrain renforcé ;

- à la nécessité d'améliorer la programmation des signaux et surtout de les distinguer pour les rendre plus efficaces.

+ 0,762 M Euros (+ 5 MF) pour les nouveaux développements de RFI.

Une partie de ces mesures nouvelles des titres III et IV a pu être financée, à hauteur de 2,16 M Euros (14,2 MF) par redéploiement des marges dégagées à travers l'ensemble du dispositif de coopération, hors assistance technique.

II. UN BUDGET CONTRAINT QUI PRÉSENTE DE RÉELS MOTIFS D'INSATISFACTION, PARTICULIÈREMENT L'ÉVOLUTION DE L'AEFE

En raison des priorités qu'il a fixées à son action, le ministère des affaires étrangères a inégalement réparti les faibles marges de mesures nouvelles dont il dispose. Au sein même de la DGCID, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui représente une proportion élevée de l'ensemble des crédits dévolus à la direction, ne bénéficie que d'une progression de 2,09% alors que les Centres et Instituts culturels reçoivent une mesure nouvelle de 4,5%.

A. L'INSUFFISANTE DOTATION FINANCIÈRE DE L'AEFE

a) Le rôle et l'organisation de l'AEFE

L'AEFE regroupe 67 établissements scolaires répartis dans 125 pays. Elle emploie 6.130 fonctionnaires dont 5.500 enseignants. Les établissements rémunèrent un nombre égal d'enseignants non titulaires dits « recrutés locaux » (dont 300 sont titulaires, mais pour lesquels l'Agence n'a pas obtenu du ministère des Finances les emplois budgétaires nécessaires à la régularisation de leur situation). Depuis la création de l'Agence par la loi du 6 juillet 1990 et le décret du 31 mai de la même année qui régit le statut et les rémunérations des fonctionnaires détachés à l'AEFE, ces écoles constituent un ensemble cohérent, et attirent un nombre croissant d'élèves. L'effectif s'élevait à 144 000 élèves en 1990. Il est de 158 000 aujourd'hui, soit 13 000 élèves supplémentaires, dont 12 000 Français et 1 800 étrangers. L'augmentation de la population scolarisée atteint ainsi 9% en dix ans.

Les deux missions d'égale importance de l'AEFE sont, d'une part, de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture française par l'accueil d'élèves étrangers (56% de l'effectif), et, d'autre part, d'assurer en faveur des enfants de nationalité française (44 % de l'effectif) les missions de service public relatives à l'éducation. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur l'AEFE sont donc depuis 10 ans les mêmes que celles que connaît le ministère de l'éducation nationale en France : toutes les innovations techniques, telles que les expériences assistées par ordinateur en sciences physiques, les modifications de programmes et de méthodes pédagogiques, avec leurs conséquences sur le nombre d'heures de cours réglementaires, doivent être appliquées sans délais dans les écoles du réseau. Les salaires des enseignants titulaires augmentent selon les même règles qu'en France. La plupart des indemnités statutaires sont versées - ou devraient l'être- aux fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale, tout comme en France.

Le problème réside dans la disproportion entre le financement public affecté respectivement à l'AEFE et au ministère de l'éducation nationale, rapporté au nombre d'élèves (environ 12 000 FF/an pour l'Agence et 36 000 FF/an pour le ministère). Cette distorsion s'accroît d'année en année, car l'augmentation annuelle du budget de ce ministère est proportionnelle à l'évolution des effectifs et des charges, alors que la subvention de l'AEFE stagne même si ses effectifs s'accroissent et si ses contraintes pédagogiques et budgétaires se renforcent. Par exemple, la scolarisation des 13 800 élèves supplémentaires mentionnés ci-dessus n'a été accompagnée d'aucune création d'emploi budgétaire d'enseignant ! Dans le projet de loi de finances 2002, le ministère de l'Education Nationale progresse de 4% , soit le double de l'AEFE, et ce phénomène est cumulatif au fil des années.

b) La crise du financement

Cet écart grandissant est la cause fondamentale de la crise que connaît l'AEFE depuis deux ans, et du mécontentement bien antérieur des familles, dont le budget est lourdement grevé par des droits de scolarité en augmentation inévitable dans un tel cadre. En effet, la subvention que reçoit l'AEFE couvre intégralement la rémunération des personnels « expatriés », c'est-à-dire recrutés en France et bénéficiaires d'une prime d'expatriation qui, selon les pays et les fonctions, double ou triple le salaire de base. Cette subvention permet aussi à l'AEFE de prendre partiellement en charge la rémunération des personnels « résidents », c'est-à-dire titulaires du ministère de l'éducation nationale théoriquement établis et recrutés dans leur pays d'exercice et rémunérés au niveau du salaire français. L'AEFE subvient à d'autres dépenses immobilières et pédagogiques selon des règles et des clés qui dépendent du statut de l'établissement dans le réseau.

Le tableau ci-après récapitule l'évolution financière de l'AEFE depuis 1997.

Le reste des dépenses, soit près de 50% du total, est financé par les familles sous forme de droits d'écolage. Ces dépenses portent sur la rémunération des personnels recrutés localement (plus de la moitié du corps enseignant et la quasi-totalité des agents administratifs et de service), les investissements immobiliers et l'équipement. Ainsi, ce sont les familles qui paient intégralement la rémunération des enseignants recrutés pour faire face aux 9% d'accroissement des effectifs d'élèves des dix dernières années.

c) L'analyse du budget de l'AEFE pour 2002

La fusion des administrations des Affaires étrangères et de la Coopération s'est traduite, pour cet établissement public, par une unité de tutelle, et une unité de subvention. Celle dévolue à l'AEFE figure au chapitre 36-30 « subventions aux établissements publics », chapitre 10, et se monte à 313,770 millions d'euros (2,06 milliards de francs) pour 2002, soit une mesure nouvelle de 3,400 millions d'euros (22,30 millions de francs).

A ces ressources budgétaires, qui représentent environ 80 % du budget de l'Agence, s'ajoutent les contributions des parents d'élèves à la rémunération des enseignants résidents.

Le calendrier budgétaire de l'Agence prévoit la présentation du projet de budget pour l'exercice 2002 au conseil d'administration fixé au mois de décembre 2001 ; il n'est donc pas encore élaboré : aussi sont répertoriées dans le tableau suivant présente les mesures obtenues à l'issue de la 2e conférence budgétaire.

Mesures	euros	francs
Effets change - prix sur les rémunérations, point d'indice, revalorisation des carrières	3 800 000	24 926 366
Bourses scolaires et d'excellence	1 372 000	8 999 730
Rationalisation du réseau	- 820 000	- 5 378 847
Transfert des emplois de résidents au siège	- 3 000	- 19 679
Transformation des postes de CSN en résidents	- 150 000	- 983 936
Mesure de transfert à la DGCID après déconventionnement	- 810 000	- 5 313 252
Total	3 389 000	22 230 383

A l'issue de la conférence budgétaire de 2 ^e phase, aucun crédit nouveau ne devrait être alloué à l'AEFE au titre des investissements.

Le ministère des affaires étrangères analyse ainsi les recettes et dépenses de l'Agence pour 2001 et 2002.

. Les recettes

La subvention d'Etat

Elle progresse globalement de 2,09 %. Son montant est de 310 369 991 euros (2 035 893 685 F. Elle constitue la ressource essentielle de l'AEFE puisqu'elle représente 81,8 % des produits prévus.

Les mesures d'ajustement représentent 4 264 386 euros (27 972 543 F) ; les mesures nouvelles sont de 2 073 531 euros (13 601 472 F), dont 244 142 euros (1 601 472 F) pour la création d'emplois affectés au siège, 1,52 ME (10 MF) pour les bourses, 0,30 ME (2 MF) pour favoriser le développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE).

Les contributions des parents d'élèves à la rémunération des enseignants résidents

En raison de la progression générale de rémunérations des résidents (6,44 %), elle est passée de 58 736 370 euros (385 285 332 F) à 59 958 087 euros (393 299 269 F), soit une augmentation de 2 %, à comparer à celle de 3,7 % de 2000.

. Les dépenses

Les charges de personnel

Elles ont globalement augmenté de 3,4 % par rapport aux dépenses réelles de 2000. L'Agence tire les conséquences, dans la prévision budgétaire pour 2001, de l'exécution du budget 2000. Aussi a-t-il été jugé opportun de revoir certains paramètres d'ajustement dans les bases de calcul des rémunérations d'expatriés et de résidents.

Dans l'attente de la refonte du décret du 31 mai 1990, le budget 2001 prend en compte les mesures transitoires et en particulier, le versement de majorations familiales aux résidents. Cette mesure est inscrite pour un montant de 5,19 ME (34,1 MF).

Les dépenses de rémunérations tiennent compte des mesures accordées en loi de finances dont les principales étaient les suivantes :

schéma d'adaptation des effectifs pour la rentrée 2001	- 0,20 ME (-1,33 MF)
mesures « Jospin » et « Bayrou » rentrée 2001	+ 0,22 ME (+ 1,46 MF)
effet change rémunération	+ 4,41 ME (+ 28,95 MF)
transfert des emplois au siège de l'Agence	+ 0,24 ME (+1,6 MF)

Les frais de voyages et déménagement

Une diminution de 27,13 % entre les crédits ouverts en 2000 et les projections pour 2001 s'explique par la différence du volume des mutations. En 2000, le mouvement a été de 485 expatriés, en 2001, 300 étaient prévus ; par ailleurs, le nombre des CSN employés a décru de 100 individus en 2000, de 30 en 2001.

Les actions de formation continue

Les crédits atteignent 2 210 510 euros (14 500 000 F), contre 1 957 327 euros (12 839 230 F) en 2000, soit une progression de 12,9 %. Ces crédits sont répartis entre les établissements conventionnés, ceux en gestion directe, et le siège.

Les autres charges

Elles diminuent encore, principalement en raison de la nécessité d'adapter les dépenses aux recettes ; les nécessités de fonctionnement du service ont donc contraint à moduler les ouvertures de crédits.

Les crédits d'intervention

Ils portent sur l'aide aux personnes et l'aide aux établissements.

L'aide aux familles françaises

Une augmentation des bourses scolaires a été obtenue en PLF pour un montant de 1,52 M€ (10 MF). Pour l'année 2001, 36,89 M€ (242 MF) ont été versés à ce titre. C'est la quatrième fois depuis 1997 que ce crédit des bourses scolaires est accru. Ceci est à mettre au crédit du gouvernement et de la direction de l'Agence : la régularité de l'augmentation est essentielle pour les familles qui doivent être assurées d'une aide constante et durable tout au long de la coûteuse scolarité de leurs enfants. Rien n'est pire en ce domaine que les « coups d'accordéon »

L'aide aux élèves étrangers (bourses d'excellence)

L'Agence y a consacré 1 980 129 euros (12 988 800 F) contre 1 781 005 euros (11 682 632 F) en 2000, soit une augmentation de 11,18 % des crédits. La DGCID a mis en place des bourses « majors » qui sont données en relais de ces bourses d'excellence de deux ans, afin que leurs bénéficiaires puissent achever leur second cycle.

L'aide aux établissements

L'augmentation des subventions de fonctionnement découle des 0,30 ME (2 M€) affectés au développement des TICE.

Les aides pour le jury du baccalauréat sont maintenues au même niveau qu'en 2000. En revanche les crédits consacrés aux projets d'établissement s'élèvent à 1,19 M€ (7,84 MF) et progressent en valeur absolue de 0,45 M€(3 MF), soit une augmentation de 38 %.

L'Agence alloue aux établissements conventionnés des subventions dites d'investissement. Elles sont destinées à aider les établissements à engager des opérations immobilières pour faire face à la croissance des effectifs d'élèves français dans les secteurs Europe, Asie et Afrique. Les crédits ouverts augmentent de 12,7 % par rapport à 2000 et représentent 5,39 M€ (35,4 MF). Il aurait fallu 60 MF pour aider les établissements à mettre leurs locaux aux normes pédagogiques et aux normes de sécurité ainsi qu'à réaliser les agrandissements nécessités par l'augmentation du nombre d'élèves.

Quant aux établissements en gestion directe(c'est -à-dire gérés directement sous la responsabilité de l'AEFE et non par une association comme les établissements « conventionnés) leurs dépenses d'investissement entrent dans le cadre du titre V du budget de l'Etat. Un effort réel est réalisé dans ce cadre. En 2002 ce sont les lycées du Caire, d'Istanbul, de Milan et de Pékin qui seront les principaux bénéficiaires du titre V.

Pour les établissements conventionnés, l'AEFE devra financer les dépenses d'investissement par prélèvements sur ses propres réserves si la dotation actuelle, reconduite, se révèle insuffisante.

Votre rapporteur doit donc vous alerter sur la gravité de la situation financière de l'Agence. Fin 2001, son fonds de roulement s'élevait à 252MF. Si le gel de crédit de 50MF est transformé, ce qui est probable, en annulation, il tombera à 202MF. Les mesures nouvelles destinées à financer l'effet change-prix et les mesures de revalorisation de salaires applicables au 1 ^er avril 2002 sont insuffisantes. L'Agence devra donc prélever les sommes nécessaires sur son fonds de roulement. Les projections font craindre un déficit dès 2003.

d) La réforme du décret du 30 mai 1990

La réforme des rémunérations du personnel « résident », engagée depuis près de deux ans et qui sera pleinement applicable à la rentrée 2002 vise à améliorer la rémunération de cette catégorie d'enseignants titulaires qui sont de plus en plus souvent recrutés en France (on les appelle alors « faux-résidents ») et sont confrontés aux coûts de l'expatriation : voyages, loyers élevés, coût des soins médicaux et des rapatriements sanitaires, coût de l'insécurité dans de nombreux pays, coûts de la scolarisation de leurs propres enfants.

La rémunération d'une grande partie des « résidents » sera améliorée par le versement d'un supplément familial équivalent à 40% des majorations familiales servies aux expatriés (entrée en vigueur de la mesure dès la rentrée 2001) et par le versement d'une « indemnité spécifique de vie locale » destinée à remplacer l'indemnité de résidence Paris et la prime de cherté de vie versée jusqu'alors par les établissements. Diverses mesures techniques ont été prises pour que cet avantage salarial soit versé aux intéressés dès le 1 ^er janvier 2002 alors que le nouveau décret n'entrera en vigueur que le 1 ^er septembre 2002 et non le 1 ^er septembre 2001 comme prévu.

Que peut-on attendre de cette réforme ? Dans la mesure où les postes de résidents qui se substituent aux postes d'expatriés sont intégralement pris en charge par le budget de l'AEFE, les charges des établissements , et donc des familles, ne devraient pas, au début du moins , en être alourdie. Mais où trouver 4 900 résidents, « vrais » ou « faux » ?Les établissements riches situés dans des pays attractifs trouveront des candidats. Mais que se passera -t'il pour les disciplines déficitaires ? Que se passera -t-il dans les pays à risques ?

Les mesures adoptées en faveur des « résidents » ont été financées par la transformation pour l'année 2001-2002 de 102 postes d'expatriés en postes de résidents. Le ministère des affaires étrangères indique que : « Ceci porterait progressivement, d'ici 2006, le nombre de personnels résidents à un peu plus de 4 900 et celui des personnels expatriés à un peu moins de 1 200. Le chiffre global actuel de personnels titulaires affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger serait ainsi intégralement maintenu. »

Les tableaux ci-après indiquent les créations et suppressions de postes pour l'année scolaire 2001-2002.

Le réseau des écoles françaises reste un grand atout de la politique culturelle de la France à l'étranger en direction des élites étrangères. Par ailleurs, il offre aux jeunes Français la possibilité d'accéder pleinement à la langue et à la culture de leur pays d'origine. Cet enseignement les conforte dans leur nationalité française, ce qui est conforme à la vocation de l'école républicaine.

Toutefois, il ne faut pas cacher les risques inhérents au hiatus entre les contraintes de plus en plus lourdes imposées au réseau et son sous-financement endémique. Le « décrochage » entre ce réseau et les établissements est réel même s'il reste heureusement sans incidence, actuellement, sur la qualité de l'enseignement et les résultats obtenus. Il est vrai qu'en matière de niveau, on part de très haut et que les établissements de l'étranger n'ont commencé à être confrontés aux difficultés exogènes (incivilités, violence, trafic de drogue) que récemment. Mais quel établissement en France fonctionnerait avec un corps enseignant composé pour moitié d'auxiliaires sous-rémunérés, sans perspective d'avenir et dont une partie seulement , dans le cadre de la réforme, vient de conquérir l'assurance maladie ? Quelle Académie financerait les réformes ministérielles et les investissements afférents en faisant payer les familles ? Quelle académie rémunérerait 300 enseignants titulaires en qualité de maîtres-auxiliaires, sur des fonds propres, faute d'emploi budgétaire à leur attribuer ?

Que les écoles françaises de l'étranger respectent les normes pédagogiques en vigueur en France, c'est le voeu de tous , enseignants et parents. Encore faut-il que le coût d'une aussi juste ambition ne retombe pas pour l'essentiel sur les familles. 10% à peine des Français de l'étranger bénéficient aujourd'hui de primes d'expatriation. Les écoles françaises deviennent progressivement hors de portée pour les familles à revenus intermédiaires qui ne bénéficient pas des bourses scolaires.

III. UNE SÉRIE D'ÉVOLUTIONS POSITIVES

Si les moyens financiers globaux alloués au ministère des affaires étrangères sont trop limités pour qu'il remplisse correctement l'ensemble de ses missions, il reste qu'une volonté existe d'adapter nos actions culturelles à un monde très évolutif , dont les attentes doivent être finement analysées si la France veut être en mesure de présenter une offre adéquate.

Il faut mettre au crédit de la DGCID un net effort pour s'adapter à ce contexte international changeant, notamment par la définition de nouvelles priorités, et par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.

Parmi ces orientations rénovées et qui doivent continuer à l'être, quatre méritent d'être particulièrement analysées : l'accueil en France des étudiants étrangers, la réorganisation de notre réseau culturel, les actions de diffusion du français et la priorité accordée à l'audiovisuel extérieur.

A. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE : UN DÉFI AMBITIEUX, DONT LES PREMIÈRES RÉALISATIONS SONT EN COURS

1. Le retour des étudiants étrangers

a) Les mesures d'amélioration de la délivrance des visas d'études

Préconisée par le rapport de M. Patrick Weil en 1997, et mise en oeuvre grâce à la loi du 11 mai 1998, la nouvelle politique de délivrance des visas d'études a permis le retour en France d'étudiants d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne francophone en plus grand nombre. Il reste encore des progrès à accomplir : les réinscriptions obtenues au cours de l'année scolaire précédant l'arrivée en France doivent servir de base à la délivrance du visa, dès la réussite au baccalauréat. Pour la rentrée 2001, la lourdeur des procédures a encore retardé l'octroi des visas à une date très postérieure à la rentrée universitaire.

b) Les étudiants issus de l'AEFE

Pour les étudiants français de l'étranger et pour les élèves de terminale des lycées français du réseau de l'AEFE, l'avancée de la date des préinscriptions à une période compatible avec un choix entre plusieurs établissements -alors que ces étudiants devaient antérieurement attendre les résultats de l'année universitaire en cours- devrait encourager un plus grand nombre d'entre eux à choisir une formation supérieure française. Il n'en demeure pas moins que le coût de l'éloignement familial et de l'isolement n'étant pas pris en compte dans le barème des bourses d'enseignement supérieur, nombre de jeunes Français de l'étranger, issus de famille à revenus faibles ou moyens, continueront d'être contraints à renoncer à effectuer leurs études supérieures dans leur pays, faute de moyens financiers.

2. Les propositions du rapport Cohen

Dans son rapport sur les crédits pour 2001, M. Guy Penne relevait la nécessité de « promouvoir davantage nos filières d'enseignement supérieur », et « d'enrayer la baisse du nombre d'étudiants étrangers en France ». Cette préoccupation est également celle du Gouvernement, et c'est dans cette perspective qu'a été confié à M. Elie Cohen, professeur des universités, la rédaction d'un rapport sur le sujet. Ce rapport, remis le 19 juillet dernier aux ministres de l'Education nationale et des affaires étrangères, et intitulé : « Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France - Diagnostic et propositions » , formule plusieurs propositions :

- mettre en place ou renforcer les instruments d'information, de coordination, d'orientation et d'évaluation concernant les politiques d'accueil des étudiants étrangers

- créer une instance d'orientation permettant d'assurer, de façon continue, la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la mission d'accueil des étudiants étrangers

- doter les acteurs des instruments d'information et d'évaluation dont ils ont besoin pour guider leur action

- soutenir et réguler l'autonomie des établissements

- mieux réguler et coordonner les interventions des différents acteurs

- mettre à profit le plan U3M ^{1( * )} pour apporter des améliorations décisives aux conditions d'hébergement et de vie des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Il ressort de ce rapport -dont la rédaction est à elle seule un élément positif- que des structures d'accueil des étudiants étrangers existent, certes en nombre insuffisant, mais que leur coordination reste à organiser, comme l'évaluation de leur impact.

3. La promotion de l'enseignement supérieur français

Sur un marché très concurrentiel, où plusieurs pays occidentaux rivalisent pour attirer dans leurs établissements d'enseignement les étudiants étrangers solvables qui ne trouvent pas chez eux l'enseignement de qualité ou très spécialisé qu'ils recherchent, la France a longtemps été absente, considérant que l'enseignement français était de qualité suffisante pour ne pas avoir à se « vendre », démarche de surcroît considérée implicitement comme dégradante.

Or cette carence a privé notre pays de recettes financières importantes dont auraient pu bénéficier nos universités, mais a également orienté des étudiants vers un enseignement anglo-saxon coûteux, mais bien organisé pour leur accueil. Or, il est indéniable que le pays où se déroulent les études supérieures devient le pays de référence des futures élites.

a) La création d'EduFrance

Pour remédier à cette carence, une première initiative avait été prise avec la création, en 1998, du groupement d'intérêt public EduFrance, regroupant des universités françaises qui y adhèrent sur une base volontaire. Pour 2002, les ministères de l'Education nationale et des affaires étrangères alloueront au G.I.P. 11,7 millions d'euros en subventions (76,75 MF). Des mises à disposition de personnels en provenance de ces deux ministères sont également attribuées à EduFrance, dont une des missions consiste dans la réalisation d'actions d'information dans des forums internationaux spécialisés ou non dans l'éducation supérieure.

Le premier bilan de l'action d'EduFrance est en demi-teinte. Ce groupement présente déjà l'avantage d'exister, et de constituer un outil perfectible pour remplir une mission complexe. En effet, il doit accomplir simultanément trois missions qui ne sont pas facilement conciliables :

- une mission de service public, pour la promotion à l'étranger des universités françaises ;

- une mission d'  « ingénierie  éducative », visant à concourir pour des appels d'offres internationaux passés dans ce domaine ; c'est ainsi qu'EduFrance a remporté le marché d'Euromédis, lancé par l'Union européenne ;

- contracter avec les universités partenaires des forfaits d'accueil d'étudiants étrangers solvables, avec le rôle de prestataire de service.

Ainsi, l'objectif D'EduFrance pour 2001 était d'organiser l'accueil d'un millier d'étudiants étrangers, contre 350 en 2000.

C'est sur ce dernier point que l'action d'EduFrance est la moins convaincante. Face à des universités américaines ou australiennes, par exemple, qui tirent de cet accueil l'essentiel de leur budget depuis de nombreuses années, l'effort à accomplir reste important. La culture universitaire française, très individualiste, n'y contribue guère.

On comprend aisément que des étudiants préfèrent s'acquitter de sommes plus importantes que celles réclamées par EduFrance, mais obtenir en retour, et sans démarche de leur part, visa, logement et intégration dans un campus américain ou australien.

Certes, l'application de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France a été conçue pour faciliter les procédures d'obtention des visas étudiants, alors que les modalités antérieures de délivrance de ces visas avaient provoqué une chute considérable du nombre des étudiants étrangers en France. Mais ce premier pas, de nature juridique, doit être suivi par un effort considérable pour pouvoir rivaliser avec les offres « clefs en mains » proposées par les pays déjà cités.

Dans cette démarche concrète, EduFrance fait appel à deux opérateurs, notamment pour la gestion des bourses Eiffel : le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux Egide, et le Centre National pour les OEuvres Universitaires (CNOUS).

b) Le programme de bourses Eiffel

Lancé en 1999, ce programme est issu de la restructuration des programmes de bourses attribuées aux étudiants étrangers. Il s'agit de bourses d'excellence, destinées à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration et à soutenir l'action internationale des établissements d'enseignement supérieur français. Les candidatures à ces bourses sont présentées exclusivement par les établissements d'accueil (essentiellement des grandes écoles), qui ont été sollicités par des bénéficiaires potentiels de ces bourses, et les ont ainsi déjà présélectionnés. Les candidatures présentées sont ensuite étudiées par un conseil scientifique indépendant.

300 bourses sont attribuées chaque année, pour un montant global annuel de 100 millions de Francs, ce qui permet l'attribution de bourses d'un montant de 7.000 F par mois, analogue aux taux en vigueur dans les principaux pays concurrents qui cherchent à attirer les meilleurs étudiants.

Une fois sélectionnés, les étudiants bénéficiaires reçoivent ces bourses pour une durée moyenne de trois ans, durée qui leur permet d'achever leurs études en France. Il est ainsi enfin reconnu que la création d'élites étrangères francophones et francophiles ne peut s'effectuer que dans la durée et non par les stages de quelques mois que la pénurie financière avait généralisés au détriment des formations longues.

c) Les programmes de formation cofinancés

Aussi, aux cibles transversales déjà évoquées, le ministère des affaires étrangères a souhaité ajouter des cibles géographiques en faveur d'étudiants de pays émergents et en collaboration avec les autorités universitaires des pays d'envoi. Cette collaboration se traduit par le cofinancement, par le pays d'origine et par la France, des programmes de formation ciblés. Des actions de ce type sont en cours avec le Brésil, le Chili, la Colombie, la Malaisie, la Syrie et le Vietnam. Dans certains cas, par exemple, le pays d'origine verse l'allocation d'étude et la France prend en charge la protection sociale.

d) L'évolution de l'origine des étudiants étrangers en France

Le ministère des affaires étrangères présente en ces termes cette évolution :

« Avant 1998, la France accueillait des futurs professeurs, chercheurs, artistes et peu de futurs décideurs du monde économique et administratif. Elle accueillait en très grande majorité des étudiants de pays francophones, autrefois colonisés et peu des pays émergents d'Amérique latine et d'Asie ainsi que des pays de l'Europe centrale.

La cible a donc été les futurs décideurs de ces pays et le programme de bourses d'excellence Eiffel, notamment, a été bâti dans ce but.

L'évolution récente du nombre et de l'origine des boursiers traduit cette politique dans les programmes de bourses. Le tableau ci-dessous décrit également l'effet se faisant sentir sur l'ensemble de la population des étudiants étrangers, boursiers ou non. La part des étudiants originaires des pays « cibles » est en effet croissante. »

PAYS CIBLES (EN %)

	1998	1999	2000
Nombre total d'étudiants étrangers	122.190	129.533	141.700
Nombre d'étudiants étrangers originaires des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine	22.128	24.496	29.160
Part pays cible en %	18,11	18,91	20,58

On estime, au total, le nombre d'étudiants étrangers présents en France en 2001 à 173 500, dont 20 000 boursiers, ce qui traduit un redressement spectaculaire depuis deux ans, et permet de retrouver le niveau enregistré en 1986. L'objectif pour 2004 est la présence de 200 000 étudiants étrangers, soit le niveau de l'année universitaire 1987-1988.

B. UNE INFLEXION EN FAVEUR DU RÉSEAU DES INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS

1. Une dotation financière améliorée

Sans doute sous l'impulsion des propositions avancées par notre collègue Yves Dauge, dans le rapport d'information qu'il a rédigé, lorsqu'il était député, sur les « Centres culturels français à l'étranger », et publié au mois de février 2001, les crédits affectés dans le PLF pour 2002 à ces centres ont été majorés de près de 28 millions de Francs, soit une augmentation de 4,46 %

En effet, l'article 21 « établissements culturels » du chapitre 37-95 regroupant les crédits affectés aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger évolue de la façon suivante (en euros) :

	Crédits votés 2001	Mesures acquises 2002	Services votés	Mesures nouvelles 2002	Total pour 2002
Etablissements culturels	68.302.182	+ 482.875	68.785.057	+ 4.235.767	73.020.824

On constate que les mesures nouvelles pour 2002 (4,236 millions d'euros, soit 27,78 millions de francs ) sont très supérieures à celles de 2001 , qui se montaient à 0,483 millions d'euros (3,17 millions de Francs).

Ainsi, dans le cadre d'un budget très contraint, un effort notable a été accompli en faveur du réseau culturel, qui est le principal bénéficiaire -avec TV5- des redéploiements internes au sein de la DGCID.

A ces crédits du titre III s'ajoutent, au titre V, 6,098 millions d'euros (40 millions de francs) de C.P. pour des investissements immobiliers, ainsi que la mise à disposition de personnels pour 46,65 millions d'euros (306 millions de francs).

Les 151 établissements français et 4 centres franco-étrangers présents dans 87 pays , s'autofinancent en moyenne à plus de 60 % ; cette moyenne n'est cependant guère éclairante, du fait des fortes disparités existant entre des centres situés dans certains pays développés, qui atteignent 75 % d'autofinancement, et d'autres situés dans des pays dont la population est dépourvue des moyens financiers nécessaires pour participer aux actions de mécénat, ou de soutien aux manifestations culturelles, qui composent l'autofinancement, avec le paiement des cours de langue.

2. Une réflexion sur l'organisation du réseau

Un arrêté du 30 avril 1999 a fixé, après réorganisation, une nouvelle liste des établissements culturels, et redéfini leurs compétences et leurs champs d'intervention.

Ces nouveaux « établissements à vocation pluridisciplinaire » ont vocation à intervenir dans les domaines suivants :

* culturel (artistique et promotion du français),

* scientifique et universitaire,

* développement et coopération technique,

* audiovisuel et technique de communication.

Le ministère des affaires étrangères élabore, actuellement, une note d'orientation générale à l'intention de ces établissements, pour en déterminer les missions au sein du réseau diplomatique ; son application devrait être effective d'ici la fin de l'année en cours. Parmi les 151 établissements déjà évoqués, 25 d'entre eux se trouvaient, antérieurement à 1999, sous la tutelle du ministère de la coopération, et étaient localisés en Afrique sub-saharienne et dans l'Océan Indien.

S'y ajoutent les quatre centres culturels franco-africains, situés en Guinée (Conakry), au Mozambique (Maputo), en Namibie (Windhoek) et au Niger (Niamey, avec une annexe à Zinder).

La nouvelle configuration du réseau culturel a été élaborée suivant les priorités ainsi définies par le ministère des affaires étrangères :

« * Un rapprochement du réseau des alliances françaises et de celui des instituts et centres culturels pour mettre un terme, dans certains pays, à la concurrence entre ces deux réseaux.

Pour rendre opérationnelle cette mise en cohérence de l'ensemble du réseau culturel extérieur, les ambassades ont été encouragées à signer des contrats sur objectifs avec les comités locaux d'alliances françaises pour en faire de véritables opérateurs de notre politique culturelle.

* Une rénovation pédagogique :

L'activité d'enseignement des établissements du réseau a été rénovée pour permettre aux établissements de proposer des cours qui soient à la fois de qualité et mieux adaptés à la demande sociale et aux exigences de notre coopération et des échanges commerciaux.

* Une plus grande exigence en matière de programmation culturelle, notamment artistique :

L'Association française d'action artistique (AFAA), qui gère depuis 1994 l'aide à la programmation culturelle des établissements (ex fonds d'intervention culturelle et artistique), intervient au sein des réunions régionales de programmation culturelle et artistique, pour insister sur la nécessité de partenariats avec les institutions culturelles locales.

* Une modernisation des bibliothèques et la création de centres de ressources sur la France :

Un plan de modernisation des bibliothèques prévoit la création progressive de médiathèques dotées des nouvelles technologies d'accès à l'information.

Cette modernisation s'accomplit par le recrutement de personnels qualifiés et l'organisation de cycles de formation pour les personnels locaux, par la rénovation des équipements et des locaux et par le renouvellement des fonds : renforcement des collections audiovisuelles, élargissement des champs disciplinaires représentés et nette réorientation vers l'actualité française.

* Un élargissement des missions des établissements :

Il s'agit de confier à un certain nombre de centres culturels la mise en oeuvre de programmes de coopération en partenariat avec les autorités éducatives locales.

Depuis 1994, l'autonomie financière des centres culturels a été élargie aux programmes de coopération linguistique et éducative ainsi qu'aux programmes de coopération scientifique et technique.

Les 73 centres culturels et de coopération linguistique créés depuis 1994 et les huit centres culturels et de coopération créés depuis 1996 répondent à un souci de déconcentration des responsabilités et de renforcement de l'autonomie des Postes. Ces établissements passent progressivement d'une logique de diffusion à une logique de coopération et de service.

Ces mesures de modernisation n'ont pas fait l'objet de financements spécifiques à l'exclusion du programme de création de centres de ressources qui a bénéficié d'un fonds dit « fonds d'intervention pour les bibliothèques et centres de ressources  (FICRE)».

3. Une évolution des implantations des instituts et centres culturels

Les ouvertures, fermetures et transformation sont récapitulées dans la liste suivante :

Ouvertures :

1995 Institut français de Rostock

1996 Centre franco-mongol d'Oulan-Bator

1997 Réouverture du Centre culturel de Bagdad

2000 Centre culturel Romain Gary de Jérusalem

2001 Centre culturel de Rangoon

Institut de recherche (IRASEC) de Bangkok

2002 (prévisions) : Centres culturels de Tachkent et de Tbilissi

Fermetures :

1995 Clôture de l'autonomie financière des quatre instituts d'Iran

2000 Centres culturels de Chiraz, Ispahan et Tabriz (Iran)

CEDUST de Bagdad

2001 Instituts français de Kiel, Heidelberg, Karlsruhe et Bonn

2002 (prévisions) Instituts français de Hanovre, Rostock et Fribourg

Transformations :

1995	Conversion de l'Alliance et du Bureau d'échanges linguistiques et pédagogiques en Instituts français à Oujda et Agadir
1996-1997	Transformation de 65 centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) après celles de Phnom Penh et Vientiane (transformations échelonnées sur 95 et 96.
1997	Transformation du Centre culturel français d'Erlangen (Allemagne) en annexe du Centre culturel et de coopération de Munich Transformation du centre culturel de Yogjakarta en annexe du Centre culturel de Surabaya
1998	Regroupement des instituts français de Meknès et de Fès (Maroc) Transformation de l'Institut français d'Amsterdam en CCCL
1999	Regroupement des instituts français de Tétouan et de Tanger (Maroc) Transformation des Instituts et centres culturels de Londres, Mexico, Belgrade, Timisoara, Lagos, Sanaa et Pékin en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) Transformation de l'Institut français d'Amérique latine à Mexico et du centre culturel de Hanoï (dénommé Alliance française) en centres culturels et de coopération (CCC)
	Rattachement du CCCL de Saragosse au CCCL de Madrid
	Rattachement du CCCL de Stavanger au CCCL d'Oslo
	Rattachement du Centre culturel d'Alexandrie au centre culturel et de coopération linguistique du Caire
	Regroupement de l'Institut français et du Consulat de Cracovie
	Transformation de quatre centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) à Budapest, Jakarta, Madrid, Varsovie
	Création de trois centres culturels et de coopération (CCC) à San Jose - Costa Rica, Séoul et Phnom Penh
2000	Transformation des centres culturels français de Beersheva et du Neguev (Israël) en annexe de l'Institut français de Tel Aviv.

4. La diffusion de la langue française

* Une grande langue internationale

Le français n'est plus une langue universelle. Il reste toutefois une grande langue internationale. L'action du ministère des affaires étrangères vise toutefois à le faire diffuser en tant que tel, ce qui s'accorde bien avec la volonté de défendre la diversité culturelle et linguistique dans le monde. Défendre l'enseignement du français dans les écoles, l'usage du français dans les moyens d'information, dans les instances internationales et surtout européennes vont de pair avec la défense de l'italien ou de l'allemand.

Contrairement à une vision excessivement pessimiste qui résulte de la nostalgie du français, langue universelle, l'enseignement du français se développe partout dans le monde, même s'il est incontestable que sa pratique régresse dans les institutions internationales et dans les relations commerciales et scientifiques. Dans une réunion internationale de 15 personnes il y a toujours plusieurs personnes qui ne parlent pas français, et comme tout le monde parle anglais, on passe à l'anglais. Qu'y faire ?

* La demande d'enseignement du français : le rôle crucial de la seconde langue vivante obligatoire

Mais la demande d'enseignement du français ne cesse d'augmenter. Le nombre d'apprenants a augmenté de 4 % entre 1999 et 2000. Au niveau scolaire, c'est l'introduction d'une seconde langue vivante obligatoire qui rend un espace au français. En Espagne, par exemple, 1 300 000 élèves apprenaient le français en 1999-2000, soit quatre fois plus que quatre ans auparavant, pour cette seule raison.

Aujourd'hui, un européen sur deux parle anglais (47 %), un sur trois allemand (32 %), un sur quatre français (26 %), mais la seconde langue enseignée après l'anglais (91 %) est le français (34 %).

* Les classes bilingues

Dans l'ensemble du monde, laissons de côté les chiffres des millions d'apprenants du français. Ils ne sont pas très fiables car ils recouvrent des situations d'apprentissage trop disparates, depuis les quelques heures de cours suivies au Centre culturel ou à l'Alliance française jusqu'aux études supérieures de langue et de littérature française. Mais les 400 000 élèves qui suivent un cursus bilingue avec français renforcé dans un établissement scolaire national peuvent devenir de vrais locuteurs français. En Turquie, en Egypte, dans les pays d'Europe centrale et de l'Est de tels cursus se développent avec le soutien de la DGCID. Au Vietnam 17 600 élèves fréquentent les 687 classes bilingues où sont enseignés, de manière complémentaire, d'une part le français, selon des horaires renforcés, d'autre part une discipline de leur programme en français.

Le français précoce, c'est-à-dire dès l'âge de 4 ou 5 ans, tend à se développer aux Etats-Unis, en Amérique Latine, dans l'Union européenne, sur des initiatives locales, sans que l'appui de la France soit nécessairement sollicité.

* Le programme FLAM

La fréquentation des établissements scolaires du réseau de l'AEFE garantit la connaissance approfondie du français à leurs 158 000 élèves, dont 68 000 Français. Mais l'immense majorité des enfants français de l'étranger (au moins 300 000) n'ont pas accès à cet enseignement. Ils fréquentent l'école de leur quartier. De ce fait, il est très fréquent qu'ils perdent, à l'age scolaire, le français de leur enfance dont les parents (et plus souvent le parent) français n'arrivent plus à imposer l'usage en famille. Pour ces enfants, la DGCID a créé, au budget 2001, une nouvelle ligne de crédits de 2 MF appelée FLAM (français langue maternelle). L'objectif est de soutenir l'action des associations de familles qui organisent des cours de soutien de langue et de culture française pour leurs enfants scolarisés à l'école du pays de résidence. Ces cours de langue et de culture françaises doivent être organisés pour un effectif minimal de 10 élèves auxquels peuvent éventuellement se joindre des élèves étrangers. Ils sont conçus, mis en place et suivis dans le cadre d'une association officiellement constituée et habilitée à demander, recevoir et germer une subvention. La demande de subvention doit être présentée par l'association organisatrice du cours pour un montant qui ne dépasse pas 50 % du coût total de l'opération.

En 2001, première année du programme, 33 demandes ont été satisfaites sur 37 proposées pour des initiatives émanant de 19 pays : Algérie, Allemagne, Australie ; Chine-Hong Kong, Chypre, Côte d'Ivoire, Equateur, Espagne, Iran, Islande, Israël, Japon, Madagascar, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Suisse et Tunisie.

* Des hommes et des institutions au service du français

Au service de la diffusion du français dans le monde, la DGCID offre le concours de près de 800 agents spécialisés (essentiellement les attachés de coopération éducative, les attachés de coopération pour le français, les lecteurs et les assistants techniques) qui sont responsables, sur les terrains, de la mise en oeuvre des projets avec leurs partenaires locaux.

Les établissements culturels participent à l'action de promotion et de diffusion de la langue française en dispensant un enseignement à 500 000 étudiants. Ce sont les 150 instituts et centres culturels et les 220 Alliances françaises, associations de droit local, soutenues par le ministère des affaires étrangères.

L'insatisfaction est souvent grande sur le terrain : sentiment que la France ne défend pas bien sa langue, faute de moyens, conviction que les restructurations « à la hache », les fermetures d'établissements culturels sans volonté de mise en place de structures alternatives, sont contraires à l'intérêt de la France. Mais les difficultés ne doivent pas cacher les réussites et les progrès effectués en dépit de la contrainte budgétaire.

5. Une meilleure intégration des actions de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Dans ce secteur, également, une nouvelle impulsion a été donnée par la signature, le 17 novembre 2000 , par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture, d'une convention entre l'Etat et l'AFAA redéfinissant les missions de cette association .

Par ailleurs, le champ de compétences et la zone géographique d'intervention de l'AFAA ont été modifiés par sa fusion, le l ^er janvier 2000, avec l'association « Afrique en créations », étendant ses interventions au développement culturel en Afrique sub-saharienne.

Ces mutations sont positives, même si la détermination des activités culturelles programmées laisse parfois quelque peu perplexe, du fait de leur caractère peu adapté au public local.

En 2001, le budget de l'AFAA s'est élevé à 20,391 millions d'euros (133,76 millions de francs), 2,451 millions d'euros (16,08 millions de francs) de recettes de partenariat avec les collectivités territoriales et les entreprises, et 0,15 millions de francs « d'autres produits ». Sur ce budget, les deux-tiers environ (15,016 millions d'euros, soit 98,5 millions de francs) sont affectés aux dépenses de programme . Ce ratio semble satisfaisant.

C. UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

C'est en 1998 que le ministère des affaires étrangères a décidé d'accorder une priorité à l'action audiovisuelle extérieure pour mettre en cohérence des moyens alors peu performants avec la place croissante de ces modes de diffusion dans le monde.

En effet, si les vecteurs de diffusion diffèrent en fonction, notamment, des niveaux de développement, il est indéniable que le son et l'image constituent désormais des modes de communication dont l'impact est inégalé. Le plan d'action dans la communication défini en Conseil des ministre du 30 avril 1998 par M. Hubert Védrine, était fondé sur quatre priorités, dont la maîtrise par notre pays est inégale :

- promouvoir un espace mondial culturellement diversifié

Il s'agit là de l'action constante de la France pour faire respecter, au sein de diverses instances internationales, ce qui est regroupé sous le terme générique « d'exception culturelle », et qui vise à faire échapper les biens et produits culturels aux lois brutales du marché. Il est indéniable que le libre jeu des acteurs économiques ne favorise pas les productions minoritaires en termes financiers et quantitatifs, et que la France a défendu cette position de façon inflexible, ralliant ainsi à ce combat divers pays dans le monde.

La récente Conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est déroulée à Doha, au Qatar, a repoussé à un examen ultérieur le domaine de la propriété intellectuelle, qui constitue un enjeu sensible.

- accroître l'exportation des produits culturels français, notamment au sein de la programmation des radios et télévisions étrangères

L'insertion de programmes français, doublés ou sous-titrés, dans les programmes locaux, a été reconnue comme mieux adaptée au rayonnement de la pensée et de la culture de notre pays que la diffusion d'une chaîne de radio ou de télévision française. Ce constat, de bon sens, n'est d'ailleurs pas sans contradiction avec la priorité donnée concurremment à l'action de TV5.

La DGCID mène une politique volontariste de soutien à l'exportation des produits culturels français à l'étranger (disque, cinéma, programme de télévision), avec un réel succès comme en témoignent les chiffres . Les indications données par le ministère des affaires étrangères précisent ainsi que le nombre de disques français vendus dans le monde est passé de 12 millions en 1998 à 34 millions en 1999 (derniers chiffres disponibles), produisant un chiffre d'affaires d'environ 800 MF.

Le nombre de spectateurs de films en langue française , chiffré à environ 17 millions en 2000, est estimé à 20 millions pour 2001 ; enfin, les programmes télévisés français ont produit 848 MF de chiffre d'affaires à l'exportation en 2000, contre 748 MF en 1998.

- encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles françaises

Conforter ces bons résultats suppose une évolution des émissions françaises dites de « fiction », qui sont actuellement inadaptées aux critères dominants du marché : elles sont en effet trop longues en durée horaire (1 h 30 pour la grande majorité, alors que la demande porte sur des standards de 52 minutes, mais trop courtes en nombre d'épisodes, alors que ce sont les séries pouvant être programmées sur 30 ou 40 semaines qui sont les plus faciles à exporter.

Au sein de l'Union européenne, la Grande-Breta gne et l'Allemagne produisent ainsi des volumes de fiction deux à trois fois supérieurs aux volumes français.

En revanche, la production française est compétitive en matière d'émissions d'animation et de documentaires.

L'aide de l'Etat en ce domaine porte essentiellement sur le soutien satellitaire aux chaînes françaises souhaitant exporter. La concurrence en matière de diffusion est telle, en effet, que les entreprises privées françaises ne pourraient lutter en comptant sur leurs seules ressources, contre les programmes américains d'un volume très supérieur, et qui sont déjà amortis, avant exportation, sur le marché intérieur.

Les sociétés françaises présentes à l'exportation, sont, pour les principales « Euro news », « Paris Première » et « Festival » ; l'aide financière accordée par l'Etat à leur diffusion satellitaire s'élevait à 30 MF en 2001, et doit progressivement se réduire à 20 MF en 2002, avec un objectif de réduction ultérieure à 15 MF.

S'agissant de la diffusion spécifique en Afrique, le ministère des affaires étrangères accorde un soutien annuel de 12 MF au bouquet « le Sat » créé par la France.

- assurer la présence mondiale de programmes français ou francophones

Cette politique s'appuie sur l'existence de deux réseaux d'une ancienneté différente, RFI (Radio France Internationale) pour le son, et TV5 pour l'image. La contrainte budgétaire pour 2002 a conduit à réduire la croissance du budget de RFI à la portion congrue (+ 0,76 million d'euros en mesures nouvelles, soit + 5 MF), et à faire bénéficier TV5 d'un supplément de crédits de 3,87 millions d'euros (25,4 MF). Cette répartition est problématique car elle reporte au prochain projet de loi de finances rectificative des financements incompressibles pour RFI, comme le versement à l'Etat chypriote de la 2 ^e tranche de la licence autorisant la diffusion de RFI et de Radio Monte-Carlo-Moyen Orient (RMC-MO) dans la région proche-orientale , sans pour autant doter TV5 d'un montant suffisant pour entreprendre des actions réellement novatrices.

1. RFI : des ressources stables dans un contexte évolutif

- les ressources

Le tableau suivant récapitule l'évolution des ressources financières de 2001 à 2002 :

(en Millions d'euros)

	LFI 2001	Budget 2001 avec répartition corrigée	PLF 2002	Variation PLF 2002/LFI 2001 (en %)	Variation PLF 2002/Budget 2001 (y compris report 2000) (en %)
CAS	47,41	47,41	51,22	8,0
Ministère affaires étrangères	68,91	68,91	69,67	1,1
Report excédent 2000 (issu d'un apport complémentaire en LFR de 42 MF)		4,98
Total ressources publiques	116,32	121,3	120,89	3,9	- 0,3
Publicité	0,84	1,07	1,07	27,4
Autres ressources	0,35	1,16	1,16	231,4
Total autres ressources	1,19	2,23	2,23	87,4
Total général	117,51	123,53	123,12	4,8	- 0,3

En apparence, les ressources publiques en PLF 2002 par rapport à la LFI 2001 ont progressé de 3,9 %. Mais en réalité un excédent de 2000, d'un montant de 30 MF, reporté en 2001 avait explicitement constitué une ressource complémentaire dans l'élaboration voté en 2001 par les tutelles en conseil d'administration. Les ressources publiques inscrites en LFI 2002 diminuent donc en réalité de 0,3 % par rapport à la somme de la LFI 2001 et de l'excédent 2000 reporté en 2001.

*

Par conséquent, avec une hypothèse de stabilité des ressources propres, le budget 2002 de RFI diminue également de 0,3 % par rapport à celui de 2001 voté par les tutelles en conseil d'administration (Source : RFI).

Les ressources de l'organisme proviennent à la fois des deux ministères de tutelle, culture et affaires étrangères, ce qui ne simplifie pas l'obtention de meilleurs financements, chaque ministère se renvoyant la responsabilité de la quasi-stagnation des crédits.

- l'évolution des moyens de diffusion

Le plan de 1998 a décidé la fermeture de la moitié des émetteurs en ondes courtes, ce qui a engendré des économies annuelles d'environ 90 MF. La direction de RFI estime être aujourd'hui parvenue au terme des suppressions possibles car ce mode de diffusion, certes difficile à capter pour l'auditeur, est irremplaçable pour couvrir de vastes zones géographiques.

Les ondes courtes couvrent en effet des zones de 3 à 4 000 km, alors que la modulation de fréquences (FM), d'un confort d'écoute très supérieur, ne porte que sur une cinquantaine de km. Le maintien des ondes courtes dans la zone africaine, par exemple, est une nécessité politique en raison de la continuité territoriale qu'elle permet. C'est aussi une garantie d'indépendance de l'émetteur. Au total, RFI maintient 5 centres émetteurs pour les ondes courtes en France métropolitaine, en Guyane, au Gabon, en Chine et au Japon ; les ondes moyennes sont desservies par 4 relais situés à Paris, Chypre, Moscou et Saint-Pétersbourg. Il existe également 81 relais FM dans le monde : 22 en Europe, 48 en Afrique et dans l'océan Indien, 5 en Amérique latine et aux Antilles, 3 en Asie et 3 au Moyen-Orient (par le biais de RMC).

- les projets

Un plan d'orientation stratégique pour les années 2002-2006 doit être prochainement arrêté ; il viserait, pour l'essentiel, à recourir aux principales langues véhiculaires africaines pour concevoir de nouveaux programmes. L'objectif serait de remédier, sur le plan de l'accès à l'information à la coupure croissante entre les classes défavorisées, qui ne sont guère francophones, et les classes moyennes et supérieures qui, elles, accèdent à l'information internationale en français ou en anglais.

Les langues utilisées seraient le haoussa (auditoire potentiel : 50 millions de personnes), le swahili (60 millions), le lingala (30 millions) et le bambara-dioula (25 millions). Il serait souhaitable d'y ajouter le wolof.

Par ailleurs, il est projeté de numériser la production , pour passer d'un support magnétique (les bandes audio) à un support électronique. Cette numérisation permettra, entre autres avantages, de diversifier les contenus éditoriaux en fonction des zones de diffusion.

Cette adaptation aux attentes locales devrait permettre une meilleure reprise de RFI par les radios des pays « cibles », notamment en Amérique latine. Elle contribuera ainsi à augmenter la production de programmes « frais », qui se monte à 50 heures par jour, ce qui marque une forte amélioration depuis 1998 .

2. La création de TV5 Monde

Le chapitre 42-14, regroupant les subventions aux opérateurs audiovisuels, attribue 25 MF de mesures nouvelles à TV5, dans la perspective de son développement à venir, vers le marché de l'Amérique latine, essentiellement.

Le dispositif de TV5 a été réformé en 2001, grâce à l'accord intervenu entre les Etats partenaires lors de la conférence de Vevey en octobre 2000. Désormais « TV5 Monde »s'appuie sur une structure unique , basée à Paris. Une remise à plat budgétaire a été opérée et les clés de répartition des participations de chaque gouvernement revues. La France détient désormais six parts du capital et six sièges au conseil d'administration, la Suisse , la communauté française de Belgique et le Québec-Canada respectivement une part et un siège.

Les signaux dédiés aux Etats-Unis ainsi qu'à l'Amérique Latine ont été transférés de Montréal à Paris, et sont placés sous la responsabilité de la nouvelle société TV5 Monde. L'objectif est d'unifier l'image de la chaîne tout en diversifiant les programmes grâce à la production numérique. La programmation se fixe comme objectif une amélioration de la qualité et de la pertinence des programmes fournis par les pays partenaires. Ceux-ci doivent représenter la diversité culturelle, en valorisant les pays du Sud, et viser à un équilibre entre les différentes origines mais sans contrainte de quotas.

Ces mesures ont un coût pour la France que la mesure nouvelle de 25 MF ne couvre pas . Il faudra poursuivre une politique commerciale très active, mobiliser de plus en plus la ressource publicitaire pour gagner le pari qui a été pris.

L'un des objectifs est la pénétration du marché américain ; pour les Etats-Unis, les villes ciblées sont d'abord New York et Washington, puis Los Angeles et San Francisco. Pour l'Amérique latine, la présence plus soutenue de TV5 est menacée par la crise économique qui réduit le pouvoir d'achat des téléspectateurs. L'ensemble du marché américain requiert donc un effort soutenu dans la durée.

*

L'objectif de la nouvelle direction -M. Serge Adda a succédé à M. Jean Stock- n'est pas, à moyen terme du moins, de créer une « C.N.N. » à la française : le coût financier d'un tel projet de chaîne francophone « tout info » est évalué à 250 MF par an environ. Or, TV5 recevra 520 MF de subventions du ministère des affaires étrangères, auxquels s'ajouteront environ 25 MF de redevances transitant par France-Télévision. Ce projet, qui serait certainement opportun, n'est donc pas à l'ordre du jour. Il est regrettable de constater une disproportion excessive entre le financement public des chaînes destinées à la consommation intérieure et aux DOM-TOM, et celui affecté à une chaîne dont dépend l'image et la capacité d'influence de la France dans le monde.

Les objectifs contenus dans la charte de TV5 examinée au conseil des ministres du 28 octobre 2001-ce qui est une première- sont, pour l'essentiel :

- la priorité accordée à l'information francophone de référence , ce qui implique une organisation des « plages » horaires, et un contenu mieux hiérarchisé. L'objectif est de parvenir à la production de 6 heures d'information « fraîches » par jour, dont la moitié par TV5 et l'autre par les pays partenaires ;

- une amélioration de la diffusion, par le recours au numérique terrestre, qui s'ajoutera à la présence de TV5 sur 40 satellites ; le recours au numérique permettra également une amélioration de la transmission des signaux, car l'utilisation d'un canal numérique est bien moins coûteuse que celle d'un canal analogique (la place requise par le signal est bien moindre) ;

Il faut relever qu'un accord de coopération, annoncé le 14 novembre dernier, entre TV5 Monde et RFI, va permettre la réalisation de journaux télévisés en arabe, qui seront diffusés sur les antennes de TV5 Orient.

D. L'EXIGENCE FRANCOPHONE

Le ministère des affaires étrangères a consacré en 2001 plus d'un milliard de francs aux institutions et actions francophones, réparti entre francophonie multilatérale (environ 690 millions de francs) et bilatérale (environ 430 millions de francs).

* La francophonie multilatérale

C'est le Fonds Multilatéral Unique (FMU) qui alimente les quatre opérateurs de la Francophonie multilatérale : l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la Francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Le sommet de Beyrouth qui devait fixer le budget du Fonds pour 2002 ayant été reporté, c'est la Conférence ministérielle qui se tiendra à Paris à la fin de l'année 2001 qu'évoluera le financement des orientations qui auraient dû être adoptées à Beyrouth pour le biennum 2002-2003. S'il semble vraisemblable que le gouvernement français maintiendra son effort à son niveau actuel, on évoque la possibilité d'un appui supplémentaire de 15 millions de francs (2,29 millions d'euros) en faveur des programmes de promotion de l'Etat de droit et de la démocratie conduits par l'Agence de la Francophonie. En outre, la décision d'intégrer au sein de la contribution à l'AUF transitant par le FMU les 4,3 millions de francs qui y échappaient encore (budget des locaux parisiens de l'Agence et financement du Fonds international de coopération universitaire) augmentera de manière optique les crédits alloués au FMU.

Opérateurs	Exercice 2001 (en millions de francs)	Augmentation (en millions de francs)	Exercice 2002 (en millions de francs)	Exercice 2002 (en millions d'euros)
Agence de la francophonie	102,3	+ 15	117,2	17,9
Agence universitaire de la francophonie	121,5	+ 4,3	125,8	19,2
Université Senghor d'Alexandrie	11,5	-	11,5	1,8
AIMF	9	-	9	1,4
TOTAL	244,3	+ 19,3	263,6	40,3

Source : Ministère des affaires étrangères

Les colonnes relatives à l'exercice 2002 sont fondées sur des hypothèses de travail qui restent à confirmer.

* La francophonie bilatérale

Les sommes à regrouper sous ce titre sont d'origine variée. Le service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères a alloué, en 2001, 3,8 millions de francs de subventions aux associations francophones. Il faut également évoquer les 410 établissements scolaires accueillant environ 400 000 élèves francophones (mais non français), le soutien au réseau des instituts culturels et des Alliances françaises, le tout évalué à 430 millions de francs pour l'année en cours.

CONCLUSION

Le budget des relations culturelles pour 2002 présente des aspects contrastés : si l'insuffisance de la dotation affectée à l'AEFE suscite des inquiétudes pour l'avenir, l'entreprise de rénovation de notre réseau culturel et de notre dispositif audiovisuel extérieur, accompagnée d'un effort financier pour ces deux secteurs, doit être prise en compte.

Ce secteur des relations culturelles extérieures a longtemps été marqué par une certaine routine et un manque de renouvellement justement décrit par Yves Dauge dans son Plaidoyer pour le réseau culturel français à l'étranger. Les efforts de réorganisation et de rénovation entrepris depuis la création, en 1998, de la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) doivent être relevés. Il est certain que la fusion de la coopération au développement et de l'action culturelle proprement dite rend le pilotage de cette direction difficile. Mais cela ouvre des perspectives de renouvellement.

C'est pourquoi votre rapporteur pour avis invite la commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures du ministère des affaires étrangères pour 2002.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 21 novembre 2001.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Philippe de Gaulle a souhaité obtenir des précisions, d'une part sur le rôle des instituts de recherche et, d'autre part sur les modalités de rémunération des personnels de RFI, suivant qu'ils se trouvaient en France ou à l'étranger.

M. Louis Mermaz a souligné la nécessité d'ouvrir plus encore les possibilités d'accueil en France des étudiants et des scientifiques étrangers. Il a souhaité connaître la date envisagée pour la réouverture du lycée français d'Alger, et la possibilité, pour les élèves français scolarisés en Algérie, d'y passer leur baccalauréat.

M. Guy Penne a estimé que l'accueil des étudiants étrangers en France avait globalement bénéficié d'un net progrès depuis 1998, et s'est étonné que les élèves français scolarisés par les établissements de l'AEFE ne bénéficient pas de bourses du ministère de l'Education nationale.

M. Hubert Durand-Chastel a rappelé que la création en 1990 de l'AEFE répondait à une demande exprimée par le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), et avait permis d'harmoniser le niveau des établissements d'enseignement à l'étranger. Il s'est inquiété des risques de distorsion existants dans la situation matérielle des enseignants présents dans ces établissements, selon leur mode de recrutement. Puis il a salué les importants progrès découlant de la création de TV5-Monde, mais a fait valoir que son budget restait très inférieur à ceux des organismes analogues existant en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis.

Mme Danielle Bidard-Reydet s'est réjouie de la volonté exprimée par la France de promouvoir la diversité culturelle, et a souhaité que le nombre d'étudiants étrangers accueillis en France soit considérablement renforcé.

Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a souligné qu'un des points faibles de l'AEFE était son bas niveau d'investissement, alors que nos compatriotes présents à l'étranger réclament la construction de nouveaux lycées, tant dans les capitales que dans les régions. Il a interrogé Mme Cerisier-ben Guiga sur les raisons de la mauvaise réception de TV5-Monde aux Etats-Unis et au Japon. Enfin, il a appuyé l'appréciation élogieuse de Mme Cerisier-ben Guiga sur la qualité des travaux effectués par les instituts de recherche, qui fournissent d'incomparables éléments de compréhension sur l'évolution des pays étrangers.

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a apporté les précisions suivantes :

- les instituts de recherche, dont la réforme en 2000 a permis de s'allier avec des laboratoires du CNRS, se consacrent essentiellement aux sciences humaines, sociales et politiques ;

- l'utilisation par RFI des marges financières dégagées par l'arrêt de la diffusion en ondes courtes dans plusieurs régions du monde est un sujet de tension entre cette société, dont le personnel disposait antérieurement d'une rémunération inférieure à celui des autres chaînes de radio, et le ministère des affaires étrangères qui souhaite que davantage de ressources soient consacrées au développement technique ;

- le lycée français d'Alger doit rouvrir prochainement sous l'appellation de Lycée International ; les élèves français scolarisés en Algérie ont pu y passer en 2001 l'intégralité de leur baccalauréat, que les épreuves soient écrites ou orales ;

- EduFrance a permis l'accueil en 2000 de 350 étudiants, avec un objectif de 1.000 étudiants pour 2001, mais son action est freinée par un manque de relais de la part des universités françaises ;

- il serait en effet souhaitable que les bourses destinées aux élèves français scolarisés dans les établissements de l'AEFE soient prises en charge par le ministère de l'éducation nationale ;

- le financement de TV5-Monde est en effet très inférieur à celui que consacre à des actions analogues les principaux partenaires occidentaux de la France ;

- la réception de cette chaîne de télévision aux Etats-Unis se heurte aux coûts de diffusion réclamés par les cablo-opérateurs ; en revanche, il semble plus facile de conquérir l'auditoire situé en Amérique latine et estimé à 6 millions de personnes.

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2002.

Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin, président, a estimé que le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 2002 était insuffisant. Globalement, en effet, a-t-il précisé, les crédits du ministère, en francs constants, marquaient une stagnation par rapport à l'an passé. Déjà, l'année dernière, la commission avait sévèrement jugé les crédits dédiés à notre action diplomatique. Espérant un effort réel pour l'exercice suivant, elle avait cependant, a-t-il rappelé, voté les crédits proposés. Cet effort n'était pas, malheureusement, au rendez-vous aujourd'hui, malgré une actualité internationale, et pas seulement depuis le 11 septembre, qui pouvait légitimement faire de l'action diplomatique une priorité gouvernementale. Cela, a ajouté M. Xavier de Villepin, président, en dépit de l'action du ministre lui-même, qui n'a pas ménagé ses efforts auprès de son collègue de l'économie et des finances pour dégager des ressources supplémentaires, indispensables à un meilleur fonctionnement de ses services et, d'une façon générale, à l'influence extérieure de notre pays.

Ce projet de budget ne paraissait pas, selon M. Xavier de Villepin, président, à la hauteur de nos ambitions ni même de l'action conduite, avec talent, a-t-il estimé, par le ministre des affaires étrangères lui-même, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre.

Les moyens de fonctionnement, a-t-il déploré, étaient trop chichement mesurés. Malgré de louables efforts de modernisation et de rationalisation de la gestion, cette situation compliquait toujours davantage le travail des agents du ministère, tant à l'administration centrale que dans nos postes diplomatiques et consulaires. Les crédits d'action internationale, pour leur part, avec une masse de crédits globalement inchangée par rapport à l'an passé, permettaient certes d'augmenter certains crédits d'action culturelle, ce qui était une bonne chose. Cela se faisait cependant aux dépens de notre action en faveur du développement ou de la coopération militaire, dont les crédits diminuaient encore cette année, malgré une réforme de nos structures de coopération qui aurait justifié une tendance inverse.

Pour cet ensemble de raisons, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué que, pour sa part, il se résoudrait à émettre un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

M. Claude Estier s'est étonné de ce qui semblait être l'intention de la majorité sénatoriale de rejeter les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2002. Ce budget ne lui paraissait pas plus insuffisant que celui de l'an passé que le Sénat avait pourtant voté. Un tel rejet interviendrait par ailleurs dans des circonstances internationales qui conduiraient, à l'extérieur, à une mauvaise interprétation de ce vote et comme un désaveu de l'action du ministre.

M. Michel Caldaguès a estimé que le fait, pour des parlementaires, de ne pas voter un budget ne devait pas conduire à les placer en situation d'accusés. Au demeurant, le fait de pouvoir choisir entre le pour et le contre constituait, en dernier ressort, la principale liberté de tout Parlement.

La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.

¹ Universités du troisième millénaire.