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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Santé
( avis - première lecture )
- Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME II : Santé
BARBIER (Gilbert)
AVIS 91 - TOME II (2001-2002) - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
- I. UN EFFORT MESURÉ ET CIBLÉ EN FAVEUR DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
- A. UNE APPARENTE STABILITÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE
- 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : une nouvelle diminution de la dotation budgétaire.
- 2. l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFFSA) : un financement toujours essentiellement assuré par le ministère de l'agriculture.
- 3. L'Institut de veille sanitaire : une subvention en légère diminution.
- 4. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) encore en gestation.
- B. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES CIBLÉS EN FAVEUR DE CERTAINS PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE
- 1. Une forte progression des crédits consacrés aux programmes de santé publique
- 2. Une légère augmentation des moyens consacrés à la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement
- 3. Un effort accru en matière de lutte contre les pratiques addictives
- 4. Une stabilité des moyens pour l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
- 5. Un effort maintenu en faveur de la lutte contre le sida et les maladies transmissibles
- C. UNE ABSENCE SURPRENANTE : LE FINANCEMENT DU PLAN BIOTOX
- II. L'OFFRE DE SOINS : DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
- A. LE FINANCEMENT DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES : UN DÉSENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT
- B. LA PRISE EN CHARGE DE L'IVG : UNE DOTATION INSUFFISANTE POUR APURER LA DETTE DE L'ETAT
- C. L'AIDE AUX INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS : UNE GESTICULATION POLITIQUE ?
- D. LE REMPLACEMENT DES PERSONNELS HOSPITALIERS : DES CRÉDITS UNE NOUVELLE FOIS OUBLIÉS ?
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
