N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
VILLE
Par Mme Nelly OLIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
19
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le dernier budget de cette législature, le quatrième
présenté par M. Claude Bartolone, n'affiche plus la
progression spectaculaire qui avait été la sienne au cours des
années passées. Au regard de la hausse de 70 % connue l'an
passé, les crédits inscrits en faveur du ministère
délégué à la ville, qui croissent de 1,3 % à
372 millions d'euros, semblent étales.
En 2002, l'Etat ralentit son effort tout en incitant ses partenaires à
poursuivre le leur. Cette prudence est tempérée par
l'arrivée, « en force », d'un nouveau partenaire
dans la politique de la ville : les gestionnaires du 1 % logement.
En prévision des années à venir, le Comité
interministériel des villes du 1
er
octobre dernier a
renforcé les dispositifs mis en oeuvre deux ans auparavant et
proposé de tourner résolument la politique du logement vers la
politique de la ville.
Sans doute le présent budget ne croît-il plus sur le même
rythme qu'en 1999, 2000 et 2001.
Sans doute les choix retenus en matière de développement
économique et de lutte contre le chômage devront-ils prouver leur
efficacité.
Sans doute le financement des opérations de renouvellement urbain, et
notamment la mobilisation du 1 % logement appellent-ils des
éclaircissements.
Sans doute, si votre commission avait eu à se prononcer sur des
crédits d'une politique de la ville élargie, englobant ceux
destinés à la mise en oeuvre de la politique de
sécurité, eût-elle affirmé plus fortement ses
critiques, voire sa défiance.
Quelle ambition peut être en effet déployée pour une
politique de la ville évoluant dans un contexte général de
violence et de délinquance ?
Cette interrogation a été exprimée clairement par de
nombreux membres de votre commission qui sont intervenus lors de l'adoption du
présent avis.
Néanmoins, les dispositifs proposés par le Gouvernement
concernant le renouvellement urbain affichent une ambition certaine. Seront-ils
accompagnés des moyens nécessaires ? Le succès du
dispositif des zones franches urbaines, aujourd'hui largement reconnu, enseigne
que l'évaluation d'une politique de la ville se réalise à
moyen et long termes.
Aussi, prenant acte des propositions faites pour la réhabilitation des
quartiers et des dispositifs instaurés pour préserver les acquis
d'une politique de zone franche, mise en oeuvre il y a maintenant cinq ans par
une précédente majorité,
votre commission a
estimé qu'une sagesse prudente et critique devait être
donnée à l'adoption du projet de budget pour la ville pour
2002.