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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Ville ( avis - première lecture )

Par Mme Nelly OLIN
au nom de la commission des affaires sociales
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME III : Ville

OLIN (Nelly)
AVIS 91 - TOME III (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES D'INTENSIFICATION, L'EFFORT EN FAVEUR DE LA VILLE MARQUE LE PAS

A. UNE FORTE CROISSANCE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU COURS DE LA LÉGISLATURE

1. L'effort budgétaire de l'Etat a très sensiblement augmenté en cinq ans
2. La contractualisation de la politique de la ville encourage le déploiement de financements croisés

B. LE RALENTISSEMENT DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN 2002 : HALTE OU PANNE ?

1. Le rythme de progression des crédits consacrés par l'Etat à la politique de la ville ralentit même si l'effort global demeure tiré par les collectivités locales

a) Les « crédits ville » en hausse prudente
b) Un effort global de l'Etat en quasi-stagnation
c) Parmi les autres partenaires, les collectivités locales poursuivent leur effort

2. Un budget nuancé

a) L'augmentation du Fonds d'intervention pour la ville (FIV)
b) Les opérations ville-vie-vacances et les grands projets de villes : une certaine déception
c) L'interrogation de votre commission : vers un financement extra budgétaire de la politique de la ville

II. LES ORIENTATIONS EN FAVEUR D'UNE POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN CONFORTÉES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 1ER OCTOBRE 2001

A. LA PREMIÈRE ÉTAPE DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU 14 DÉCEMBRE 1999

1. Les grands projets de ville
2. Les opérations de renouvellement urbain

B. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 1ER OCTOBRE 2001 : DES MOYENS EN APPARENCE MASSIFS POUR LA RÉHABILITATION DES QUARTIERS

1. Une démarche ambitieuse ?
2. Une démarche limitée ?

a) Un effort financier en trompe-l'oeil ?
b) Une approche parcellaire

III. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE RESTENT LES PARENTS PAUVRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

A. EN DÉPIT DE CRITIQUES ADRESSÉES AUX MESURES PRISES LORS DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE, LE GOUVERNEMENT NE PROPOSE PAS DE SOLUTIONS ALTERNATIVES CONVAINCANTES

1. Des critiques concentrées sur le dispositif des zones franches urbaines dont les acquis devraient néanmoins être préservés par une sortie progressive

a) Des rapports officiels contradictoires
b) Un bilan qui satisfait les objectifs de départ
c) La sortie progressive prévue par le projet de loi de finances pourrait préserver les acquis des zones franches urbaines

2. Des dispositifs alternatifs dont l'efficacité reste à prouver

a) Le régime unique d'exonération fiscale présente le risque de « diluer » l'effort
b) Un fonds de revitalisation économique encore largement inopérant

B. DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI QUI S'APPARENTENT À UN TRAITEMENT SOCIAL DU CHÔMAGE

1. L'aide à l'insertion : les équipes emplois-insertion
2. L'extension des adultes-relais

IV. DANS L'ATTENTE DES PREMIERS RÉSULTATS DE LA POLITIQUE MENÉE, LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES HABITANTS DES QUARTIERS S'AGGRAVENT

A. DES QUARTIERS EN ATTENTE

1. Des difficultés concentrées
2. Une violence persistante

B. ZONES DE NON-DROIT, ZONES DE NON-SOINS ?

1. Les professionnels de santé : une cible désignée
2. Une première réponse timide des pouvoirs publics

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS

Art. 71
Disparition progressive des exonérations en zones franches urbaines
Art. 71 bis (nouveau)
Extension du mécanisme de sortie dégressive en zones franches urbaines aux commerçants et artisans
Art. 72
Extension du dispositif des adultes-relais

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