TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le mardi 27 novembre 2001 sous la
présidence
de M. Nicolas About, président, la commission a
procédé à l'
examen
du rapport pour avis de
Mme Nelly Olin
sur le
projet de loi de finances pour 2002
relatif aux crédits consacrés à la
ville
.
Mme Nelly Olin, rapporteur pour avis,
a présenté les
grandes lignes de son rapport (cf. exposé général).
M. Nicolas About, président,
a adressé ses
félicitations à Mme Nelly Olin pour son premier rapport,
très complet et très clair, sur la politique de la ville devant
la commission.
M. Alain Gournac
a partagé les inquiétudes du rapporteur
pour avis quant au recul de l'Etat dans le financement de la politique de la
ville. Il a salué la réussite des zones franches urbaines et
regretté les difficultés rencontrées pour mettre en place
les adultes-relais. Il a partagé l'avis de Mme Nelly Olin sur les
carences statistiques en matière de sécurité, soulignant
que beaucoup de victimes n'osaient pas porter plainte par crainte de
représailles.
M. Guy Fischer
s'est réjoui de la proposition de sagesse faite
par le rapporteur pour avis, en soulignant l'expérience de terrain de
cette dernière. Il a insisté sur les difficultés
rencontrées par la mise en oeuvre de la politique de la ville en
2001-2002 déplorant notamment la faible consommation des crédits.
Il a remercié le rapporteur pour avis d'avoir évoqué les
difficultés auxquelles sont confrontés les médecins et a
souhaité, de façon générale, que soient
étudiées les propositions faites pour simplifier les
procédures d'attribution des crédits.
Mme Gisèle Printz
a remercié le rapporteur pour avis pour
son rapport et a souligné la complexité des formalités.
M. Jean-Pierre Fourcade
a observé que la violence n'était
plus le seul lot des zones urbaines sensibles, mais s'était
généralisée. Il a, à ce titre,
déploré les difficultés d'organisation des forces de
police. Il a enfin souligné la nécessité d'organiser
l'évolution des emplois-jeunes utilisés dans le cadre de
médiation et dont l'efficacité lui a semblé très
satisfaisante.
En réponse aux intervenants,
Mme Nelly Olin, rapporteur pour
avis,
a souligné les difficultés rencontrées par les
sous-préfets à la ville dont le manque de moyens entrave l'action
et a affirmé que les crédits annulés étaient
consécutifs à une trop grande complexité des
procédures et à l'incompatibilité de certains dispositifs.
Elle a enfin rappelé que la part communale dans certains projets, qui
restait à 20 %, demeurait trop élevée.
M. Alain Vasselle
s'est montré réservé sur
l'évolution des crédits de la ville dès lors que leur
efficacité était compensée par l'insuffisance des
effectifs de police et de gendarmerie face à la montée de la
délinquance. Il a en outre demandé au rapporteur pour avis le
niveau des concours de l'Etat par rapport à ceux des
collectivités locales dans le financement de la politique de la ville et
si les dotations supplémentaires apportées par le 1 %
logement avaient vocation à se substituer aux engagements de l'Etat.
M. Jean-Louis Lorrain
a souligné que le projet de budget
intervenait dans un contexte de hausse de la violence et qu'il symbolisait
l'échec du Gouvernement en la matière.
En réponse à MM. Alain Vasselle et Jean-Louis Lorrain,
Mme
Nelly Olin, rapporteur pour avis,
a déclaré que la politique
de la ville ne se résumait pas aux aspects sécuritaires. Elle a
dénoncé le manque de forces de police, mais a observé que
les crédits de la politique de la ville étaient distincts de ceux
du ministère de l'intérieur. Elle a annoncé qu'elle
interviendrait lors du débat en séance publique sur les
crédits relatifs à ce dernier. Elle a enfin souligné sa
satisfaction de voir les acquis des zones franches préservés par
une « sortie en sifflet ».
M. André Vantomme
a salué l'objectivité du rapport
et a déclaré que l'avis de sagesse proposé était en
concordance avec la connaissance et l'expérience du rapporteur pour avis
sur ce sujet. Il a souligné que la question de la délinquance ne
saurait trouver une réponse dans une seule politique de
répression et que l'avis de sagesse proposé par le rapporteur
pour avis traduisait la difficulté du sujet et la complexité des
solutions.
Il s'est ainsi interrogé sur les raisons qui conduisaient certains
enfants de familles sans difficultés apparentes à glisser dans la
délinquance.
M. Dominique Leclerc
s'est déclaré sceptique sur le
contenu du budget présenté. Il a affirmé que les
résultats de la politique de la ville étaient mitigés, car
l'insécurité quotidienne traduit les difficultés d'une
police dont les moyens sont comptés. Il a enfin dénoncé
l'angélisme avec lequel ces questions étaient souvent
abordées.
M. Paul Blanc
s'est félicité du rôle reconnu
à l'insertion par le développement économique, atout
véritable dans la lutte contre la délinquance. Il a
néanmoins déploré que le budget ville traite des
symptômes, et non des causes, des difficultés rencontrées
dans les cités. Il a par ailleurs jugé nécessaire la mise
en exergue de la responsabilité individuelle et le rôle des
familles.
M. Jean Chérioux
s'est associé aux nombreuses
félicitations adressées au rapporteur pour avis et a salué
sa compétence et son expérience. Il s'est interrogé, au
regard des problèmes de sécurité, sur l'efficacité
des moyens engagés dans la mise en oeuvre de la politique de la ville.
Il a rappelé que la police n'avait pas pour seule fonction de
réprimer les délits, mais surtout d'assurer la
sécurité de chacun. Il a en conséquence
déploré l'impasse faite sur le sort réservé aux
victimes.
M. Jean-René Lecerf
a partagé la conclusion et l'avis du
rapporteur, mais a formulé trois observations. Il a en premier lieu
déclaré que la crainte des représailles suite à des
actes de délinquance minorait fortement le nombre de dépôts
de plaintes conférant ainsi une véritable impunité aux
auteurs de ces délits. Il a en deuxième lieu
déploré le zonage trop restrictif de la politique de la ville. Il
a enfin souligné le rôle tenu par la police municipale dont la
formation relevait parfois de la gageure et a déploré
l'intervention d'un décret désarmant les forces de l'ordre
municipales.
M. Louis Souvet
a dénoncé l'impunité des
délinquants et s'est interrogé, dans ce contexte, sur l'avis de
sagesse proposé par le rapporteur pour avis.
En réponse aux différents intervenants,
Mme Nelly Olin,
rapporteur pour avis,
a observé que l'insécurité
ruinerait tous les efforts faits pour le développement des quartiers si
celle-ci n'était pas jugulée ; elle a confirmé
qu'elle évoquerait cette question dans son intervention en séance
publique, se faisant l'écho du débat très riche qui venait
de se dérouler au sein de la commission.
La commission a alors, sur proposition du rapporteur pour avis, émis un
avis de sagesse sur l'adoption des crédits de la ville pour
2002.