Budget annexe des prestations sociales agricoles

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Budget annexe des prestations sociales agricoles ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Marc JUILHARD
au nom de la commission des affaires sociales
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VI : Budget annexe des prestations sociales agricoles

JUILHARD (Jean-Marc)
AVIS 91 - TOME VI (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. LE BILAN DE LA LÉGISLATURE : MYTHES ET RÉALITÉS DU PLAN PLURIANNUEL DE REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES

A. UN EFFORT À RELATIVISER

1. L'objectif « reconstruit » du plan pluriannuel de revalorisation des retraites agricoles
2. Un bilan financier apparemment impressionnant
3. Un plan rendu possible par la stagnation en francs constants des dépenses du BAPSA
4. Un effort de l'Etat en voie de diminution

B. UNE GESTION BUDGÉTAIRE DÉFICIENTE

1. Un constat : une succession de déficits
2. Une conséquence : la diminution drastique du fonds de roulement
3. Une inquiétude : le déficit prévisionnel pour 2001
4. Une astuce navrante : le recours à la C3S

C. UN CADRE COMPTABLE DE MOINS EN MOINS PERTINENT

1. Un cadre tronqué : l'exemple de l'AAEXA
2. Un cadre fragilisé : l'existence des lois de financement de la sécurité sociale
3. Un cadre étriqué : une gestion budgétaire à courte vue
4. Un cadre condamné : chronique d'une disparition annoncée

II. LE PROJET DE BAPSA POUR 2002 : UN EFFORT IMPORTANT, UN FINANCEMENT CONTESTABLE

A. DES DÉPENSES STABILISÉES MALGRÉ LA NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION DES RETRAITES

1. Les prestations d'assurance vieillesse évoluent de manière modérée, malgré les mesures de revalorisation des retraites agricoles
2. Les dépenses d'assurance maladie progressent de manière sensible
3. Les dépenses de prestations familiales diminuent
4. Les autres dépenses semblent nettement sous-estimées

B. UNE RÉDUCTION DRASTIQUE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE

1. Les contributions professionnelles stagnent
2. Le produit des taxes affectées progresse très favorablement
3. Les transferts des organismes de sécurité sociale connaissent une forte augmentation
4. La ponction sur la C3S permet de diminuer les contributions du budget général

III. LES PERSPECTIVES DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES : TROIS DÉFIS À RELEVER

A. LA REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES : UNE QUESTION QUI RESTE CENTRALE

1. La faiblesse persistante des retraites agricoles

a) Le minimum vieillesse pour les carrières complètes
b) Le cas des carrières incomplètes

2. La nécessité d'un régime complémentaire obligatoire pour parvenir à des retraites équivalentes à 75 % du SMIC

a) Le seul régime de base ne suffira pas
b) La gestation difficile d'un régime complémentaire obligatoire

3. La modernisation des règles

a) La simplification : un effort à poursuivre
b) La mensualisation : un retard dommageable

B. LA RÉFORME DE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL : TENIR LES OBJECTIFS FIXÉS

1. Un consensus sur les objectifs
2. Un débat sur les modalités
3. Une exigence de réussite

C. LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : MAINTENIR LA SPÉCIFITÉ DU RÉGIME, S'ADAPTER DE MANIÈRE PERMANENTE AUX BESOINS DES ASSURÉS

1. Le faux débat de la « parité »
2. L'élan incontestable donné par la convention d'objectifs et de gestion 1999-2001
3. Un effort de maîtrise des dépenses de gestion
4. Un régime conscient de ses responsabilités

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