Intérieur et décentralisation

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Intérieur et décentralisation ( avis - première lecture )

Par M. Daniel HOEFFEL
au nom de la commission des lois
Sommaire
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome I - Intérieur : Décentralisation

HOEFFEL (Daniel)
AVIS 92 - TOME I (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION

I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UNE RÉFORME À PETITS PAS

A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
B. LA MODERNISATION DES PRÉFECTURES

1. Des effectifs stabilisés

a) Le corps préfectoral
b) Les services préfectoraux

2. Une réforme progressive

a) La rénovation du patrimoine immobilier
b) Un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
c) Une extension de l'expérience de globalisation des crédits

C. LA NÉCESSITÉ D'ENGAGER UNE POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION PLUS AMBITIEUSE

a) Une mise en oeuvre laborieuse
b) Un chantier inachevé
c) Des propositions plus ambitieuses

II. LES FINANCES LOCALES : DES PERSPECTIVES APPAREMMENT FAVORABLES QUI MASQUENT DE RÉELS PÉRILS

A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CONCOURS DE L'ETAT

1. La prolongation du « contrat de croissance et de solidarité »

a) La création de l'enveloppe « normée »
b) La reconduction pour un an de l'enveloppe « normée »

2. L'évolution des dotations sous enveloppe

a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)

(1) La structure de la dotation globale de fonctionnement
(2) La dotation globale de fonctionnement en 2002

b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
c) Les dotations de l'Etat au Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et au Fonds national de péréquation (FNP)

(1) Le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
(2) Le Fonds national de péréquation

d) La dotation élu local
e) La dotation globale d'équipement (DGE)
f) Les dotations de compensation financière des transferts de compétences
g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (hors la fraction « réduction pour embauche et investissement »)

3. L'évolution des dotations exclues de l' « enveloppe normée »

a) Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
b) Le prélèvement au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
c) Les subventions et comptes spéciaux du Trésor
d) La compensation d'exonérations et de divers dégrèvements législatifs

4. La compensation des « réformes » fiscales

B. DES MOTIFS DE DÉCEPTION ET D'INQUIÉTUDE

1. L'indexation de l'enveloppe normée
2. Le financement de l'intercommunalité

a) L'augmentation du nombre de groupements à fiscalité propre
b) Le succès croissant des communautés d'agglomération

3. Un système de financement local « à bout de souffle »

C. LA MAÎTRISE DES BUDGETS LOCAUX

1. La situation d'ensemble
2. La situation par catégorie de collectivité

a) Les budgets des communes
b) Les budgets des établissements publics de coopération intercommunale
c) Les budgets des départements
d) Les budgets des régions

III. LA DÉCENTRALISATION : LA NÉCESSITÉ DE FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE

A. L'AMÉLIORATION PROGRESSIVE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

1. L'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

a) La clarification des textes
b) La simplification des procédures
c) La nécessité d'une réforme législative

2. La réforme des chambres régionales des comptes

a) Une gestation difficile
b) Une avancée réelle

3. Des progrès à amplifier

B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

1. Assouplir le cadre juridique de la coopération intercommunale
2. Rénover le cadre financier de la coopération intercommunale

C. L'AVENIR DU SYSTÈME DE FINANCEMENT LOCAL

a) L'indispensable autonomie fiscale des collectivités territoriales
b) Le renforcement de la péréquation