Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Intérieur : Sécurité civile
SCHOSTECK (Jean-Pierre)
AVIS 92 - TOME III (2001-2002) - commission des lois
Disponible en une seule page HTML (119 Ko)
Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2002
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
- 1. La lutte contre les incendies de forêt
- 2. Les inondations dans la Somme
- 3. Le déminage
- III. UNE RÉFORME ANNONCÉE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- A. LA DERNIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE DÉPARTEMENTALISATION
- B. LES ÉVOLUTIONS STATUTAIRES DE L'ANNÉE
- 1. La réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
- 2. La mise à disposition de l'État de sapeurs-pompiers professionnels
- 3. L'aménagement et la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
- 4. La prise en compte des difficultés des sapeurs-pompiers professionnels de plus de 50 ans
- C. UNE AMORCE DE RÉFORME TEINTÉE D'INTERROGATIONS
