Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Intérieur : Sécurité civile
SCHOSTECK (Jean-Pierre)
AVIS 92 - TOME III (2001-2002) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2002
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II. LA MISE EN oeUVRE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
- 1. La lutte contre les incendies de forêt
- 2. Les inondations dans la Somme
- 3. Le déminage
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III. UNE RÉFORME ANNONCÉE DE
LA SÉCURITÉ CIVILE
- A. LA DERNIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE DÉPARTEMENTALISATION
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B. LES ÉVOLUTIONS STATUTAIRES DE
L'ANNÉE
- 1. La réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
- 2. La mise à disposition de l'État de sapeurs-pompiers professionnels
- 3. L'aménagement et la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
- 4. La prise en compte des difficultés des sapeurs-pompiers professionnels de plus de 50 ans
- C. UNE AMORCE DE RÉFORME TEINTÉE D'INTERROGATIONS