Projet de loi de finances pour 2003 : Culture

2. Les moyens d'acquisition d'art contemporain

On rappellera que bien que quatre musées nationaux conservent des oeuvres ou des collections d'art moderne, la politique d'enrichissement des collections nationales d'art du XXe siècle dépend en fait principalement de deux organismes, le musée national d'art moderne, composante du centre d'art et de culture Georges-Pompidou, et le Fonds national d'art contemporain (FNAC).

• Le musée national d'art moderne (MNAM) : une politique autonome

En application du statut qui lui a été conféré dès sa création, le MNAM décide seul dans le cadre des orientations globales du Centre Georges-Pompidou de sa politique d'acquisition et des budgets qu'il entend lui consacrer.

Les acquisitions relèvent de la compétence du président du Centre après avis d'une commission au sein de laquelle il joue un rôle essentiel puisqu'il en nomme six des dix membres, les trois autres étant le directeur du MNAM, le directeur des musées de France et le délégué aux arts plastiques.

On voit là donc bien combien les procédures diffèrent de celles applicables aux musées nationaux qui ne disposent d'aucune réelle autonomie dans leur politique d'acquisition.

Bien que pouvant apparaître insuffisants au regard des objectifs ambitieux qu'il s'est fixé depuis 1992 de développer les collections dans le domaine de l'architecture, du stylisme et de la communication audiovisuelle, les crédits consacrés par le Centre à l'enrichissement des collections du MNAM sont importants et leurs montants sont à comparer à ceux dégagés sur la même période pour l'ensemble des musées nationaux.

		1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Crédits d'acquisition CNAC-GP	en euros	2,71	3,30	3,84	3,69	4,23	3,61	4,29	2,91	4,29
	en francs	17,8	21,7	25,2	24,2	27,8	23,7	28,2	19 ,2	28,2

La politique d'acquisition du MNAM reste totalement indépendante de celle conduite par la DMF à l'égard des musées nationaux et des musées des collectivités territoriales, mais également de celle du fonds national d'art contemporain.

• Le fonds national d'art contemporain (FNAC)

Héritier du bureau des travaux d'art créé par Victor Duruy en 1878, le FNAC, service de la délégation aux arts plastiques dirigé par un administrateur général, a été créé par arrêté ministériel du 25 mai 1976 avec pour mission d'acquérir, conserver, gérer et utiliser pour le compte de l'Etat des oeuvres d'artistes contemporains. L'ouverture concomitante du MNAM, qui disposait d'un budget propre d'acquisition, a conduit le FNAC à s'orienter vers le développement des collections d'art contemporain dans les musées de province, terrain sur lequel il se trouve en concurrence avec la DMF.

En 2002 , la dotation initiale du FNAC s'établissait à 3,2 millions d'euros pour les acquisitions et à 4,2 millions d'euros pour le fonctionnement , somme à laquelle s'est ajoutée en cours d'année une contribution de 40 000 euros de la Caisse des dépôts et consignations, destinée à accompagner l'installation de nouvelles réserves à Antony.

RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR TYPE DE COMMISSION (les chiffres entre parenthèses correspondent au nombre d'oeuvres acquises)
ANNÉE	BUDGET	ARTS PLASTIQUES	PHOTO	ARTS DÉCO
1999	3,2 M€ (980) ^(1)	2,63 M€ (578)	0,343 M€ (169)	0,23 M€ (133)
2000	3,2 + 0,87 M€ ^(2) (543)	3,51 M€ (133)	0,34 M€ (234)	0,23 M€ (170)
2001	3,13 M€ (650)	2,51 M€ (287)	0,36 M€ (275)	0,26 M€ (221)
2002 ^(3)	3,2 M€ (575)	2,68 M€ (335) ^(4)	0,26 M€ (112)	0,18 M€ (128)

⁽¹⁾ dont 270 oeuvres du fonds Jean Clareboudt acquises par préemption
⁽²⁾ dotation complémentaire destinée à financer l'acquisition d'oeuvres destinées au jardin des Tuileries
⁽³⁾ chiffres au 31 juillet 2002
⁽⁴⁾ dont 175 publications de Paul Armand Gette

Pour 2003, les crédits d'acquisition seront reconduits en euros courants à leur niveau de 2002 .

Le budget de fonctionnement sera majoré de 55 000 euros afin de financer la mise en conformité des installations et de 10 000 euros pour couvrir les frais de déplacement lors du récolement des postes diplomatiques. Cette mesure nouvelle apparaît nécessaire. En effet, à l'occasion du récolement des dépôts d'oeuvres d'art entrepris en 1996, sont apparues d'évidentes négligences dans la gestion des collections du FNAC. Ainsi, on constate que 30 % du total des oeuvres inventoriées relèvent du FNAC, mais seulement 24 % de oeuvres localisées. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants que les difficultés de localisation concernent essentiellement les services de l'Etat : en effet, jusqu'ici, 75 % des dépôts du FNAC intéressant les collectivités territoriales -de loin les plus nombreux- ont été localisés alors que le taux tombe à 60 % en ce qui concerne les services de l'Etat.

Aux sommes consacrées aux acquisitions du FRAC, doit être rajouté le montant de la contribution versée par l'Etat aux fonds régionaux d'art contemporain qui s'élevait en 2002 à 2,38 millions d'euros.

On indiquera pour mémoire que la subvention versée par l'Etat destinée à financer leurs dépenses de fonctionnement et de diffusion s'élevait à 3,2 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous indique le montant des crédits consacrés par l'Etat et les régions aux acquisitions des FRAC par région.

FRAC 2002	ACQUISITION				TOTAL GENERAL
	DAP	Région	Autres	TOTAL	DAP	REGION
Alsace	103 660	68 610	-	172 270	271 360	251 560
Aquitaine	136 747	-	84 045	220 792	194 745	274 408
Auvergne	95 740	65 250	91 670	252 660	160 990	160 990
Bourgogne	140 337	68 593	-	182 930	230 198	253 266
Bretagne	148 035	152 450	-	300 485	258 035	389 051
Centre	129 582	91 470	-	221 052	298 801	350 633
Champagne-Ardenne	126 533	-	-	126 533	272 122	228 674
Franche-Comté	83 848	53 357	-	137 205	121 958	137 204
Languedoc-Roussillon	86 896	73 176	264 648	424 720	242 394	239 579
Limousin	99 091	50 155	-	149 246	237 585	238 771
Lorraine	152 449	30 490	-	182 939	228 674	274 408
Martinique	-	-	-	-	-	-
Les Abattoirs	91 469	-	114 337	205 806	91 469	-
Nord-Pas-de-Calais	152 450	152 450	-	304 900	319 500	503 450
Basse-Normandie	137 204	30 490	76 224	243 918	189 037	286 604
Haute-Normandie	137 204	15 245	-	152 449	259 163	274 408
Pays de la Loire	125 008	129 582	56 911	311 501	466 494	464 970
Picardie	129 580	83 870	-	213 450	316 330	356 815
Poitou-Charentes	106 714	-	-	106 714	221 432	150 000
Prov.-Alpes-Côte-d'Azur	114 380	87 000	26 230	227 610	320 265	465 000
Réunion	-	-	101 000	101 000	174 200	174 200
Rhône Alpes - IAC	114 337	91 469	-	205 806	91 469	45 735
TOTAUX	2 385 264	1 243 657		3 628 921	4 967 221	5 519 726

(source : ministère de la culture)

Depuis leur création il y a 20 ans, ce sont près de 16 000 oeuvres qui ont été acquises par ces organismes. Environ 3 500 artistes sont représentés dans ces collections qui témoignent de la diversité de la création contemporaine.

Les relations entre l'Etat et les FRAC s'établissement dorénavant dans un cadre contractuel dont les principes ont été fixés par la charte de missions du service public des institutions d'art contemporain. Compte tenu du caractère très général de ces principes, votre rapporteur se félicitera qu'une circulaire ait été adressée aux préfets de région le 28 février 2002 afin de préciser les règles qui doivent guider l'action de ces institutions et la position des services de l'Etat à leur égard.

En 2003, dans le cadre de l'année des FRAC destinée à célébrer le vingtième anniversaire de ces institutions, 1,05 million d'euros de mesures nouvelles sur le chapitre 43-20 (interventions d'intérêt national) sera consacré à une série de manifestations destinée à mettre en valeur leur singularité et la richesse de leurs collections.

Le montant des mesures nouvelles qui bénéficieront aux FRAC sur le chapitre 43-30 (interventions déconcentrées) ne sera connu qu'une fois opérée la répartition décidée à l'issue des conférences budgétaires avec les DRAC. Votre rapporteur ne peut que souligner une nouvelle fois que la déconcentration ne facilite guère le contrôle du Parlement sur les crédits qu'il doit voter. Certes, les crédits d'intervention consacrés aux arts plastiques progressent en 2003 de 2,85 % passant de 58,25 millions d'euros à 59,91 millions d'euros mais la diversité des actions financées sur crédits (soutien aux FRAC, aux centres d'art, bourses de l'enseignement supérieur, soutien aux écoles territoriales...) ne permet guère d'apprécier la portée de l'effort budgétaire.