H. AIDE POSTALE : VERS UNE SITUATION DE CRISE ?
L'année 2001 était la dernière année d'application du contrat d'objectifs et de progrès entre l'Etat et La Poste. Le temps est donc venu de tirer les enseignements des accords Galmot et d'examiner l'état du compte de transport de presse à partir des résultats de la comptabilité analytique fournis par La Poste.
En effet, après plusieurs mois d'attente, La Poste a enfin présenté, fin septembre, devant l'Observatoire des tarifs postaux de la presse, les chiffres issus de sa comptabilité analytique.
Le tableau ci-après met en évidence le partage des coûts du transport postal de la presse entre l'Etat, La Poste et la Presse depuis 1997. Les évaluations pour les années 1997 à 1999 se fondent sur les anciennes méthodes de calcul utilisées par La Poste avant la mise en place du nouveau système de sa comptabilité analytique. Les résultats des années 2000 et 2001 sont issus de la nouvelle méthodologie, ce qui explique le décrochage des chiffres obtenus pour ces deux années par rapport aux résultats précédents.
PARTAGE DU COÛT DU SERVICE OBLIGATOIRE
DU
TRANSPORT POSTAL DE PRESSE
Chiffres en millions d'euros
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Coût global |
1 126 |
1 132 |
1 137 |
1 239 |
1 208 |
|
Recettes |
326 |
372 |
396 |
413 |
436 |
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Contribution de l'Etat |
290 |
282 |
282 |
290 |
290 |
|
Contribution de La Poste |
511 |
478 |
459 |
536 |
482 |
Source : La Poste (septembre 2002)
Chiffres excluant la presse administrative et internationale
Votre rapporteur tient à exprimer sa vive préoccupation quant à l'avenir des relations entre la Presse et La Poste. Quelle que soit l'issue de la renégociation des accords Galmot, il espère que La Poste, qui devra faire face à l'ouverture à la concurrence pour les envois supérieurs à 100 grammes dès le 1 er janvier 2003 et affronter la compétition sur le portage, n'abandonnera pas les abonnés qui, disséminés sur l'ensemble du territoire, justifient souvent à eux seuls le maintien du réseau postal en zones rurales.
1. Des engagements respectés
D'après les données présentées par La Poste, les engagements pris par chacune des parties (Etat, éditeurs, La Poste) lors de la signature des accords Galmot ont été respectés. Rappelons pour mémoire que ces accords, signés en 1997, prévoyaient notamment une augmentation de la contribution des éditeurs de presse de 50 % sur cinq ans, une stabilisation de la contribution de l'Etat ainsi qu'un renforcement des actions menées par l'entreprise publique en matière de qualité et de productivité.
En ce qui concerne la contribution des éditeurs, La Poste affirme que, compte tenu de la baisse des valeurs transportées enregistrée sur la période 1997-2001, l'objectif de 50 % fixé par les accords a été précisément réalisé.
En pourcentage de couverture des charges, la contribution des éditeurs est ainsi passée de 27 % en 1996, à 36,1 % en 2001, alors que celle de La Poste, de 47,5 % en 1996, représente aujourd'hui 32,9 %. La part de l'Etat, quand à elle, est, comme convenu, restée relativement stable (24 % en 2001 contre 25,9 % en 1996).
Quant aux objectifs propres à La Poste, ils auraient, eux aussi, largement été atteints. L'entreprise publique aurait ainsi réalisé des gains de productivité de 1,6 % par an en moyenne sur la période, soit une réalisation supérieure à l'engagement de 1,5 % souscrit en 1996. De même, s'appuyant sur le système de mesure mis en place en avril 2000 et géré par la Sofres, La Poste met en avant la qualité de son service. Pour le mois de juillet 2002, le pourcentage d'exemplaires reçus le jour attendu par les abonnés serait de :
- 96 % pour la presse quotidienne nationale ;
- 98,6 % pour la presse quotidienne régionale ;
- 87,9 % pour la presse magazine urgente (hebdomadaire) ;
- 82 % pour la presse magazine (mensuels en plus).
La Poste a par ailleurs précisé qu'au terme de la période d'application des accords, les tarifs presse de La Poste restaient parmi les plus bas d'Europe.