CHAPITRE VIII -
LES
CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION 2000-2006
Par rapport à la période 1994-1999, les priorités de l'Etat relatives à l'emploi, à la solidarité et au développement durable ont sensiblement infléchi le profil des contrats de plan signés en 2000-2001.
La plupart des ministères se sont engagés dans la contractualisation avec les régions.
Les actions contractualisées ont moins concerné les infrastructures de transports , en particulier routières , en s'orientant davantage vers les nouvelles priorités.
Concernant l'emploi , on note qu'en dehors des crédits du secteur de l'emploi à proprement parler, la dotation des aides aux petites entreprises a augmenté (+ 124 %) comme celle du tourisme (+ 171 %), ou de celle de l'aide aux sites touchés par les restructurations de la défense.
Les crédits de l'industrie ont progressé de 17 %, ceux du commerce extérieur de 75 %.
D'autres ministères ont prévu des mesures consacrées à l'emploi : le ministère chargé de l'agriculture a « contractualisé », par exemple, l'installation d'agriculteurs et le développement des emplois salariés, le ministère chargé de la culture a « contractualisé », pour sa part, le soutien à l'enseignement supérieur artistique et aux formations qualifiantes.
Concernant la solidarité , relevons que la part relative des crédits du ministère chargé de la ville a augmenté de plus de 130 %. De même que celles des secteurs de la santé et des affaires sociales (+ 16 %), de l'emploi et de la formation (+ 35 %), de la jeunesse et des sports (+ 430 %).
Enfin, le ministère de la justice est entré, pour la première fois, dans le champ de la contractualisation.
Globalement, on note que la part réservée aux « équipements classiques » a diminué (de 46 à 41 % de l'ensemble) au profit d'autres programmes (éducation, recherche, culture).
Les montants « routiers » sont stabilisés en valeur absolue tandis que leur part relative diminue par rapport aux autres modes (en passant de 32 à 24 % de l'ensemble).
Il est à noter que les collectivités territoriales consentent des moyens financiers accrus.
Ainsi les parts relatives de l'Etat et des régions sont respectivement de 49,6 % et 50,3 %.
Relevons qu'il revient à la DATAR d'assurer le suivi, selon un calendrier précis, des différentes phases d'engagement des crédits de l'Etat : programmation des ministères sur la base des besoins demandés aux préfets puis délégations des crédits aux préfets de régions.
Dans le cadre d'un bilan annuel, elle recueille les montants des crédits engagés et mandatés ainsi que des données qualitatives sur les actions mises en oeuvre.
Les contrats de plan Etat-région 2000-2006 comportent désormais un volet régional et un volet territorial (25 % des crédits d'Etat lui sont consacrés) qui a vocation à soutenir les actions de solidarité et de développement local dans le cadre des contrats de pays d'agglomération ou de ville.
Globalement, ils représentent 17,5 milliards d'euros en crédits d'Etat dont 7,1 milliards d'euros pour l'équipement, 1,4 milliards d'euros pour l'agriculture et la pêche, 3 milliards d'euros pour l'enseignement et la recherche, 387 millions d'euros pour la culture, 822 millions d'euros pour l'emploi et la formation professionnelle, 760 millions d'euros pour l'industrie, 90 millions d'euros pour le commerce et l'artisanat, 116 millions d'euros pour le tourisme, 74 millions d'euros pour la défense, 428 millions d'euros pour le secteur de la santé et du social, 124 millions d'euros pour la jeunesse et les sports, enfin 48 millions d'euros pour la justice.
A ces dotations, il convient d'ajouter le volet interrégional pour lequel les crédits d'Etat s'élèvent à 828,7 millions d'euros qui se décomposent de la manière suivante :
- conventions interrégionales de massif : 456,2 millions d'euros ;
- plan « Loire » et programme « Mont St Michel » : 151,3 millions d'euros ;
- programmes après-mines Lorraine - Nord-Pas-de-Calais : 192 millions d'euros ;
- RN12 et RN 154 : 28,9 millions d'euros.
On évoquera encore les avenants liés à la marée noire et aux intempéries (soit 579,6 millions d'euros) qui portent le total général de l'enveloppe de l'Etat à 18,9 milliards d'euros sur la période 2000-2006.
La révision à mi-parcours des contrats de plan Etat-région (2003), devrait consacrer la montée en puissance des technologies de l'information et de la communication . En effet, après avoir arrêté le calendrier et le cadre budgétaire de la révision lors d'une réunion interministérielle du 11 juillet 2002, le Gouvernement a indiqué que la couverture du territoire en téléphonie mobile et en réseaux haut-débit constituait l'une des priorités de cette révision.
Des dotations complémentaires pour ce volet seront intégrées dans l'enveloppe des contrats.