2. Le projet EPR
L'alliance commerciale née en 1989 entre FRAMATOME et SIEMENS a fait place à une coopération industrielle, lorsqu'en 1991, les deux constructeurs ont décidé de concevoir en commun un nouveau réacteur, pour répondre aux besoins tant à l'export qu'en France et, à l'origine, en Allemagne.
Ce projet commun, dénommé European Pressurized Water Reactor (EPR), est une évolution des réacteurs à eau sous pression actuels. Il est conçu en vue d'améliorer la sûreté et les performances techniques.
Ce programme, dont la phase d'avant-projet détaillé s'est déroulée de 1995 à 1997, a fait l'objet d'une coopération franco-allemande. À partir de mi 1997, la phase d'avant-projet détaillé a été suivie par une phase d'optimisation, dont le but a été d'accroître autant que possible la compétitivité du produit EPR, quitte à en simplifier certaines caractéristiques. Ces études se sont terminées fin 1998 et ont, depuis, fait l'objet d'une instruction commune des options de sûreté, dans le cadre des groupes permanents d'experts en appui aux autorités de sûreté, auxquels participent toujours des spécialistes allemands. Parallèlement, EDF a débuté des études génériques sur deux types de sites, en bord de mer et de rivière.
Votre rapporteur ne peut qu'approuver les conclusions de la programmation pluriannuelle des investissements qui ont mis en exergue la nécessité de prendre rapidement une décision quant à la construction ou non d'une centrale de référence de type EPR.
3. La réouverture de Phénix : une nécessité
Superphénix était, jusqu'à sa décision d'arrêt, le seul outil en France avec le réacteur Phénix, où pouvaient être réalisées des expériences de transmutation à une échelle significative et dans les délais prévus par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Parmi les voies de recherche explorées, la loi prévoit en effet l'étude des possibilités de transmutation des radioéléments à vie longue.
Le réacteur Phénix a été mis en service en 1974. Il s'agit d'un réacteur prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR) et également d'une centrale productrice d'électricité. Le CEA l'a, en particulier, utilisé pour la mise en oeuvre d'expériences d'irradiation. Le coût de son exploitation est réparti entre le CEA (80 %) et EDF (20 %).
L'autorité de sûreté a donné, le 9 avril 1998, le feu vert pour la reprise de l'exploitation de Phénix pour un cycle de fonctionnement, après qu'aient été réalisés des travaux de rénovation de composants et de structures du réacteur. À l'issue du 50 ème cycle achevé à la mi-novembre 1998, l'arrêt pour visite décennale du réacteur a été engagé.
Les travaux d'inspection et de rénovation de la centrale se sont avérés plus longs à mener que prévu. Ils ont en particulier nécessité la mise au point de méthodes et d'outillages particuliers. La fin de ces travaux, qui devaient initialement durer 14 mois, est aujourd'hui envisagée début 2003. Mêmes si des raisons techniques liées aux exigences de sûreté, expliquent ce retard, votre rapporteur n'exclut pas que des raisons politiques aient contribué à ce redémarrage tardif.
Les modalités de redémarrage du réacteur Phénix proposées par le CEA sont en cours d'examen par l'autorité de sûreté. Un groupe permanent d'experts auprès de la Direction Générale de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (DGSNR) s'est tenu le 31 octobre 2002 dernier et a donné un avis positif sur la remontée en puissance de Phénix. Après cet avis des experts, le CEA attend l'autorisation formelle de redémarrage de la part de l'autorité de sûreté.
Les caractéristiques techniques de Phénix (faible durée des cycles d'irradiation) en font un instrument privilégié d'expérimentation. Des irradiations de cibles spécifiques permettront le recueil d'informations nécessaires à la vérification du potentiel des neutrons rapides pour la transmutation de divers radioéléments.
Au total, 53 millions d'euros ont été dépensés avant 1998 pour les travaux de remplacement des composants et de renforcement des structures du réacteur. Du fait de leur durée, le coût des opérations de jouvence réalisées entre les 50 ème et 51 ème cycles (de fin 1998 à début 2003) devrait atteindre environ 195 millions d'euros pour un montant initialement prévu de 91 millions d'euros, soit un total de 248 millions d'euros.
Il est par ailleurs délicat d'évaluer le coût de fonctionnement annuel de Phénix, car son utilisation est essentiellement tournée vers l'expérimentation. Ce coût comprend en effet les dépenses de main d'oeuvre, d'exploitation, de maintenance et le coût du combustible. Il faut également noter qu'en raison du calendrier prévu pour les rénovations et l'étalement des expérimentations, les recettes tirées de la production d'électricité ne sont pas régulières.
Votre rapporteur se félicite donc de ce redémarrage imminent au début de l'année 2003, même si une décision de l'autorité de sûreté est encore nécessaire pour le confirmer. Il est en effet fondamental pour conduire les expérimentations, prévues par un des volets de la loi de 1991, sur la transmutation des déchets nucléaires à vie longue.