C. LE CONFORTEMENT DU STATUT MILITAIRE
Après la décision de rattacher pour emploi la gendarmerie au ministère de la sécurité intérieure, il apparaît nécessaire de conforter les liens de la gendarmerie avec la défense. Il ne s'agit pas seulement de préserver une tradition pluriséculaire mais bien de faire face aux exigences de demain pour assurer la sécurité de nos compatriotes aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières.
Dans un contexte particulièrement instables marqués par les crises, le terrorisme et l'engagement dans la durée de nos forces armées sur des théâtres d'opérations extérieures, la frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure s'est estompée. Or, la Gendarmerie constitue bien cette institution originale faisant le trait d'union entre la guerre, la crise, le temps de paix, la défense civile, les missions de police et les missions militaires. Elle est à même d'être aussi bien présente en France sur le front de la lutte contre le terrorisme qu'à l'extérieur au côté des armées pour accompagner leur action de reconstruction de la paix. La clef de cette spécificité reste le statut militaire et la triple « tutelle » de la gendarmerie par les ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense pour les missions de sécurité publique, les missions judiciaires et les missions militaires.
Il est donc souhaitable que ce statut militaire soit conforté et que les personnels de la gendarmerie, ainsi peut-être que ceux des autres armées, soient pleinement conscients de la richesse qu'il représente. Votre rapporteur suggère trois voies de réflexions : le maintien des liens de recrutement et de formation entre la gendarmerie et les armées, le renforcement de l'expertise de la gendarmerie en matière d'OPEX et de maintien de l'ordre en situation difficile.
1. Le maintien des liens de recrutement et de formation entre la gendarmerie et les armées
Les difficultés actuelles de relation entre la gendarmerie et les armées, et plus particulièrement l'armée de terre, ont des racines historiques. Longtemps, en effet, la gendarmerie a pu apparaître comme une « arme » de l'armée de terre. Elle n'est d'ailleurs jamais devenue une « armée ». Ses officiers ont longtemps été formés par l'armée de terre et ses officiers généraux portaient le même uniforme que ceux de l'armée de terre jusqu'au début des années 1980 et non l'uniforme « bleu gendarmerie »... Les exemples pourraient être multipliés de ces liens historiques et, en contre point, de l'autonomie croissante de l'Arme.
Cette autonomie et la spécificité de ses missions de sécurité publique et de maintien de l'ordre, justifient que la gendarmerie dispose désormais d'un recrutement et de moyens de formation complets et spécifiques. C'est la raison principale pour laquelle il est apparu souhaitable que la gendarmerie recrute directement l'ensemble de ses officiers et ne recrute plus, d'ici 2005, à l'issue des grandes écoles militaires des autres armées.
Le recrutement direct des officiers, à l'issue de la maîtrise, qui a débuté cette année, semble donner de bons résultats. Il conduit toutefois à une prépondérance marquée des étudiants ayant une formation juridique ou littéraire au détriment de ceux ayant une formation scientifique. La gendarmerie devra donc y remédier, d'ici 2005, en développant les formules de recrutement sur titre, puisque, auparavant, ce type de profil était recruté à l'issue des grandes écoles militaires.
Certains envisagent toutefois de rétablir le recrutement des officiers à l'issue de Saint-Cyr, pour pallier ce problème et renforcer les liens avec les armées. Votre rapporteur y serait favorable et souhaiterait qu'une réflexion s'engage sur ce sujet sur une base plus large, au-delà de la simple question du recrutement à l'issue de Saint-Cyr.
Il faut, tout d'abord, rappeler que ce mode de recrutement, ainsi qu'à l'issue de l'EMIA (Ecole militaire inter-armes), a été fermé à la demande de l'armée de terre. Revenir sur cette décision nécessiterait donc de trouver un compromis avec celle-ci, par exemple l'expression du choix en faveur de la gendarmerie dès l'entrée à l'école.
De plus, la question est, en réalité, de savoir s'il est pertinent et, dans ce cas, de quelle façon peut être confortée l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire à travers un recrutement et une formation partagée avec les armées. Le recrutement à l'issue des grandes écoles est une solution mais il n'est pas la seule. Pourraient également être développées les formules de recrutement en cours de carrière aux différents grades. Le maintien et le développement de la place de la gendarmerie au sein des différents organismes de formation continue militaire paraissent importants. Enfin, la mobilité des militaires de la gendarmerie vers les armées, et non seulement des armées vers la gendarmerie, serait peut-être de nature à réduire la concurrence entre les forces armées pour le recrutement.