F. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION POLICIÈRE INTERNATIONALE
Les
nécessités de la lutte contre le terrorisme international et les
réseaux internationaux de trafiquants exigent une intensification de la
coopération policière internationale.
Cette coopération doit s'inscrire en premier lieu au sein des organes
créés dans le cadre de l'Union européenne (Europol,
Eurojust) ou dans un espace plus large (Interpol).
Dans le cadre de la réflexion menée actuellement au sein de
l'Union européenne sur la mise en place à terme d'une
police
européenne des frontières
, la France a proposé
à ses partenaires d'être chef de file pour deux projets qu'elle
juge prioritaire :
- le projet de coordination pour les enquêtes sur les crimes et
délits liés à l'immigration illégale et à la
criminalité transfrontalière. Ce projet vise à mettre en
place des procédures opérationnelles entre l'ensemble des
services spécialisés des États membres de l'Union
européenne travaillant dans le domaine du démantèlement
des filières et de la criminalité transfrontalière
connexe ;
- le projet sur la rationalisation des mesures d'éloignement,
notamment par le moyen de retours groupés.
La France participe en outre activement à des programmes de formation
des polices des pays candidats à l'adhésion à l'Union
européenne.
Le ministre de l'intérieur a souhaité tout
particulièrement réactiver les accords de coopération
transfrontalière entre la France et ses pays voisins, en favorisant
l'installation de
centres de coopération policière et
douanière
(CCPD) à proximité des frontières
concernées.
Dans la ligne des anciens commissariats communs, mais avec plus de pouvoirs de
police judiciaire, ces centres de coopération associent les policiers et
douaniers de deux pays limitrophes. Ils impliquent pour la France, la police
nationale (sécurité publique, police judiciaire, police aux
frontières), la gendarmerie nationale et la douane.
Des conventions ont été signées à cet effet avec
l'Allemagne (accord de Mondorf-les-bains du 9 octobre 1997), l'Italie
(convention de Chambéry du 3 octobre 1997), l'Espagne
(traité de Blois du 7 juillet 1998), la Suisse (convention de Berne du
11 mai 1998), la Belgique (accord du 5 mars 2001) et le Luxembourg (accord
du 15 octobre 2001).
Un centre a été récemment installé à
Tournai, en territoire belge. Le premier centre de coopération avec
l'Espagne a été inauguré au Perthus
le 25 novembre dernier.
Lors de son audition devant votre commission des Lois, le ministre de
l'intérieur a insisté sur la nécessité de mener des
coopérations bilatérales
efficaces.
Il a notamment estimé que la question de l'immigration vers la
Grande-Bretagne à l'origine de la difficile question du centre de
Sangatte devait être résolue en coopération avec les
autorités britanniques. Il a annoncé son intention de rencontrer
à cet effet début décembre le ministre de
l'intérieur et le Premier ministre du Royaume-Uni.
S'agissant de la lutte contre la
traite des êtres humains,
que le
Sénat a érigé en délit lors de l'examen du projet
de loi sur la sécurité quotidienne, il a mis beaucoup d'espoir
dans la collecte d'informations à la source grâce à des
agents en poste dans les pays à l'origine des trafics.
Des officiers de liaison spécialisés ont ainsi été
implantés dans les principaux pays sources ou de transit : Albanie,
Bulgarie, Hongrie, Moldavie, Pologne, Roumanie, République
Tchèque, Slovaquie, Ukraine, Cameroun, Nigeria, Sierra-Léone et
Chine.
Une expérience très positive de
coopération
renforcée avec la Roumanie
est actuellement menée dans le
cadre d'un accord signé au mois d'août dernier. Il est
envisagé de tenter une expérience analogue avec la Bulgarie.