Projet de loi de finances pour 2003 : Intérieur - Sécurité civile

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Avis n° 73 (2002-2003) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2002

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2003 :
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une augmentation conséquente des crédits de la sécurité civile
        
      • 2. Les crédits de personnel
        
      • 3. Les crédits de fonctionnement
        
      • 4. Les investissements
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2003
      
      • 1. La création d'un dispositif permanent de subvention des équipements prioritaires des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. Le renforcement des capacités opérationnelles des bases d' hélicoptères de la sécurité civile :
        
      • 3. La deuxième tranche du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris
        
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE : QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
    
    • 1. La lutte contre les incendies de forêt
      
      • a) Un bilan préoccupant en 2001, des résultats encourageants en 2002
        
      • b) La stratégie d'attaque des feux naissants
        
    • 2. Le renforcement de la prévention et de la gestion des inondations
      
      • a) L'insuffisance des dispositifs actuels, un constat récurrent
        
      • b) L'annonce d'un plan gouvernemental de lutte contre les inondations
        
    • 3. La prise en compte des risques technologiques
      
    • 4. La politique de déminage et de stockage
      
      • a) La sécurisation impérative de l'ensemble des sites de stockage
        
      • b) Une illustration de la politique de déminage, l'intervention de Bogny-sur-Meuse
        
    • 5. L'actualité du concept de défense civile
      
  • III. VERS UNE RÉFORME ATTENDUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. L'application de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels
      
    • 2. Les conséquences de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
      
    • 3. Une réflexion nouvelle sur les sapeurs-pompiers
      
      • a) L'amélioration de la formation des sapeurs-pompiers professionnels
        
      • b) La mission « volontariat »
        
    • 4. Le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, une réforme attendue pour le printemps 2003