EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue mercredi 5 novembre 2003 , la commission a tout d'abord examiné le rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004.
Un débat s'est alors instauré.
Mme Danièle Pourtaud a souhaité savoir quelles raisons justifiaient la diminution des crédits d'investissement affectés par le ministère de la culture au cinéma.
Elle s'est ensuite interrogée sur les conséquences de la commercialisation des formules d'abonnement illimité, notamment sur la situation des exploitants indépendants.
Enfin, elle s'est inquiétée de l'impact de la diminution de la fréquentation pour les salles classées « art et essai ».
M. Jack Ralite a estimé nécessaire de réfléchir à une éventuelle révision des règles de la chronologie des médias, afin de limiter l'impact de la concurrence exercée par le DVD au détriment de secteurs qui contribuent pour l'heure à financer la création cinématographique. Il a ensuite souligné les conséquences négatives du développement des pratiques de piratage.
M. Jacques Valade, président , a à cet égard évoqué le fait sans précédent dans l'histoire de l'industrie cinématographique de la sortie simultanée dans près de 80 pays du film « The Matrix Revolutions », qui vise à lutter contre le piratage par une meilleure maîtrise de tous les circuits de distribution. Il a indiqué que cette sortie était aussi le prélude à la commercialisation du film en DVD, confiée par les studios américains aux mêmes services de marketing. Il a fait part des inquiétudes des professionnels du secteur de la production cinématographique face à ce phénomène et de leur souci de voir les pouvoirs publics prendre des mesures propres à le juguler. Evoquant ensuite l'agrément donné par le CNC au film de M. Jean Pierre Jeunet produit par une filiale d'AOL Time Warner, il a relevé que cette décision soulevait la question de l'opportunité d'une adaptation des mécanismes du compte de soutien à un contexte nouveau marqué par la présence croissante de capitaux étranger dans le secteur de la production cinématographique.
M. Louis Duvernois a souhaité avoir des précisions sur les résultats à l'exportation des films français.
En réponse aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué que le recul des dotations d'investissement consacrées au cinéma par le ministère de la culture s'expliquait notamment par l'arrivée à son terme du plan de restauration des films anciens lancé en 1991. Le CNC ne dispose pas de données statistiques spécifiques sur l'année 2002 concernant la fréquentation des salles « art et essai ». Les performances des films français sur les marchés étrangers se sont améliorées en 2002. Les formules d'abonnement illimité, qui ne se sont pas développées au rythme escompté à l'origine, n'ont pas modifié les équilibres économiques du secteur de l'exploitation.
Puis, un débat s'est ouvert sur les crédits du théâtre.
Mme Marie Christine Blandin a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis sur le budget du théâtre pour 2004 qui est en dessous du seuil de viabilité pour la création. Il convient en effet d'accomplir un geste fort pour soutenir la protestation des intermittents.
Mme Danièle Pourtaud s'est inquiétée de l'évolution des crédits d'intervention du ministère de la culture consacrés au spectacle vivant et des mesures prises en faveur des villes dont les festivals avaient été annulés.
Relevant que l'avenir du secteur culturel était un enjeu fondamental pour la démocratie, M. Jack Ralite a regretté que dans le domaine du spectacle vivant, mais également dans d'autres secteurs tels l'édition, le ministère de la culture refuse d'assumer la responsabilité publique qui lui incombe.
M. Jacques Valade, président , a rappelé qu'avait été créé au sein de la commission un groupe de réflexion sur la création culturelle, dont le champ ne se limitait pas au spectacle vivant, et dont les conclusions auraient vocation à nourrir le débat national lancé par le Gouvernement.
M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué qu'en 2004, les crédits d'intervention de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles progressaient de 3,12 % pour atteindre 415,57 millions d'euros.
A l'issue de ces débats, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004, les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen votant contre.