III. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
A. LES INTERVENTIONS DIRECTES DU MINISTÈRE
Le projet de budget du ministère de la recherche et des nouvelles technologies pour 2004 représente, avec 6 237 millions d'euros , près de 70 % de l'ensemble du budget civil de recherche et de développement (BCRD). Il représente le coeur de l'effort de recherche publique.
Il affiche une hausse de 1,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, mais, compte tenu des crédits affectés à de nouvelles fondations de soutien à la recherche, du versement aux organismes de recherche et aux fonds d'intervention du ministère du reliquat de subventions gelées en 2002, et des mesures fiscales concernant les avances (en particulier celles consenties par l'ANVAR), ce sont au total 9,5 milliards d'euros de ressources publiques qui seront consacrés à la recherche et au développement en 2004.
1. Les actions d'incitation, d'information et de communication
Il faut ici rappeler qu'en la matière, le chapitre 43-01 (actions d'incitation, d'information et de communication), est doté d'une somme très faible, à 32,4 millions d'euros, en baisse de 5,3 %.
Ces actions concernent en particulier la fête de la science (de l'ordre de 1,5 million d'euros en 2003) et les subventions aux associations (de l'ordre de 0,5 million d'euros en 2003).
Ces crédits doivent être complétés par les enveloppes financières inscrites aux titres V (chapitre 56-06) et VI (chapitre 66-06), qui sont reconduites à leur niveau de 2003, en faveur de l'information et de la culture scientifique et technique et du financement d'études dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Le ministère poursuivra en 2004, par le biais ou hors des contrats de plan Etat-Régions (CPER), sa politique de soutien aux centres de culture scientifique et technique implantés en région, sur la base du montant total, en 2003, de 4 619 957 euros, ainsi qu'aux exposciences régionales (106 720 euros en 2003).
Ces chiffres sont infimes par rapport aux dépenses des grands organismes parisiens inscrits dans le budget du ministère de la Culture ou du ministère de l'Enseignement supérieur. Par contre, ils ne tiennent pas compte des efforts consacrés à ce type d'actions par ces organismes ni par les universités.
En 2004, il est envisagé de reprendre la politique de développement des actions et ateliers scientifiques en milieu scolaire. Ces actions sont très fécondes pour les élèves et mobilisent des enseignants motivés et intéressés par le caractère novateur de ces ateliers.
Il manque bien évidemment une coordination, ainsi que l'a souhaité votre commission à l'occasion de sa mission d'information sur la culture scientifique et technique. Votre rapporteur souhaite connaître les suites que le Gouvernement envisage de donner aux propositions de cette mission.
2. Des mesures pour les jeunes chercheurs
Afin de renforcer l'attractivité de la recherche française, et dans le prolongement des actions de 2003, le Gouvernement diversifie et renforce les mesures destinées à aider le jeune chercheur à chaque étape de son parcours.
Le budget consacré à la formation des jeunes chercheurs augmenterait de 8 % , à 305 millions d'euros. Il faut se féliciter en particulier de :
- la revalorisation de l'allocation de recherche allouée aux doctorants : + 5,5 % (soit + 15 % depuis 2002) ; rappelons que cette allocation est attribuée pour trois ans, sous forme de contrats à durée déterminée, à des étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA), qui préparent une thèse ;
- la garantie d'une couverture sociale pour les doctorants qui n'en bénéficieraient pas aujourd'hui ;
- la création de 200 nouveaux contrats post-docs (destinés, comme leur nom l'indique, aux post-doctorants), en plus des 400 mis en place en 2003 ;
- 300 nouvelles conventions industrielles de formation pour la recherche (CIFRE), soit une hausse de 35 % et un total de 1 160 conventions ; ces conventions s'adressent à de jeunes diplômés désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise ;
- 5 millions d'euros d'aides pour le retour des expatriés ;
- enfin, ainsi qu'il sera précisé ci-après, la faculté donnée aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de recruter par contrat à durée déterminée de 3 à 5 ans.
3. Le Fonds de la recherche technologique
Le Fonds de la recherche technologique (FRT) est l'instrument privilégié d'incitation au partenariat entre recherche publique et recherche privée, partenariat rendu d'autant plus nécessaire par les accords européens visant à atteindre 3 % du PIB en recherche en 2010, dont les 2/3 de recherche privée. Il est donc prioritairement orienté vers le développement de produits et services fondés sur de nouvelles technologies dans une logique de demande, pour satisfaire des besoins économiques et/ou sociétaux à moyen terme, et vers la création et la croissance d'entreprises innovantes.
Les actions engagées par le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies en faveur de la création d'entreprises (concours de création d'entreprises, incubateurs) ont en effet été déclarées éligibles à ce fonds, dont les crédits viennent amplifier l'effort financier du ministère en ce domaine.
Les autorisations de programme du FRT se sont élevées à 197 millions d'euros en 2003, contre seulement 152 millions d'euros en 2001 et 2002. La dotation prévue en 2004 est maintenue à 197 millions d'euros , crédits auxquels viennent s'ajouter 9 millions d'euros par an, pendant sept ans (2000 à 2006), en provenance du Fonds social européen. Les principaux axes de l'évolution du FRT en 2004 sont la réorientation sur les technologies de pointe et un rééquilibrage vers des partenariats recherche publique/recherche privée plus favorable aux actions en faveur des PME.
En 2004, plus de la moitié du chapitre budgétaire concerné sera dédiée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (66 millions d'euros) et aux sciences du vivant (36 millions d'euros). En outre, 11,4 millions d'euros seront consacrés au Réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles (RNTL) qui lance des appels à projets et structure les recherches dans le domaine des logiciels. Les actions menées dans les technologies de la santé, du génome de l'homme et des plantes seront également poursuivies.
L'augmentation des moyens du FRT, souhaitée à maintes reprises par votre rapporteur, permet de renforcer la recherche technologique dans plusieurs autres secteurs de pointe, notamment dans les secteurs liés à l'environnement, autour de réseaux associant laboratoires publics et laboratoires privés. Le FRT finance, par ailleurs, des projets transnationaux, dans le cadre de la procédure EUREKA que la France préside depuis le 1 er juillet 2003, pour un an, ainsi que les engagements de l'Etat au titre des contrats de plan Etat-régions.
4. Le Fonds national de la science
Le Fonds national de la science (FNS) a été institué par la loi de finances pour 1999 pour rassembler les moyens d'incitation du ministère en faveur de la recherche fondamentale. Au travers d'outils nouveaux tels que les programmes structurants et les actions concertées incitatives (ACI), il répond à la volonté du Gouvernement de donner au pays les moyens de faire émerger les priorités, d'assurer les grands équilibres de la recherche et de permettre aux jeunes chercheurs de mener à bien leurs propres projets de recherche. Une action spécifique, dite ACI « jeunes chercheurs », est notamment destinée à apporter un soutien aux jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs récemment nommés, de manière à leur permettre de former une équipe et d'accéder plus rapidement à l'autonomie scientifique.
Comme le FRT, le FNS est à la fois un instrument de financement et un instrument de coordination destiné à soutenir des thématiques nouvelles de recherche, particulièrement dans les domaines stratégiques qui nécessitent une coopération forte entre laboratoires, et à renforcer les moyens disponibles sur les secteurs prioritaires. Mais, alors que le FRT s'adresse pour l'essentiel aux entreprises, le FNS est destiné en priorité à des organismes publics et à des institutions privées sans but lucratif. Dans ce cadre, il finance des travaux fondamentaux dans des domaines susceptibles de connaître de nombreuses applications.
Les domaines d'intervention sont ceux pour lesquels l'effort français est jugé insuffisant, mais où l'existence de quelques équipes de qualité permet de penser qu'un soutien et un effort de structuration seront couronnés de succès.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, la capacité d'engagement du FNS en autorisations de programme est stabilisée au niveau du budget 2002, à 152 millions d'euros . Ces moyens permettront de poursuivre les efforts dans les cinq domaines thématiques qui restent prioritaires : la biologie et le biomédical, le développement durable et l'environnement, la science dans la cité, la société de l'information, et les nanosciences et nanotechnologies. En dehors de ces champs thématiques, des moyens supplémentaires sont proposés pour soutenir l'ACI « jeunes chercheurs » (7,5 millions d'euros, soit + 17 %), ouverte à toutes les disciplines, et pour renforcer les actions régionales (15 millions d'euros, soit + 60 %).
De plus, une nouvelle action « attractivité du territoire », dotée de 5 millions d'euros pour commencer, permettra d'offrir des moyens de fonctionnement et d'investissement aux chercheurs de haut niveau accueillis en France pour une période minimum de trois ans.
B. LES ORGANISMES DE RECHERCHE
1. Les objectifs
a) Une coopération croissante avec les universités
Le rapprochement et la coopération entre les organismes de recherche et les universités sont fondamentaux. Ils se sont développés ces dernières années et ces efforts doivent être poursuivis.
Témoigne de cette évolution le nombre d'organismes de recherche parties aux contrats quadriennaux liant les universités et l'Etat. Ce renforcement de la coopération entre les universités et les organismes de recherche présente de nombreux avantages :
- faire travailler ensemble des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;
- constituer des unités atteignant une taille critique là où, seul, chacun des partenaires n'aurait pu entreprendre une telle recherche ;
- multiplier les équipes susceptibles d'accueillir des doctorants ;
- optimiser l'utilisation des équipements coûteux.
La coopération aboutit à la création d'unités mixtes de recherche. Ces unités sont le produit d'une double labellisation (de l'organisme de recherche et de l'Etat). Elles associent des enseignants-chercheurs, des chercheurs, ainsi que des personnels ingénieurs et personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service (IATOS) des universités, et des ingénieurs et personnels techniques et administratifs (ITA) des organismes de recherche dans des proportions très variables d'un cas à l'autre. En moyenne, ces unités comptent deux enseignants-chercheurs pour un chercheur. On les distingue des unités propres de recherche des organismes, qui ne sont labellisées que par les organismes de recherche, mais qui, néanmoins, souvent situées sur les campus, sont composées pour un tiers d'enseignants-chercheurs en moyenne.
Les relations des établissements d'enseignement supérieur se sont ainsi intensifiées avec le CNRS et développées avec l'INSERM, l'INRA, le CEA et l'INRETS. La création d'unités mixtes est un moyen pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), dont les effectifs de chercheurs restent globalement stables (25 000 environ), de mobiliser des enseignants-chercheurs nombreux (51 000 environ) et fortement croissants (+ 5 000 depuis cinq ans).
b) Une plus grande souplesse et réactivité
Le ministère souhaite promouvoir une plus grande souplesse et une réactivité plus importante des laboratoires par rapport aux thématiques prioritaires. C'est très exactement ce que votre rapporteur souhaite, et avec lui votre commission, depuis plus de quinze ans.
(1) Le développement d'une culture de projet
La gestion par projets sera privilégiée, au sein des organismes de recherche, mais aussi pour l'accroissement des moyens incitatifs gérés par le ministère.
Elle sera fondée sur une évaluation rénovée de la recherche , qui nécessitera la mise en place d'outils permettant une réelle évaluation de l'action conduite par les établissements et, plus généralement, de la politique de la recherche.
Cet objectif essentiel, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, doit aussi se traduire dans les contrats d'objectifs avec les organismes de recherche, dont certains seront révisés en 2004.
(2) Une gestion plus souple des emplois
La recherche est compétitive au niveau mondial. Il faut aider les équipes d'excellence. Il semble évident que la recherche moderne ne peut se satisfaire des modalités du recrutement administratif. L'une des solutions est l'utilisation de fondations et d'associations. L'autre consiste à utiliser des emplois contractuels.
La politique de l'emploi scientifique dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) vise à conserver globalement les moyens de la recherche, en compensant par des emplois de contractuels la suppression de la moitié des emplois statutaires libérés par les départs à la retraite devant intervenir dans le courant de l'année 2004.
Seront ainsi supprimés 200 emplois de chercheurs, dont 119 au CNRS, et 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens, dont 227 au CNRS et 77 à l'INRA. En contrepartie, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la possibilité de recruter 200 chercheurs et 350 ingénieurs sur des emplois de contractuels, financés sur crédits d'Etat, pour une période de trois ans, renouvelable éventuellement pour deux années supplémentaires. Il prévoit aussi des transformations d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs et techniciens, afin d'améliorer les profils de carrière.
La possibilité ainsi offerte de recruter des contractuels sur crédits d'Etat est l'occasion d'un redéploiement de moyens entre les établissements en faveur de l'INRIA pour traduire dans ce contexte particulier la poursuite de l'objectif de croissance des moyens de cet organisme. L'introduction d'un volant d'emplois contractuels en lieu et place du même nombre d'emplois statutaires permettra à la fois d'amorcer un assouplissement des capacités de gestion des laboratoires et de répondre à la vocation formatrice de la recherche publique. En effet, la capacité de réaction des laboratoires en matière d'emploi aux inflexions rapides qu'il est souvent nécessaire de donner à certains projets de recherche, pour des projets ne présentant pas forcément un caractère pérenne, notamment sur des emplois à haute valeur ajoutée, se heurte actuellement au formalisme du recrutement des personnels titulaires, même si ce formalisme se justifie par l'enjeu que représente ce type de recrutement.
Ce dernier s'étale sur un an au moins à partir de l'identification du besoin. Le système doit être réactif, c'est une des motivations de l'introduction d'emplois contractuels.
2. Les dotations
Le projet de loi de finances pour 2004 propose un maintien global des moyens des organismes de recherche par rapport à 2003.
On peut espérer, en premier lieu, que les organismes auront à coeur de mieux profiter des diverses possibilités d'accès à des financements européens, mais aussi à des conventions avec le secteur économique, notamment pour des projets Eureka. Il faut que les participations aux besoins des entreprises innovantes soient mieux financées par le capital amorçage ou le capital risque, et que ces entreprises bénéficient de l'appui d'équipes d'excellence et du système amélioré des fondations de recherche. En second lieu, on peut espérer que les organismes participeront à des programmes financés par les emprunts de la Banque européenne d'investissement, que nous avons évoqués plus haut.
ÉVOLUTION DU BUDGET DES ORGANISMES DE RECHERCHE POUR 2004
|
|
AP |
DO + CP |
||||
|
EPST |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
Var. en % |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
Var. en % |
|
INRA |
96,9 |
96,9 |
0 |
543,80 |
549,12 |
1,0 |
|
CEMAGREF |
6,61 |
6,61 |
0 |
41,80 |
42,67 |
2,1 |
|
INRETS |
7,33 |
7,33 |
0 |
36,02 |
35,33 |
-1,9 |
|
LCPC |
7,912 |
7,912 |
0 |
42,10 |
39,37 |
-6,5 |
|
INRIA |
37,6 |
37,6 |
0 |
106,15 |
111,94 |
5,5 |
|
CNRS |
457,2 |
457,2 |
0 |
2 100,08 |
2 118,96 |
0,9 |
|
INSERM |
125,01 |
125,01 |
0 |
437,52 |
442,27 |
1,1 |
|
INED |
4,1 |
4,1 |
0 |
14,42 |
14,57 |
1,0 |
|
IRD |
31,3 |
31,3 |
0 |
164,88 |
163,74 |
-0,7 |
|
Total EPST |
773,9 |
773,9 |
0 |
3 486,77 |
3 517,97 |
0,9 |
|
EPIC + GIP IPEV |
|
|
|
|
|
|
|
IFREMER |
70,15 |
70,15 |
0 |
153,12 |
146,4 |
-4,4 |
|
CIRAD |
24,460 |
24,46 |
0 |
116,47 |
115,37 |
-0,9 |
|
ADEME |
19,669 |
19,669 |
0 |
23,12 |
19,90 |
-13,9 |
|
BRGM |
14,992 |
14,992 |
0 |
53,15 |
52,12 |
-1,9 |
|
IPEV |
6,496 |
6,496 |
0 |
17,11 |
17,32 |
1,2 |
|
CNES (hors crédits Défense) |
977,471 |
1 013,03 |
3,6 |
1 116,96 |
1 153,00 |
3,2 |
|
CEA (hors crédits Industrie) |
57,168 |
57,168 |
0 |
501,97 |
493,86 |
-1,6 |
|
Total EPIC |
1 170,41 |
1 205,97 |
3,0 |
1 981,90 |
1 997,98 |
0,8 |
|
INSTITUTIONS de RECHERCHE dans les sciences du vivant |
||||||
|
Institut Pasteur Paris |
|
|
|
52,98 |
52,98 |
0,0 |
|
Institut Pasteur DOM-TOM+étranger |
|
|
|
7,99 |
7,99 |
0,0 |
|
Institut Pasteur Lille |
|
|
|
6,41 |
6,41 |
0,0 |
|
Institut Curie |
|
|
|
5,94 |
5,94 |
0,0 |
|
Autres centres anticancéreux |
|
|
|
0,305 |
0,305 |
0,0 |
|
Autres centres de recherche |
|
|
|
0,305 |
0,305 |
0,0 |
|
ANRS |
|
|
|
36,74 |
36,74 |
0,0 |
|
Total institutions de recherche |
0,000 |
0 |
|
110,68 |
110,68 |
0,0 |
|
TOTAL ORGANISMES DE RECHERCHE |
1 944,37 |
1 979,93 |
1,8 |
5 579,35 |
5 626,63 |
0,8 |
|
CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts - |
|
|
||||
|
LCPC : Laboratoire central des Ponts et Chaussées |
|
|
|
|
|
|
|
INRETS : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité - |
|
|
|
|
||
|
INRIA : Institut national de recherche en informatique et en automatisme - INED : Institut national d'études démograpiques - |
||||||
|
CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
|
|
||||
|
IFREMER : Institut français pour l'exploitation de la mer - BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières - |
|
|||||
|
CEPH : centre d'étude du polymorphisme humain - IPEV : Institut Paul Emile Victor (nouvelle dénomination de l'IFRTP : institut pour la recherche et la rechnologie polaires) - |
||||||
|
polaire - CNS : Centre national de séquençage - CNG : Centre national de génotypage - CNER : Centre national d'évolution de la recherche |
||||||
|
ANRS : Agence nationale pour la recherche sur le Sida - |
|
|
|
|
|
|
Il faut relever que le CNRS et le CNES concentrent à eux seuls plus de la moitié des crédits du ministère.
a) Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
• Les dotations (DO + CP) des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) sont en progression de 0,9 % , à 3,518 milliards d'euros en 2004, contre 3,487 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2003.
Cette hausse recouvre des évolutions différenciées, avec un accroissement notable des moyens de l'INRIA, de 5,5 %, en raison de la priorité donnée par le Gouvernement aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, une hausse plus modeste des moyens du CEMAGREF (2,1 %), de l'INSERM (1,1 %), de l'INRA (1 %), de l'INED (1 %) et du CNRS (0,9 %). Enregistrent, en revanche, une diminution de leurs moyens : le LCPC (- 6,5 %), l'INRETS (- 1,9 %), l'IRD (- 0,7 %).
• Les autorisations de programme seront reconduites pour l'ensemble des EPST.
b) Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
• Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit une hausse de 0,8 % des moyens de paiement des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : 2,572 milliards d'euros, contre 2,552 en 2003. Les augmentations les plus significatives concernent le Centre national d'études spatiales (CNES) : 36 millions d'euros, et l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : 12 millions d'euros. Le CEA, en revanche, voit sa dotation civile diminuer de près de 17 millions d'euros.
• Le CNES bénéficie, en outre, d'une augmentation de ses autorisations de programme (+ 3,6 %). Les autres EPIC voient leurs autorisations de programme reconduites pour 2004.