B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE « CULTURE DE PROJET »
1. L'introduction d'une flexibilité dans les recrutements
Le
projet de budget prévoit
le remplacement de 550 postes
statutaires
(200 chercheurs, 165 ingénieurs, 185 techniciens) par un
nombre équivalent d'emplois de contractuels publics sur subvention
d'Etat. Il est, à cette occasion, procédé à un
redéploiement des moyens entre les établissements, notamment en
faveur de l'INRIA.
Votre rapporteur pour avis se félicite de l'introduction d'un volant
d'emplois contractuels
, en lieu et place de postes statutaires, car ceci
permettra d'amorcer un assouplissement des procédures de gestion des
laboratoires. En effet, la capacité de réaction de ceux-ci en
matière d'emploi aux inflexions rapides qu'il est souvent
nécessaire de donner à certains projets de recherche, pour des
besoins ne présentant pas nécessairement un caractère
pérenne, se heurte actuellement à la lourdeur des
procédures de recrutement des personnels titulaires. La crise
liée au développement de l'épidémie du syndrome
respiratoire aigu sévère (SRAS) a d'ailleurs
démontré la nécessité de disposer d'une recherche
publique réactive, avec des équipes de chercheurs
immédiatement opérationnelles. Or, cette capacité de
réaction ne peut pas toujours être améliorée par des
recrutements sur convention de recherche, soit parce que le sujet n'est pas
immédiatement susceptible de générer des partenariats,
soit parce que leur mise en oeuvre est soumise à des contraintes
spécifiques. Par ailleurs, le contexte particulier de la recherche
publique offre un cadre de formation pour de jeunes docteurs ou des
spécialistes confirmés désireux de développer leurs
compétences au travers d'un projet de recherche conduit dans les
laboratoires.
Votre rapporteur pour avis approuve la poursuite
, d'ores et
déjà annoncée par le Gouvernement,
de la politique de
remplacement d'une partie des postes statutaires
, dans la mesure où
de nombreux chercheurs doivent partir à la retraite d'ici à 2010.
A plus long terme, votre rapporteur pour avis estime qu'il serait opportun
d'envisager une évolution du statut des chercheurs
pour
améliorer l'efficacité de la recherche
. Comme l'a
souligné Mme Claudie Haigneré, ministre
déléguée à la recherche et aux nouvelles
technologies, lors de son audition devant votre commission, la France constitue
une exception de par le statut qu'elle applique à ses chercheurs, car le
fonctionnement de la recherche dans les autres pays se caractérise
plutôt par une organisation souple autour de projets.